Gestion co propriété suite à décès
cros0655
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4 nov. 2014 à 16:31
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 4 nov. 2014 à 17:18
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andre78fr
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4 nov. 2014 à 17:18
4 nov. 2014 à 17:18
Bonjour,
En théorie oui, il faut passer par le tribunal... Cependant, la dernière rédaction de l'article 18 prévoit qu'en cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée pour en désigner un nouveau. Il est également admis, malgré quelques oppositions, qu'une assemblée convoquée par l'unanimité des copropriétaires peut désigner un nouveau syndic...
(voir également ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété...)
En théorie oui, il faut passer par le tribunal... Cependant, la dernière rédaction de l'article 18 prévoit qu'en cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée pour en désigner un nouveau. Il est également admis, malgré quelques oppositions, qu'une assemblée convoquée par l'unanimité des copropriétaires peut désigner un nouveau syndic...
(voir également ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété...)
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