Reprise en mi-temps thérapeutique
cotemeteo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2014
-
29 oct. 2014 à 20:02
cotemeteo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 21:53
cotemeteo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 21:53
A voir également:
- Reprise en mi-temps thérapeutique
- Smic mi temps - - Juridique et social
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
10 réponses
MiaO_
Messages postés
72
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2014
75
29 oct. 2014 à 22:03
29 oct. 2014 à 22:03
Voir réponse donnée à 20h34 ;)
MiaO
MiaO
JANA62
Messages postés
282
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2015
113
Modifié par JANA62 le 29/10/2014 à 21:14
Modifié par JANA62 le 29/10/2014 à 21:14
bonsoir,
pour avoir droit aux indemnités journalières, il faut justifier de 200 heures de travail dans le trimestre civil ou les 3 lois de date à date qui précèdent l'arrêt.ce sont les conditions pour les 6 premiers mois de l'arrêt.
exemple : arrêt du 20 octobre, il faut 200 h du 1/7 au 30/9 ou du 200 heures du 20/7 au 19/10;
si vous avez des indemnités quand l'arrêt est à temps plein, vous y avez droit aussi à mi temps thérapeutique; le calcul des indemnités est revu chaque mois en fonction du salaire perçu du fait de la reprise à mi temps;
exemple: reprise à mi temps à c/ du 10 novembre, les indemnités du 10/11 au 30/ 11 seront calculées en décembre, avec la nouvelle attestation fournie par votre employeur. Celui ci devra préciser le salaire réellement perçu en novembre et le salaire que vous auriez perçu à temps plein, l'attestation est à fournir chaque mois.
je ne vous détaille pas le calcul( en gros, il ne faut pas gagner plus salaire à temps partiel et indemnités journalières, que le salaire perçu en travaillant à temps plein)
il y a donc un décalage dans le paiement des indemnités journalières.
Pour percevoir des indemnités journalières après 6 mois d'arrêt, il y a d'autres conditions de salariat( que ce soit à temps plein ou à temps partiel) il faut justifier de 800 heures de travail dans les 4 trimestres civils précédent l'arrêt ou dans les 12 mois de date à date. ce sont les mêmes conditions pour la pension d'invalidité.
j'espère que ma réponse est claire,
cordialement
pour avoir droit aux indemnités journalières, il faut justifier de 200 heures de travail dans le trimestre civil ou les 3 lois de date à date qui précèdent l'arrêt.ce sont les conditions pour les 6 premiers mois de l'arrêt.
exemple : arrêt du 20 octobre, il faut 200 h du 1/7 au 30/9 ou du 200 heures du 20/7 au 19/10;
si vous avez des indemnités quand l'arrêt est à temps plein, vous y avez droit aussi à mi temps thérapeutique; le calcul des indemnités est revu chaque mois en fonction du salaire perçu du fait de la reprise à mi temps;
exemple: reprise à mi temps à c/ du 10 novembre, les indemnités du 10/11 au 30/ 11 seront calculées en décembre, avec la nouvelle attestation fournie par votre employeur. Celui ci devra préciser le salaire réellement perçu en novembre et le salaire que vous auriez perçu à temps plein, l'attestation est à fournir chaque mois.
je ne vous détaille pas le calcul( en gros, il ne faut pas gagner plus salaire à temps partiel et indemnités journalières, que le salaire perçu en travaillant à temps plein)
il y a donc un décalage dans le paiement des indemnités journalières.
Pour percevoir des indemnités journalières après 6 mois d'arrêt, il y a d'autres conditions de salariat( que ce soit à temps plein ou à temps partiel) il faut justifier de 800 heures de travail dans les 4 trimestres civils précédent l'arrêt ou dans les 12 mois de date à date. ce sont les mêmes conditions pour la pension d'invalidité.
j'espère que ma réponse est claire,
cordialement
MiaO_
Messages postés
72
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2014
75
29 oct. 2014 à 20:34
29 oct. 2014 à 20:34
Bonsoir,
Vous pouvez tout à fait choisir de passer par un mi-temps thérapeutique même si vous n'ouvrez pas droit aux IJ.
Je vous conseillerais tout de même d'envoyer les 2 volets de votre arrêt à votre caisse.
MiaO
Vous pouvez tout à fait choisir de passer par un mi-temps thérapeutique même si vous n'ouvrez pas droit aux IJ.
Je vous conseillerais tout de même d'envoyer les 2 volets de votre arrêt à votre caisse.
