Salarié en arret maladie
niniss54
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Bonjour, je suis employeur en chèque emploi service, une de mes employées cumule deux emplois. Elle c'est mise en arrêt maladie pour dépression dans son autre poste mais continu à travailler pour moi. Que risquons nous chacune de notre côté si cela venait à se savoir ?
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2 réponses
Bonsoir,
Pour être indemnisée, votre salariée a dû signer une attestation sur l'honneur de cessation d'activité chez tous les employeurs, en fournissant les noms et coordonnées de chacun de ses employeurs...
Soit elle n'a mentionnée qu'un employeur et vous n'êtes pas supposé connaître la fraude, soit elle a effectivement mentionné tous les employeurs et dans ce cas vous ne pourrez pas vous défendre d'avoir été au courant de son arrêt = travail dissimulé.
Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une fraude.
Quand il faudra mettre ses droits à jour on lui demandera ses relevés CESU sur les 12 mois précédents et l'incohérence apparaîtra, si ce n'aura pas été fait avant.
Bonne soirée,
MiaO
Pour être indemnisée, votre salariée a dû signer une attestation sur l'honneur de cessation d'activité chez tous les employeurs, en fournissant les noms et coordonnées de chacun de ses employeurs...
Soit elle n'a mentionnée qu'un employeur et vous n'êtes pas supposé connaître la fraude, soit elle a effectivement mentionné tous les employeurs et dans ce cas vous ne pourrez pas vous défendre d'avoir été au courant de son arrêt = travail dissimulé.
Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une fraude.
Quand il faudra mettre ses droits à jour on lui demandera ses relevés CESU sur les 12 mois précédents et l'incohérence apparaîtra, si ce n'aura pas été fait avant.
Bonne soirée,
MiaO
Son autre emploi n'est pas en CESU, mais dans une association, les incohérences apparaîtrons quand même ? Je ne pense pas qu'elle m'a stipulé dans son attestation sur l'honneur car je n'ai rien reçu d'officiel. J'ai été informé par l'employé directement et par ces collègues de son autre emploi. Même si je n'ai rien reçu d'officiel, il est difficile de dire que je n'étais pas au courant. Que risque t'on pour cette fraude ?
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