Refus maladie professionnelle... :(

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MiaO_
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Bonjour,

J'aimerai avoir quelques conseils quant aux démarches à effectuer après un refus de MP.

Je vous explique...

Mon père est âgé de 60ans, il travaille depuis l'âge de 14ans dans le bâtiment, il a d'abord commencé au Maroc, puis en France à partir de 1982. Il n'a jamais arrêté de travailler, sauf courte maladie.
Il a d'abord été en CDI jusqu'en 2000, puis à la fermeture de l'entreprise, en Intérim (presque sans interruption) jusqu'en avril 2014 ou il a été en arrêt maladie et n'a plus jamais repris le travail.
En effet, il commencait à ressentir de vives douleurs dans les genoux, suites à des examens médicaux on lui a détecter une "gonarthrose bilatérale dégénérative". Nous avons donc entamer des démarches auprès de la CPAM pour une reconnaissance de maladie professionnelle.
Après toutes les démarches et malgré le fait qu'ils nous rabattaient sans cesse que cela ne sera pas reconnu car ne figure pas dans le "fameux tableau", nous décidons d'aller jusqu'au bout.
Il est sur que cette gonarthose est liée à son métier.
En effet, mon père est maçon/coffreur, il travail exclusivement en extérieur dans des conditions très rude, il travail énormément sur ces genoux au contact de matière très froide, et dur, comme par exemple la construction d'escalier qui nécessite d'être à genoux, faire des tranchés etc... Et tout cela qu'il fasse très froid, ou très chaud. Pendant des années j'ai vu mon père rentrer le soir, les jambes très gonflés, avec des douleurs articulaires au genoux à force de s'appuyer dessus.
Il nous disait alors que c'est son travail et qu'il n'a pas le choix... Jusqu'au jour ou il n'a pas pu y aller.
Aujourd'hui (le 29 octobre) on lui refuse la maladie professionnelle en vertu de l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale, en indiquant que le dossier sera transmis au CRRMP (comité de reconnaissance des maladies professionnelles) et qu'il a la possibilité de consulter le dossier sous 15 jours.

D'autre part, je suis surprise de voir que cette lettre ne soit pas claire du tout, le terme refus n'est pas explicite, ils indiquent simplement "que la reconnaissance n'a pas pu aboutir". Mais en dehors de cette absence de clarté, il n'est fait mention nul part d'une quelconque voie de recours!!!

Mon père a toujours été quelqu'un d'intègre, il sait qu'il n'est plus en état de travailler de part sa maladie et son âge, et va devoir se faire opérer. Il ne touche plus de chômage non plus, et la sécurité sociale lui verse seulement 700€ par mois. Comment pourra-t-il s'en sortir si la CPAM lui refuse ce qui est clairement une maladie professionnelle??

Je vous demande donc de bien vouloir aider mon père à travers vos conseils... votre expérience...

Je vous remercie de tout coeur.

2 réponses

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Je n'ai pas dit cela mais je me suis certainement mal expliquée.

Ce n'est pas que la caisse a refusé la reconnaissance de maladie professionnelle, c'est qu'elle n'est pas en mesure de statuer.
La CRRMP est une instance qui permet aux assurés dont la pathologie ne figure pas au tableau de pouvoir malgré tout être reconnus en maladie professionnelle. Si la reconnaissance est accordée la caisse validera la reconnaissance sur le dossier de votre papa et les indemnités journalières seront régularisées en faveur de votre papa.

Pour illustrer cela :


MiaO
Mlle.I
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29 octobre 2014

D'accord!
Effectivement je n'avais pas compris votre message!
Je vous remercie pour vos éclaircissements :) et je vous prie de m'excuser d'avoir pris de votre temps. Je cherche simplement à comprendre un système qui est très compliqué pour mieux aider mon père.

Nous vous remercions infiniment!

Mlle.I
MiaO_
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Avec plaisir,
Bonne soirée ;)

MiaO
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Bonjour,

Pour vous aider vous trouverez sur ce lien le tableau de reconnaissance des maladies professionnelles :

http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?

Les services qui ont pour mission d'instruire les dossiers de maladie professionnelle ne le font pas à main levée. Il s'appuie sur une réglementation stricte.
Ainsi si le dossier de demande de reconnaissance tend à prouver qu'il s'agirait d'une maladie professionnelle, ils ne pourront néanmoins pas aller plus loin si la pathologie ne figure pas au tableau.
Dans ce cas, ils renvoient le dossier devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles qui lui pourra statuer en accorder le cas échéant, la maladie professionnelle.

La réglementation encore, impose que l'instruction d'un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle n'excède pas 6 mois. Ce délai tient compte éventuellement du passage devant la CRRMP.

Vous aurez plus d'infos ici :
http://www.smsto.fr/public/uploads/actu/835_Le_CRRMP.pdf?PHPSESSID=1bc2df34b85d7db405a9fd263fc5c5fe

Si au bout de l'instruction, la CRRMP ne reconnaissait pas la maladie professionnelle il vous resterait des voies de recours qui vous seraient notifiées en même temps que le refus.

Le passage devant la CRRMP est quelque chose d'habituel je vous rassure. Tenez-nous au courant ;)

Bonne soirée,
MiaO
Mlle.I
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29 octobre 2014

Bonjour MiaO

Tout d'abord merci pour votre réponse et vos liens que je tacherai de parcourir.
Si j'ai bien compris votre message, même si la maladie professionnelle était accordée, quand bien même elle ne figure pas au tableau, ils ne pourront rien faire??
Le problème est celui de l'indemnisation qui s'en suit, mon père ne pouvant plus travailler comment va-t-il faire si la CPAM ne lui accorde pas le statut de maladie professionnelle, alors qu'il est évident que son métier rentre en compte dans sa maladie... je trouve cette situation très injuste pour mon père, que j'ai vu souffrir de ce métier au fur et à mesure des années.
Aujourd'hui il ne peut même plus marcher sans ressentir des douleurs, conduire normalement, monter des escaliers simplement.

En outre si la CPAM n'a pas accorder la maladie professionnelle à mon père, je doute fortement que la CRRMP en fasse autrement...

Pensez-vous qu'il est possible d'obtenir plus de détails quant à leur décision sur RDV?

Je tacherai de vous tenir informer de ce problème ;)

Encore merci pour votre réponse! Bonne soirée!!
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