Taxes ordures menageres
affuret
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 oct. 2014 à 16:37
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 oct. 2014 à 16:37
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jmp59
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27 oct. 2014 à 16:37
27 oct. 2014 à 16:37
Bonjour,
Base (supposée) pour le calcul de la Taxe Foncière de ton appartement : 1884.
Taux 2014 de la TOM pour la Communauté d'agglomération de La Rochelle 8,13%. TOM : 1884*8,13% = 712 €
Ce calcul suppose qu'il y a un avis de Taxes Foncières distinct pour chaque logement de la copro.
Normalement le "on" qui demande ces 172 € devraient fournir un double de l'avis de la TF.
Base (supposée) pour le calcul de la Taxe Foncière de ton appartement : 1884.
Taux 2014 de la TOM pour la Communauté d'agglomération de La Rochelle 8,13%. TOM : 1884*8,13% = 712 €
Ce calcul suppose qu'il y a un avis de Taxes Foncières distinct pour chaque logement de la copro.
Normalement le "on" qui demande ces 172 € devraient fournir un double de l'avis de la TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...