Conseil syndical d'une copropriété
cagou1
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 5 nov. 2014 à 09:47
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Modifié par andre78fr le 5/11/2014 à 09:47
Modifié par andre78fr le 5/11/2014 à 09:47
Le conseil syndical est un collège constitué par des copropriétaires bénévoles et élus par l'assemblée générale. Il désigne ensuite en son sein un président. Son fonctionnement peut être réglementé par le règlement de copropriété ou un RFCS (règlement de fonctionnement).
Sa mission est d'assister et de contrôler le syndic mais il n'a que très peu de pouvoirs et il ne décide pas de grand chose ; il a surtout accès aux documents (tous) et le président peut réclamer une assemblée... Il peut également être consulté avant la signature de contrats et marchés qui dépassent un certain seuil fixé par une AG (article 21).
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Sa mission est d'assister et de contrôler le syndic mais il n'a que très peu de pouvoirs et il ne décide pas de grand chose ; il a surtout accès aux documents (tous) et le président peut réclamer une assemblée... Il peut également être consulté avant la signature de contrats et marchés qui dépassent un certain seuil fixé par une AG (article 21).
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