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Huissier

sylvain60160 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 17:01
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 oct. 2014 à 17:14
Bonjour,a tous le monde ,voilas je revient sur mon affaire avec sfr la dette de 88 euro car depuis deux semaines j ais recus des sms d un cabiné d huissier de douai pour me dire qui faut payé la dette sinon elle vas mettre sa dans les mains du tribunal pour me forcer a payé la dette que j aurais des fraits en plus aussi reçu un appelle telephonique de leur part quoi faire .vus que la dette que j ais chez sfr remonte a 15mois merci pour vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 091
Modifié par Afrikarnak le 30/10/2014 à 17:18
Bonjour

Une dette 'téléphonie' est prescrite au bout d'un an (L34-2 CPCE). Le mec fait son petit 'bluff'.. Si par hasard cette affaire aboutissait à une Injonction de Payer (Probabilité faible!) il faudra former opposition dans un délai d'un mois et invoquer la prescription. En 3 minutes ton cas sera réglé et SFR renvoyé dans ses buts..

Tu peux lui envoyer le texte:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2014-10-30/

A+
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