Raccordement tout à l'égoût
armenis
Messages postés
4
Statut
Membre
-
armenis Messages postés 4 Statut Membre -
armenis Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'une maison qui n'a pas le tout- à- l'égout mais une fosse septique . L'agent immobilier et le propriétaire m'affirment que ce n'est pas obligatoire.
Pourtant je croyais le contraire . Que dois-je faire? merci
Je suis intéressé par l'achat d'une maison qui n'a pas le tout- à- l'égout mais une fosse septique . L'agent immobilier et le propriétaire m'affirment que ce n'est pas obligatoire.
Pourtant je croyais le contraire . Que dois-je faire? merci
A voir également:
- Raccordement tout à l'égoût
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées. - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020533836/2013-06-06/
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020533836/2013-06-06/
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Donc ils vous ont fourni le diagnostique de l'assainissement effectuer par le SPANC!!!!!
Aller en mairie pour vérifier les informations.
De tout façons quand on achète une maison il faut aller en mairie pour prendre quelques informations.
Consulter le PLU pour savoir dans quelle zone on se trouve et consulter le règlement ( si agrandissement possible dans le futur).
Voir le cadastre pour identifier les N° de parcelles du terrain par rapport à la visite, pour pouvoir vérifier qu'il sont notifier le compromis.
Demander si il n'y a pas de projet immobilier en cours dans votre secteur (dépôt de permis de construire) ect...
Aller en mairie pour vérifier les informations.
De tout façons quand on achète une maison il faut aller en mairie pour prendre quelques informations.
Consulter le PLU pour savoir dans quelle zone on se trouve et consulter le règlement ( si agrandissement possible dans le futur).
Voir le cadastre pour identifier les N° de parcelles du terrain par rapport à la visite, pour pouvoir vérifier qu'il sont notifier le compromis.
Demander si il n'y a pas de projet immobilier en cours dans votre secteur (dépôt de permis de construire) ect...
Ok merci pour ces info pp ; je signale aussi qu'un lotissement est en construction sous la maison et que Véolia a prévu un raccordement possible au tout à l'égout .
Je crois que c'est mon intérêt de le faire faire mais à quel prix et que ferai-je de la fosse septique?la vider,la faire enlever ? à quel tarif .
Si coût important je ferai baisser le prix d'achat . merci de vos conseils .
Je crois que c'est mon intérêt de le faire faire mais à quel prix et que ferai-je de la fosse septique?la vider,la faire enlever ? à quel tarif .
Si coût important je ferai baisser le prix d'achat . merci de vos conseils .
bonjour
le raccordement au TAE est obligatoire s'il passe à proximité de l'habitation.
d'autre part , concernant l'assainissement non collectif , avant de signer tout compromis , demandez un diagnostic du SPANC de la commune.
s'il y a une mise normes qui s'impose , vous avez 2 ans à partir de l'achat pour effectuer la mise aux normes
cdlt
le raccordement au TAE est obligatoire s'il passe à proximité de l'habitation.
d'autre part , concernant l'assainissement non collectif , avant de signer tout compromis , demandez un diagnostic du SPANC de la commune.
s'il y a une mise normes qui s'impose , vous avez 2 ans à partir de l'achat pour effectuer la mise aux normes
cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...