MiaO
JANA62
Messages postés
282
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2015
113
29 oct. 2014 à 21:12
29 oct. 2014 à 21:12
ce ne sera pas évident de vivre avec un demi salaire !
mais vous avez raison, il faut envoyer les 2 premiers volets de l'arrêt à la CPAM;
je reviens sur mon premier message, vous avez apparemment eu des indemnités journalières depuis le début de votre arrêt,donc, vous justifiez bien de 200 h de travail dans les 3 mois précédant l'arrêt ,
vous avez de ce fait droit à 6 mois de prestation en espèces: indemnités journalières..
bien sûr, si votre arrêt est justifié médicalement.
mais vous avez raison, il faut envoyer les 2 premiers volets de l'arrêt à la CPAM;
je reviens sur mon premier message, vous avez apparemment eu des indemnités journalières depuis le début de votre arrêt,donc, vous justifiez bien de 200 h de travail dans les 3 mois précédant l'arrêt ,
vous avez de ce fait droit à 6 mois de prestation en espèces: indemnités journalières..
bien sûr, si votre arrêt est justifié médicalement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
JANA62
Messages postés
282
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2015
113
Modifié par JANA62 le 30/10/2014 à 09:16
Modifié par JANA62 le 30/10/2014 à 09:16
.... l'assuré arrêté au titre d'affections de courte durée est soumis à une double limitation, à la fois quantitative et temporelle, puisqu'il ne pourra percevoir, au titre d'une ou plusieurs maladies, qu'un nombre maximum de 360 indemnités journalières sur une période d'une durée de trois ans consécutifs (V. art. L. 323-1, 2°, et R. 323-1)
Si vous n'avez plus droit aux indemnités journalières et que vous aviez 200 h de travail avant le début de l'arrêt, c'est peut être que vous aviez perçu 360 indemnités dans un délai de 3 ans pour divers arrêts de courtes durée!
Si tel est le cas, votre médecin peut faire la demande de "soins continus de + de 6 mois" si justifié médicalement, si accord de la sécu, cela vous permettrait de percevoir de nouveau les indemnités
quel est l'article évoqué par la sécurité sociale pour vous refuser les indemnités?
vous avez bien sur le droit de reprendre votre travail à mi temps sans indemnités journalières, si le médecin du travail et votre employeur l'autorisent.
Si vous n'avez plus droit aux indemnités journalières et que vous aviez 200 h de travail avant le début de l'arrêt, c'est peut être que vous aviez perçu 360 indemnités dans un délai de 3 ans pour divers arrêts de courtes durée!
Si tel est le cas, votre médecin peut faire la demande de "soins continus de + de 6 mois" si justifié médicalement, si accord de la sécu, cela vous permettrait de percevoir de nouveau les indemnités
quel est l'article évoqué par la sécurité sociale pour vous refuser les indemnités?
vous avez bien sur le droit de reprendre votre travail à mi temps sans indemnités journalières, si le médecin du travail et votre employeur l'autorisent.
JANA62
Messages postés
282
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2015
113
30 oct. 2014 à 20:59
30 oct. 2014 à 20:59
les articles 313-1 et 313-3 sont relatifs au nombre d'heures de travail nécessaire pour obtenir les IJ: 200h pour les 6 premiers mois d'arrêt et 800h pour les arrêts de plus de 6 mois, l'article 313-7 concerne les travailleurs saisonniers pour lesquels les règles d'attribution aux IJ diffèrent.
voir copie partielle de ces articles ci-dessous,
voici le site dont cette copie est tirée: www.sante.gouv.fr/fichiers/bo
A. - Arrêt de travail pour maladie inférieur à six mois
Dans le droit commun, en application des articles R.313-1 et R.313-3 du CSS, pour bénéficier des prestations en espèces au titre d'un arrêt de travail pour maladie inférieur à six mois, les salariés doivent justifier au jour de l'interruption de travail:....
- soit qu'ils ont effectué au moins 200 heures de travail durant les trois mois civils ou les 90 jours
précédant l'arrêt de travail.......
B. - Arrêt de travail pour maladie se prolongeant au-delà de six mois
Lorsque l'arrêt de travail se prolonge au-delà de six mois, les salariés doivent justifier:...
- soit qu'ils ont effectué au moins 800 heures de travail au cours des douze mois civils ou des
365 jours précédant l'arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers
mois.
L'assuré doit en outre justifier d'au moins douze mois d'immatriculation au jour de l'arrêt de travail initial.
travailleurs saisonniers ou intermittents:
Sont considérés comme exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu au sens de l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale (CSS) les assurés ayant un statut de saisonnier ......
quelle est votre situation professionnelle: intermittent, travailleur saisonnier,salarié avec un nombre d'heures de travail inférieur à 800H dans les 12 mois précédent l'arrêt...
Si vous pensez remplir les conditions de salariat, je vous conseille de contester devant la CRA ( commission de recours amiable)dans le délai de 1 mois suivant la notification du rejet, c'est une commission administrative;votre dossier sera réexaminé, pas besoin d'avocat... c'est une commission interne qui statue sur les réclamations administratives (pas d'avis médical)
si vous souhaitez d'autres renseignements, je me tiens à votre disposition, cordialement
voir copie partielle de ces articles ci-dessous,
voici le site dont cette copie est tirée: www.sante.gouv.fr/fichiers/bo
A. - Arrêt de travail pour maladie inférieur à six mois
Dans le droit commun, en application des articles R.313-1 et R.313-3 du CSS, pour bénéficier des prestations en espèces au titre d'un arrêt de travail pour maladie inférieur à six mois, les salariés doivent justifier au jour de l'interruption de travail:....
- soit qu'ils ont effectué au moins 200 heures de travail durant les trois mois civils ou les 90 jours
précédant l'arrêt de travail.......
