Raccordement à réseau collectif des eaux usées
argos85
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 oct. 2014 à 12:59
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 oct. 2014 à 12:59
A voir également:
- Raccordement à réseau collectif des eaux usées
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 29/10/2014 à 12:59
Modifié par djivi34 le 29/10/2014 à 12:59
Bonjour,
* " Nous n'avons pas donné suite à cette demande. "
Vous avez "gagné" 1 an, mais maintenant il va falloir y donner suite (voir le 1° lien ci-dessous).
* "Pouvons nous demander à bénéficier d'un délai de raccordement (10 ans maxi) ? "
Le délai est de 2 ans maxi et les conséquences de non raccordement ne sont pas négligeables. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
* " Pour ce qui est de la PAC... "
Voir ce lien... parmi d'autres :
http://www.seba-eau.fr/iso_album/2.2.2_fnccr_-_institution_de_la_pfac.pdf
Cdlt.
* " Nous n'avons pas donné suite à cette demande. "
Vous avez "gagné" 1 an, mais maintenant il va falloir y donner suite (voir le 1° lien ci-dessous).
* "Pouvons nous demander à bénéficier d'un délai de raccordement (10 ans maxi) ? "
Le délai est de 2 ans maxi et les conséquences de non raccordement ne sont pas négligeables. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
* " Pour ce qui est de la PAC... "
Voir ce lien... parmi d'autres :
http://www.seba-eau.fr/iso_album/2.2.2_fnccr_-_institution_de_la_pfac.pdf
Cdlt.