raccordement tout à l'égoût

Question

Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'une maison qui n'a pas le tout- à- l'égout mais une fosse septique  . L'agent immobilier et le propriétaire m'affirment que ce n'est pas obligatoire.
Pourtant je croyais le contraire . Que dois-je faire? merci

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020533836/2013-06-06/
 
 @+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

pp · Answer

Donc ils vous ont fourni le diagnostique de l'assainissement effectuer par le SPANC!!!!!

Aller en mairie pour vérifier les informations.
De tout façons quand on achète une maison il faut aller en mairie pour prendre quelques informations.

Consulter le PLU pour savoir dans quelle zone on se trouve et consulter le règlement ( si agrandissement possible dans le futur).  

Voir le cadastre pour identifier les N° de parcelles du terrain par rapport à la visite, pour pouvoir vérifier qu'il sont notifier le compromis. 

Demander si il n'y a pas de projet immobilier en cours dans votre secteur (dépôt de permis de construire) ect...

armenis · Answer

Ok merci pour ces info pp ; je signale aussi qu'un lotissement est en construction sous la maison et que Véolia a prévu un raccordement possible au tout à l'égout .
Je crois que c'est mon intérêt de le faire faire mais à quel prix et que ferai-je de la fosse septique?la vider,la faire enlever ? à quel tarif . 
Si coût important je ferai baisser le prix d'achat . merci de vos conseils .

dany311 · Answer

bonjour

le raccordement au TAE est obligatoire s'il passe à proximité de l'habitation.

d'autre part , concernant l'assainissement non collectif , avant de signer tout compromis , demandez un diagnostic du SPANC de la commune.

s'il y a une mise normes qui s'impose , vous avez 2 ans à partir de l'achat pour effectuer la mise aux normes

cdlt

armenis · Answer

merci à vous mais qu'entendez-vous par "à proximité": 20m,50m, dans mon cas ce serait environ 60m et en moyenne pente pour se raccorder au lotissement en-dessous ; quel coût(fourchette) à votre avis,idem pour vider et assainir la fosse septique. merci d'avance

Raccordement tout à l'égoût

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