Terrain non divisible
Bioskoper
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Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison. Il s'agit d'une maison de ville, mitoyenne sur 2 côtés, avec un jardin sur l'arrière de la maison.
Au fond de ce jardin, se situe un autre terrain appartenant au même vendeur mais qu'il souhaite vendre séparément, son notaire lui ayant certifié qu'une division était possible.
Seulement, à quelques heures de la signature du compromis, l'agent immobilier me signifie que finalement aucune division n'est possible. Effectivement, le dit terrain n'a aucun accès pour le moment à l'exception de celui par la maison.
Bien entendu, nous n'acceptons aucune servitude par la maison, et n'avons pas les moyens d'acheter ce terrain en plus de la maison et de son jardin.
Finalement, une solution aurait été trouvée par l'agent immobilier et le géomètre, et c'est là que je sollicite votre aide : l'idée serait de créer tout de même une servitude pour que le terrain puisse être borné. Les vendeurs devront ensuite renoncer à cette servitude. En effet, ils vendront leur terrain une fois qu'un accès sera crée d'ici plusieurs années probablement.
L'agent immobilier me confirme que ce sera transparent pour nous, car je ne désire pas signer un compromis impliquant une servitude. Cependant, cela me parait plutôt dangereux. Je ne voudrais pas me retrouver par la suite dans l'obligation d'accepter un droit de passage par ma maison.
Qu'en pensez-vous ? Auriez-vous en tête une solution plus simple ?
Merci d'avance, en espérant avoir été à peu près clair dans mes explications.
Nous sommes sur le point d'acheter une maison. Il s'agit d'une maison de ville, mitoyenne sur 2 côtés, avec un jardin sur l'arrière de la maison.
Au fond de ce jardin, se situe un autre terrain appartenant au même vendeur mais qu'il souhaite vendre séparément, son notaire lui ayant certifié qu'une division était possible.
Seulement, à quelques heures de la signature du compromis, l'agent immobilier me signifie que finalement aucune division n'est possible. Effectivement, le dit terrain n'a aucun accès pour le moment à l'exception de celui par la maison.
Bien entendu, nous n'acceptons aucune servitude par la maison, et n'avons pas les moyens d'acheter ce terrain en plus de la maison et de son jardin.
Finalement, une solution aurait été trouvée par l'agent immobilier et le géomètre, et c'est là que je sollicite votre aide : l'idée serait de créer tout de même une servitude pour que le terrain puisse être borné. Les vendeurs devront ensuite renoncer à cette servitude. En effet, ils vendront leur terrain une fois qu'un accès sera crée d'ici plusieurs années probablement.
L'agent immobilier me confirme que ce sera transparent pour nous, car je ne désire pas signer un compromis impliquant une servitude. Cependant, cela me parait plutôt dangereux. Je ne voudrais pas me retrouver par la suite dans l'obligation d'accepter un droit de passage par ma maison.
Qu'en pensez-vous ? Auriez-vous en tête une solution plus simple ?
Merci d'avance, en espérant avoir été à peu près clair dans mes explications.
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2 réponses
"Les vendeurs devront ensuite renoncer à cette servitude"
Vous êtes sur? "devront"
"cela me parait plutôt dangereux." Oui.
Admettons que dans quelques années il n'y a pas création d'accès, comme un terrain ne peut être enclavé, la servitude seras effective!!!!!!!
"Qu'en pensez-vous ? Auriez-vous en tête une solution plus simple ?"
"n'avons pas les moyens d'acheter ce terrain"
A ce jour ce terrain n'a aucune valeur donc vous acheter la maison et le terrain au même prix.
"son notaire lui ayant certifié qu'une division était possible. "
On ne peu pas diviser un terrain et crée un terrain enclavé c'est la base du métier.
Pas très professionnel se notaire et pas de bon conseil!!!
Je suppose que vous avez prix uniquement le notaire du vendeur ?
