Problème de fosse
valou
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison ancienne fin juillet.
Nous sommes passés par une agence pour éviter d'avoir des problèmes.
Malheureusement cela fait à peine trois mois que nous avons emménagé et les problèmes commencent.
Lors des visites de cette maison, l'agent immobilier nous a précisé à maintes reprises que nous étions raccordés au tout à l'égout.
Nous avons rencontré le propriétaire peu de temps avant la signature chez le notaire qui nous a précisé que nous étions sur fosse avec raccord partiel au tout à l'égout.
L'agence n'a jamais donné signe de vie à ce sujet et j'ai donc demandé au notaire de bien vouloir faire un courrier à l'agence leur précisant que nous ne signerons pas chez le notaire tant que ce point ne serait pas éclaircit.
Il faut savoir que le propriétaire avait bien avertit l'agence que nous étions sur fosse et non au tout à l'égout.
Cette agence n'a donc pas fait de diagnostic et elle est restait muette.
En effet, l'agence savait que nous étions sans logement (nous venions de vendre notre maison) et que nous n'avions plus le choix.
Aujourd'hui, je ne peux plus utiliser les toilettes ni la salle de bain.
Cela fait à peine trois mois que nous sommes dans l'habitation.
Nous avons fait passer une société pour vidanger cette fosse. Cette société est déjà venue 2 fois et n'a jamais vu ce genre de fosse. Il n'y a même pas de trappe d'accès pour la vidanger. La seule solution qui reste est de tout casser pour nous raccorder au tout à l'égout. Cela représente une certaine somme . Quels sont mes recours car il y a eu visiblement tromperie et manque d'information au niveau de lo'Agence
Nous avons acheté une maison ancienne fin juillet.
Nous sommes passés par une agence pour éviter d'avoir des problèmes.
Malheureusement cela fait à peine trois mois que nous avons emménagé et les problèmes commencent.
Lors des visites de cette maison, l'agent immobilier nous a précisé à maintes reprises que nous étions raccordés au tout à l'égout.
Nous avons rencontré le propriétaire peu de temps avant la signature chez le notaire qui nous a précisé que nous étions sur fosse avec raccord partiel au tout à l'égout.
L'agence n'a jamais donné signe de vie à ce sujet et j'ai donc demandé au notaire de bien vouloir faire un courrier à l'agence leur précisant que nous ne signerons pas chez le notaire tant que ce point ne serait pas éclaircit.
Il faut savoir que le propriétaire avait bien avertit l'agence que nous étions sur fosse et non au tout à l'égout.
Cette agence n'a donc pas fait de diagnostic et elle est restait muette.
En effet, l'agence savait que nous étions sans logement (nous venions de vendre notre maison) et que nous n'avions plus le choix.
Aujourd'hui, je ne peux plus utiliser les toilettes ni la salle de bain.
Cela fait à peine trois mois que nous sommes dans l'habitation.
Nous avons fait passer une société pour vidanger cette fosse. Cette société est déjà venue 2 fois et n'a jamais vu ce genre de fosse. Il n'y a même pas de trappe d'accès pour la vidanger. La seule solution qui reste est de tout casser pour nous raccorder au tout à l'égout. Cela représente une certaine somme . Quels sont mes recours car il y a eu visiblement tromperie et manque d'information au niveau de lo'Agence
2 réponses
Bonjour,
l'agence vous a dit que la maison était raccordée au tout à l'égout et le propriétaire vous a dit "partiellement" raccordée : il y en a un des deux qui ne dit pas toute la vérité !!
Si le vendeur ne vous a pas fourni un certificat récent de conformité d'installation de sa fosse septique (pour la trappe d'accès pour les vidanges) ni la facture détaillée du raccordement, il y a aussi tromperie de sa part, et à mon humble avis (mais je peux me tromper) il y a faute également de la part du notaire qui n'a pas demandé ce certificat.
Je suis en train de vendre ma maison, avec fosse septique (sans raccordement au tout à l'égout, inexistant dans cette partie de la commune), et le notaire m'a demandé de lui fournir un certificat de conformité de l'installation.
Il serait peut-être bon de consulter un avocat (consultation gratuite au tribunal) pour vous faire conseiller sur vos droits et actions à mettre en route.
Cdlt.
l'agence vous a dit que la maison était raccordée au tout à l'égout et le propriétaire vous a dit "partiellement" raccordée : il y en a un des deux qui ne dit pas toute la vérité !!
Si le vendeur ne vous a pas fourni un certificat récent de conformité d'installation de sa fosse septique (pour la trappe d'accès pour les vidanges) ni la facture détaillée du raccordement, il y a aussi tromperie de sa part, et à mon humble avis (mais je peux me tromper) il y a faute également de la part du notaire qui n'a pas demandé ce certificat.
Je suis en train de vendre ma maison, avec fosse septique (sans raccordement au tout à l'égout, inexistant dans cette partie de la commune), et le notaire m'a demandé de lui fournir un certificat de conformité de l'installation.
Il serait peut-être bon de consulter un avocat (consultation gratuite au tribunal) pour vous faire conseiller sur vos droits et actions à mettre en route.
Cdlt.