Sujet Précédent Sujet Suivant

Conseil syndical d'une copropriété

cagou1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 5 nov. 2014 à 08:23
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 nov. 2014 à 09:47
Bonjour
je souhaiterais connaître le fonctionnement d'un conseil syndical est le rapport avec le syndic de copropriété
Cordialement
J L Brizard

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié par andre78fr le 5/11/2014 à 09:47
Le conseil syndical est un collège constitué par des copropriétaires bénévoles et élus par l'assemblée générale. Il désigne ensuite en son sein un président. Son fonctionnement peut être réglementé par le règlement de copropriété ou un RFCS (règlement de fonctionnement).

Sa mission est d'assister et de contrôler le syndic mais il n'a que très peu de pouvoirs et il ne décide pas de grand chose ; il a surtout accès aux documents (tous) et le président peut réclamer une assemblée... Il peut également être consulté avant la signature de contrats et marchés qui dépassent un certain seuil fixé par une AG (article 21).

Google est votre ami pour en savoir (beaucoup) plus !!!
0

Discussions similaires

Candidature au conseil syndical
Camillou38 -
Camillou38 -

4 réponses
Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire
atchoum56 -
Atchoum56 -

12 réponses
intégrer le conseil syndical
didibourot -
didibourot -

4 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical
Clovis -
rambouillet41 -

18 réponses