Le but du notaire et de conseiller sont client, et la vous êtes 2 clients.
Vous pouvez prendre votre notaire de votre choix, un ou 2 notaires pour une vente les frais sont les mêmes.
Vous êtes sur? "devront"
"cela me parait plutôt dangereux." Oui.
Admettons que dans quelques années il n'y a pas création d'accès, comme un terrain ne peut être enclavé, la servitude seras effective!!!!!!!
"Qu'en pensez-vous ? Auriez-vous en tête une solution plus simple ?"
"n'avons pas les moyens d'acheter ce terrain"
A ce jour ce terrain n'a aucune valeur donc vous acheter la maison et le terrain au même prix.
"son notaire lui ayant certifié qu'une division était possible. "
On ne peu pas diviser un terrain et crée un terrain enclavé c'est la base du métier.
Pas très professionnel se notaire et pas de bon conseil!!!
Je suppose que vous avez prix uniquement le notaire du vendeur ?
Le but du notaire et de conseiller sont client, et la vous êtes 2 clients.
Vous pouvez prendre votre notaire de votre choix, un ou 2 notaires pour une vente les frais sont les mêmes.
Merci de la réponse.
Effectivement, sans accès, le terrain ne vaut pas grand chose.
Cependant, le notaire leur ayant estimé leur terrain comme s'il était accessible, ils ne veulent pas le brader et préfèrent attendre qu'un accès soit crée.
Cet accès serait soit disant prévu d'ici quelques années. Justement, dans le cas où ils renoncent à une servitude (de manière officielle, écrite), pourront-ils revenir là-dessus si jamais aucun accès ne se fait ?
Je pense effectivement contacter également un notaire de mon côté.
Effectivement, sans accès, le terrain ne vaut pas grand chose.
Cependant, le notaire leur ayant estimé leur terrain comme s'il était accessible, ils ne veulent pas le brader et préfèrent attendre qu'un accès soit crée.
Cet accès serait soit disant prévu d'ici quelques années. Justement, dans le cas où ils renoncent à une servitude (de manière officielle, écrite), pourront-ils revenir là-dessus si jamais aucun accès ne se fait ?
Je pense effectivement contacter également un notaire de mon côté.
"Cet accès serait soit disant prévu d'ici quelques années. Justement, dans le cas où ils renoncent à une servitude (de manière officielle, écrite), pourront-ils revenir là-dessus si jamais aucun accès ne se fait ? "
C'est bien la que vas commencer le problème ? dans quelque années !!!!!! et comme un terrain ne peu être enclavé !!!! après on passe par la case justice !!!!! et emmerdement !!!!
Demandé conseil à votre Notaire.
Et comment vont t'il entretenir le terrain ? ou ils vont passer ?
Chez vous ? non ils renoncent au droit de passage
Chez un autre voisin? donc il fond un droit de passage chez ce voisin.
C'est bien la que vas commencer le problème ? dans quelque années !!!!!! et comme un terrain ne peu être enclavé !!!! après on passe par la case justice !!!!! et emmerdement !!!!
Demandé conseil à votre Notaire.
Et comment vont t'il entretenir le terrain ? ou ils vont passer ?
Chez vous ? non ils renoncent au droit de passage
Chez un autre voisin? donc il fond un droit de passage chez ce voisin.
Pour l'entretien, un arrangement peut être fait entre nous. S'il s'agit de passer débroussailler 2 fois par an, ça ne me dérange pas particulièrement.
Par contre, je ne veux évidemment pas qu'ils aient droit de passage dans ma maison.
Même si je n'en connais pas, je vais essayer de contacter de mon côté un notaire.
Merci de vos réponses en tout cas.
Par contre, je ne veux évidemment pas qu'ils aient droit de passage dans ma maison.
Même si je n'en connais pas, je vais essayer de contacter de mon côté un notaire.
Merci de vos réponses en tout cas.
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