Gestion co propriété suite à décès
cros0655
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble à Albi, le syndic était bénévole géré par l'un des copropriétaires, il est décédé. Il semblerait qu'il faille l'intervention du président du TGI pour la suite et permettre de choisir un nouveau syndic (bénévole ou agence). J'ai trouvé cette information: article 47 du décret du 17 mars 1967...........Merci pour votre réponse et les modalités pratiques à metrptre en place. DIdier CROS 0645492327 ***@***
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1 réponse
Bonjour,
En théorie oui, il faut passer par le tribunal... Cependant, la dernière rédaction de l'article 18 prévoit qu'en cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée pour en désigner un nouveau. Il est également admis, malgré quelques oppositions, qu'une assemblée convoquée par l'unanimité des copropriétaires peut désigner un nouveau syndic...
(voir également ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété...)
En théorie oui, il faut passer par le tribunal... Cependant, la dernière rédaction de l'article 18 prévoit qu'en cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée pour en désigner un nouveau. Il est également admis, malgré quelques oppositions, qu'une assemblée convoquée par l'unanimité des copropriétaires peut désigner un nouveau syndic...
(voir également ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété...)
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