Conseil syndical d'une copropriété
cagou1
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je souhaiterais connaître le fonctionnement d'un conseil syndical est le rapport avec le syndic de copropriété
Cordialement
J L Brizard
je souhaiterais connaître le fonctionnement d'un conseil syndical est le rapport avec le syndic de copropriété
Cordialement
J L Brizard
A voir également:
- Conseil syndical d'une copropriété
- Démission conseil syndical ✓ - Forum copropriété
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Demission conseil syndical - Forum Immobilier
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
1 réponse
Le conseil syndical est un collège constitué par des copropriétaires bénévoles et élus par l'assemblée générale. Il désigne ensuite en son sein un président. Son fonctionnement peut être réglementé par le règlement de copropriété ou un RFCS (règlement de fonctionnement).
Sa mission est d'assister et de contrôler le syndic mais il n'a que très peu de pouvoirs et il ne décide pas de grand chose ; il a surtout accès aux documents (tous) et le président peut réclamer une assemblée... Il peut également être consulté avant la signature de contrats et marchés qui dépassent un certain seuil fixé par une AG (article 21).
Google est votre ami pour en savoir (beaucoup) plus !!!
Sa mission est d'assister et de contrôler le syndic mais il n'a que très peu de pouvoirs et il ne décide pas de grand chose ; il a surtout accès aux documents (tous) et le président peut réclamer une assemblée... Il peut également être consulté avant la signature de contrats et marchés qui dépassent un certain seuil fixé par une AG (article 21).
Google est votre ami pour en savoir (beaucoup) plus !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...