TEOM
caf7000
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29 oct. 2014 à 15:11
marmenard - 29 oct. 2014 à 16:40
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djivi34
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1 avril 2015
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29 oct. 2014 à 16:07
29 oct. 2014 à 16:07
Bonjour,
la TOM est due par le locataire au prorata temporis (même si non indiquée dans le bail), qui doit la rembourser à son propriétaire, sur justificatif.
Vous y avez échappé pendant 20 ans... ne le criez pas trop fort, il pourrait y avoir un effet rétroactif.
Si votre propriétaire l'est aussi de l'immeuble dont vous parlez, il doit faire une répartition équitable (au m² ou au tantième).
Prenez contact avec l'agence et demandez une photocopie de la TF de votre propriétaire et vérifiez si elle correspond à votre logement uniquement.
Cdlt.
la TOM est due par le locataire au prorata temporis (même si non indiquée dans le bail), qui doit la rembourser à son propriétaire, sur justificatif.
Vous y avez échappé pendant 20 ans... ne le criez pas trop fort, il pourrait y avoir un effet rétroactif.
Si votre propriétaire l'est aussi de l'immeuble dont vous parlez, il doit faire une répartition équitable (au m² ou au tantième).
Prenez contact avec l'agence et demandez une photocopie de la TF de votre propriétaire et vérifiez si elle correspond à votre logement uniquement.
Cdlt.
Bonjour
Vous dites "J'ai aucune charge indexé à mon loyer"
Même pas l'eau ni minuterie ?
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Vous dites "J'ai aucune charge indexé à mon loyer"
Même pas l'eau ni minuterie ?
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...