Arnaque en amont sur un véhicule
Flyers08
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Bonjour, ma situation est compliquée et j'aurais besoin de conseils.
En février 2014 j'ai acheté un véhicule, j'ai de suite fait la carte grise et j'ai perdu le papier. Envoyer à la préfecture. Aujourd'hui j'ai revendu ce véhicule et en ai acheté un autre. La personne à qui j'ai vendu le véhicule s'est rendu compte que le kilométrage n'était pas correcte ( affiché 88000km au compteur et ayant 100000 de plus au final ). Je n'ai absolument pas touché le véhicule surtout que je m'y connais vraiment pas. Cette personne va déposer plainte contre moi... Que puis je faire maintenant ??
Merci pour votre réponse
En février 2014 j'ai acheté un véhicule, j'ai de suite fait la carte grise et j'ai perdu le papier. Envoyer à la préfecture. Aujourd'hui j'ai revendu ce véhicule et en ai acheté un autre. La personne à qui j'ai vendu le véhicule s'est rendu compte que le kilométrage n'était pas correcte ( affiché 88000km au compteur et ayant 100000 de plus au final ). Je n'ai absolument pas touché le véhicule surtout que je m'y connais vraiment pas. Cette personne va déposer plainte contre moi... Que puis je faire maintenant ??
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4 réponses
Entre personnes privées, la vente d'un bienmobilier est réputée parfaite au moment de la transaction.
La personne achète la voiture dans l'état dans lequel elle se trouve au moment de la vente. Elle a eu l'occasion de tout vérifier, voire même d'essayer le véhicule.
Ceci dit, comment est-il possible d'avoir une telle différence ? N'existe-t-il pas de certificat garantissant le kilométrage, du genre car-pass ?
La personne achète la voiture dans l'état dans lequel elle se trouve au moment de la vente. Elle a eu l'occasion de tout vérifier, voire même d'essayer le véhicule.
Ceci dit, comment est-il possible d'avoir une telle différence ? N'existe-t-il pas de certificat garantissant le kilométrage, du genre car-pass ?
BONJOUR
Cette personne va déposer plainte contre moi... Que puis je faire maintenant ??
si vous n'avez pas d'assistance juridique , pour vous assister dans une expertise et très surement une procédure , il vaut mieux assumer de suite et reprendre le véhicule
auparavant attendre l'expertise amiable qui confirmera ces 100 000 kms supplémentaires
car sans assistance juridique vous aurez les pires difficultés à prouver que ce n'est pas vous qui avez "" trafiqué "" le compteur , mais le propriétaire précédent.
cela demande des recherches et des investigations
@bruce willix
Ceci dit, comment est-il possible d'avoir une telle différence ? , en trafiquant le compteur tout simplement à l'aide d'une valise
pratique , hélas courante , pour des véhicules " haut de gamme " et en très bon état bien qu'ils aient parcourus beaucoup de kms en peu de tant.
mais peu de vendeurs ne savent pas que grâce au SIV , dès qu'un professionnel intervient pour une réparation , le kilométrage relevé est envoyé dans une base de données et que cette base de données est consultable par n'importe quel professionnel.
cdlt
Cette personne va déposer plainte contre moi... Que puis je faire maintenant ??
si vous n'avez pas d'assistance juridique , pour vous assister dans une expertise et très surement une procédure , il vaut mieux assumer de suite et reprendre le véhicule
auparavant attendre l'expertise amiable qui confirmera ces 100 000 kms supplémentaires
car sans assistance juridique vous aurez les pires difficultés à prouver que ce n'est pas vous qui avez "" trafiqué "" le compteur , mais le propriétaire précédent.
cela demande des recherches et des investigations
@bruce willix
Ceci dit, comment est-il possible d'avoir une telle différence ? , en trafiquant le compteur tout simplement à l'aide d'une valise
pratique , hélas courante , pour des véhicules " haut de gamme " et en très bon état bien qu'ils aient parcourus beaucoup de kms en peu de tant.