B. - Arrêt de travail pour maladie se prolongeant au-delà de six mois
Lorsque l'arrêt de travail se prolonge au-delà de six mois, les salariés doivent justifier:...
- soit qu'ils ont effectué au moins 800 heures de travail au cours des douze mois civils ou des
365 jours précédant l'arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers
mois.
L'assuré doit en outre justifier d'au moins douze mois d'immatriculation au jour de l'arrêt de travail initial.
travailleurs saisonniers ou intermittents:
Sont considérés comme exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu au sens de l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale (CSS) les assurés ayant un statut de saisonnier ......
quelle est votre situation professionnelle: intermittent, travailleur saisonnier,salarié avec un nombre d'heures de travail inférieur à 800H dans les 12 mois précédent l'arrêt...
Si vous pensez remplir les conditions de salariat, je vous conseille de contester devant la CRA ( commission de recours amiable)dans le délai de 1 mois suivant la notification du rejet, c'est une commission administrative;votre dossier sera réexaminé, pas besoin d'avocat... c'est une commission interne qui statue sur les réclamations administratives (pas d'avis médical)
si vous souhaitez d'autres renseignements, je me tiens à votre disposition, cordialement
cotemeteo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2014
29 oct. 2014 à 21:56
29 oct. 2014 à 21:56
Bonsoir merci pour vos réponses très rapides !
A l'heure actuelle je ne touche plus d'indemnités journalières car avant l'arrêt maladie actuel il y en a eu deux autres à chaque fois suivi de rechutes avec hospitalisation en lien avec une alimentation.
J'ai fais la demande auprès de mon médecin traitant pour reprendre mon activité professionnelle à temps partiel pour le 24/11/14.
La CPAM m'a répondu par mail en m'informant que je ne pourrais pas bénéficier des indemnités journalières avec ce mi temps thérapeutique.
Mais ma question est: ais-je le droit de reprendre en temps partiel même si je ne peux pas recevoir d'indemnités journalières pour raison administrative comme indiqué par mail CPAM ?
Concernant la moitié d'un salaire ce sera toujours mieux que rien du tout comme en ce moment...
A l'heure actuelle je ne touche plus d'indemnités journalières car avant l'arrêt maladie actuel il y en a eu deux autres à chaque fois suivi de rechutes avec hospitalisation en lien avec une alimentation.
J'ai fais la demande auprès de mon médecin traitant pour reprendre mon activité professionnelle à temps partiel pour le 24/11/14.
La CPAM m'a répondu par mail en m'informant que je ne pourrais pas bénéficier des indemnités journalières avec ce mi temps thérapeutique.
Mais ma question est: ais-je le droit de reprendre en temps partiel même si je ne peux pas recevoir d'indemnités journalières pour raison administrative comme indiqué par mail CPAM ?
Concernant la moitié d'un salaire ce sera toujours mieux que rien du tout comme en ce moment...
cotemeteo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2014
29 oct. 2014 à 22:27
29 oct. 2014 à 22:27
D'accord.
Finalement c'est plus le médecin du travail qui donne les conditions à l'employeur ?
Finalement c'est plus le médecin du travail qui donne les conditions à l'employeur ?
cotemeteo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 15:14
30 oct. 2014 à 15:14
Voici les articles en question dans le courrier de la CPAM :
* articles L 313-1, R 313-1, R 313-3 et R 313-7 du code de la Sécurité Sociale
* articles L 313-1, R 313-1, R 313-3 et R 313-7 du code de la Sécurité Sociale
cotemeteo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2014
Modifié par cotemeteo le 30/10/2014 à 21:55
Modifié par cotemeteo le 30/10/2014 à 21:55
Bonsoir, encore merci pour vos réponses précises.
Je suis salarié à temps plein avec un contrat de 35 heures par semaine mais des événements familiaux m'ont obligé à prendre beaucoup de congés sans soldes avant mon premier arrêt maladie. Des départs en cours de journée à cause de ma santé ont aussi faut baisser le quota d'heures hebdomadaires...
J'ai fais le calcul et les 200 heures ne sont pas là... Je comprends donc la décision de la cpam qui ne veux pas me verser d'indemnités journalières pendant ce mi-temps thérapeutique.
Aujourd'hui l'essentiel c'est quand même de pouvoir reprendre mon job en temps partiel et de retrouver un revenu même si c'est que la moitié du salaire pendant 2 ou 3 mois...
Je suis salarié à temps plein avec un contrat de 35 heures par semaine mais des événements familiaux m'ont obligé à prendre beaucoup de congés sans soldes avant mon premier arrêt maladie. Des départs en cours de journée à cause de ma santé ont aussi faut baisser le quota d'heures hebdomadaires...
J'ai fais le calcul et les 200 heures ne sont pas là... Je comprends donc la décision de la cpam qui ne veux pas me verser d'indemnités journalières pendant ce mi-temps thérapeutique.
Aujourd'hui l'essentiel c'est quand même de pouvoir reprendre mon job en temps partiel et de retrouver un revenu même si c'est que la moitié du salaire pendant 2 ou 3 mois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...