Probleme compromis de vente
odylouna
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odylouna Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents pensaient faire une affaire en achetant un terrain de loisir avec un mobilhomme dessus. Ils sont alles chez l agent immobilier qui leur a lu le compromis de vente ils ont signés et sont répartis sans document. Ils ont demande a la banque un credit qui leur a remis un papier favorable au credit pour un mobilhomme (n ayant pas la description exacte sous les yeux. Ce papier a été envoyé a l agent immobilier. Ca fait 2 mois que le compromis a ete signé et la banque ayant besoin du papier de l agent immobilier pour debloquer l argent mais parents l ont appelé et ce monsieur leur a soutenu l avoir remis le jour de la signature mais il leur a envoyé quand même par la poste. Et la en lisant je m apercois que mes parents ont signes pour un" terrain d agrement (jardin)" ou il est interdit de mettre meme une caravane et que la somme totale ne mentionne que le terrain. Je telephone donc a la mairie qui me dit que c est un terrain agricole protégé donc interdit d y vivre ni meme y passer le week end, et que le propriétaire est au courant.nous avons donc fait une lettre recommandée au notaire et a l agent immobiler pour annuler l achat. Le delai etant largement dépassé le propriétaire nous a telephone en disant que l on pouvait nous reclamer 10% de l achat mais dans le document c est noté que le propriétaire ne demande pas de depot de garantie. Ma question est donc est ce que l ageng immobiler peut il nous reclamer 10% et le notaire que l on a pas encore vu mais ou l on devait aller signer definitivement peut il reclamer quelque chose?
Dans l attente d une eventuelle reponse de votre part cordialement
Mes parents pensaient faire une affaire en achetant un terrain de loisir avec un mobilhomme dessus. Ils sont alles chez l agent immobilier qui leur a lu le compromis de vente ils ont signés et sont répartis sans document. Ils ont demande a la banque un credit qui leur a remis un papier favorable au credit pour un mobilhomme (n ayant pas la description exacte sous les yeux. Ce papier a été envoyé a l agent immobilier. Ca fait 2 mois que le compromis a ete signé et la banque ayant besoin du papier de l agent immobilier pour debloquer l argent mais parents l ont appelé et ce monsieur leur a soutenu l avoir remis le jour de la signature mais il leur a envoyé quand même par la poste. Et la en lisant je m apercois que mes parents ont signes pour un" terrain d agrement (jardin)" ou il est interdit de mettre meme une caravane et que la somme totale ne mentionne que le terrain. Je telephone donc a la mairie qui me dit que c est un terrain agricole protégé donc interdit d y vivre ni meme y passer le week end, et que le propriétaire est au courant.nous avons donc fait une lettre recommandée au notaire et a l agent immobiler pour annuler l achat. Le delai etant largement dépassé le propriétaire nous a telephone en disant que l on pouvait nous reclamer 10% de l achat mais dans le document c est noté que le propriétaire ne demande pas de depot de garantie. Ma question est donc est ce que l ageng immobiler peut il nous reclamer 10% et le notaire que l on a pas encore vu mais ou l on devait aller signer definitivement peut il reclamer quelque chose?
Dans l attente d une eventuelle reponse de votre part cordialement
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- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
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2 réponses
bonjour
A priori vos parents sont de bonne foi mais rien ne les empêchait d'aller se renseigner à la mairie avant d'acheter..........
certes ils ont fait confiance à l'agent immobilier, ont ils gardé une copie de l'annonce pour ce terrain ?
Il va leur falloir prouver qu'ils souhaitaient acheter le terrain pour occuper e mobil home , ils peuvent tenter de prouver la mauvaise foi du vendeur qui savait que le mobil home était interdit
mais s'ils ont réellement signé pour un terrain de loisir sans que le mobil home soit noté dessus ça va compliqué pour eux sans avocat
A priori vos parents sont de bonne foi mais rien ne les empêchait d'aller se renseigner à la mairie avant d'acheter..........
certes ils ont fait confiance à l'agent immobilier, ont ils gardé une copie de l'annonce pour ce terrain ?
Il va leur falloir prouver qu'ils souhaitaient acheter le terrain pour occuper e mobil home , ils peuvent tenter de prouver la mauvaise foi du vendeur qui savait que le mobil home était interdit
mais s'ils ont réellement signé pour un terrain de loisir sans que le mobil home soit noté dessus ça va compliqué pour eux sans avocat