Normes "esthétiques" étiquette boite aux lettres/interphone
jeunecolloccannes
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes deux colocataires et moi avons emménagé récemment dans un immeuble comprenant trois appartements.
Le proprio, étant venu chez nous une fois, a remarqué que les étiquettes sur la boite aux lettres et l'interphone comprenant nos trois noms avaient été faites à la main et scotchées et nous a fait savoir que ce détail le dérangeait.
Aujourd'hui j'ai reçu un appel de ce dernier me disant qu'il avait commandé de nouvelles étiquettes chez un professionnel, pour la somme de 60€, car selon la loi ces fameuses étiquettes doivent être obligatoirement conformes aux "normes esthétiques" de l'immeuble (soit un fond noir avec un écriture dorée).
La question est la suivante : Est-ce vraiment obligatoire?
Honnêtement, 60€ d'étiquettes ça nous embête un peu sachant qu'on vient à peine d'emménager et que nous avons fait énormément de dépenses ce mois-ci.
J'attends vos réponses, merci.
Mes deux colocataires et moi avons emménagé récemment dans un immeuble comprenant trois appartements.
Le proprio, étant venu chez nous une fois, a remarqué que les étiquettes sur la boite aux lettres et l'interphone comprenant nos trois noms avaient été faites à la main et scotchées et nous a fait savoir que ce détail le dérangeait.
Aujourd'hui j'ai reçu un appel de ce dernier me disant qu'il avait commandé de nouvelles étiquettes chez un professionnel, pour la somme de 60€, car selon la loi ces fameuses étiquettes doivent être obligatoirement conformes aux "normes esthétiques" de l'immeuble (soit un fond noir avec un écriture dorée).
La question est la suivante : Est-ce vraiment obligatoire?
Honnêtement, 60€ d'étiquettes ça nous embête un peu sachant qu'on vient à peine d'emménager et que nous avons fait énormément de dépenses ce mois-ci.
J'attends vos réponses, merci.
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1 réponse
Bonjour
Comme vous avez changé de section je n'avais pas vu votre ( nouvelle ) question ...
Il faut demander au bailleur sur quel texte de loi il s'appuie pour imposer ce genre d'étiquette , car il n'y a pas de loi . En général certaines copropriétés imposent un style de déco dans le règlement de celui ci , rien de plus
Comme c'est lui qui a commandé c'est à lui de payer ( vous pouvez refuser de le rembourser , il vous l'aurait signalé avant vous auriez pu choisir votre fournisseur )
Comme vous avez changé de section je n'avais pas vu votre ( nouvelle ) question ...
Il faut demander au bailleur sur quel texte de loi il s'appuie pour imposer ce genre d'étiquette , car il n'y a pas de loi . En général certaines copropriétés imposent un style de déco dans le règlement de celui ci , rien de plus
Comme c'est lui qui a commandé c'est à lui de payer ( vous pouvez refuser de le rembourser , il vous l'aurait signalé avant vous auriez pu choisir votre fournisseur )
La législation juridique et financière évolue en permanence...