mais peu de vendeurs ne savent pas que grâce au SIV , dès qu'un professionnel intervient pour une réparation , le kilométrage relevé est envoyé dans une base de données et que cette base de données est consultable par n'importe quel professionnel.
cdlt
car sans assistance juridique vous aurez les pires difficultés à prouver que ce n'est pas vous qui avez "" trafiqué "" le compteur , mais le propriétaire précédent.
cela demande des recherches et des investigations
Juste pour que je comprenne - parce que là ce serait une grosse différence belgo/française:
C'est à lui de prouver qu'il n'a pas trafiqué ? Ce n'est pas à l'acheteur de prouver qu'il y a eu manipulation ?
cela demande des recherches et des investigations
Juste pour que je comprenne - parce que là ce serait une grosse différence belgo/française:
C'est à lui de prouver qu'il n'a pas trafiqué ? Ce n'est pas à l'acheteur de prouver qu'il y a eu manipulation ?
si l'expertise amiable confirme les 100 000 kms supplémentaires , il y a manifestement " vice caché "" et donc c'est au vendeur de prouver sa bonne foi.
2 possibilités
- soit l'acheteur garde le véhicule et demande un remise du prix de vente au prorata des kms supplémentaires
- soit l'acheteur demande l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé + les frais d'immatriculation
2 possibilités
- soit l'acheteur garde le véhicule et demande un remise du prix de vente au prorata des kms supplémentaires
- soit l'acheteur demande l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé + les frais d'immatriculation
en France , le vice caché existe aussi entre particuliers , à charge pour le demandeur de le prouver bien entendu
et dans ce cas précis , un expertise amiable , viendra confirmer ces 100 000 kms d'écart
et Flyers08 aura du mal à prouver sa bonne foi s'il n'ai pas aidé par un avocat pour faire des recherches et des investigations envers l'ancien propriétaire
et dans ce cas précis , un expertise amiable , viendra confirmer ces 100 000 kms d'écart
et Flyers08 aura du mal à prouver sa bonne foi s'il n'ai pas aidé par un avocat pour faire des recherches et des investigations envers l'ancien propriétaire
bonjour
vous n'avez pas touché le véhicule dites vous mais comment pouvez vous affirmer qu'il a fait plus de kms que prévus?
Vous le saviez et n'avez rien dit à l'acheteur .Donc vice caché
Négociez une baisse de prix ou reprenez le véhicule car en justice vous allez perdre et cela va vous couter plus cher.
vous n'avez pas touché le véhicule dites vous mais comment pouvez vous affirmer qu'il a fait plus de kms que prévus?
Vous le saviez et n'avez rien dit à l'acheteur .Donc vice caché
Négociez une baisse de prix ou reprenez le véhicule car en justice vous allez perdre et cela va vous couter plus cher.
Bonjour , merci pour vos commentaire. Non je n'ai absolument pas touché le véhicule !! Je l'ai acheté telle quel! Maintenant c'est un véhicule qui roule très bien et qui est très propre donc je ne me serais jamais imaginé que le véhicule à était trafiqué !! L'acheteur a eu une petite panne et c'est en l'amenant directement au concessionnaire BMW qu'il s'est aperçu que le kilométrage affiché était erroné!
J'ai eu l'acheteur hier au téléphone et je pense lui faire une remise sur la voiture même si je sais très bien que je n'y suis absolument pour rien dans cette tromperie! Du coup je pense qu'il est trop tard que je puisse me retourner et surtout trop long ! Et je n'ai pas envie de perdre mon temps et mon argent dans des poursuite, des avocats , des frais etc...
J'ai eu l'acheteur hier au téléphone et je pense lui faire une remise sur la voiture même si je sais très bien que je n'y suis absolument pour rien dans cette tromperie! Du coup je pense qu'il est trop tard que je puisse me retourner et surtout trop long ! Et je n'ai pas envie de perdre mon temps et mon argent dans des poursuite, des avocats , des frais etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...