Taxes ordures menageres
affuret
Messages postés
5
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
comment est determiné la taxe d'ordures menagères merci de bien vouloir me donner les details on nous demande 172 euros dans un immeuble en copropriété a la Rochelle 17000.merci
A voir également:
- Taxes ordures menageres
- Toutes taxes comprises - Guide
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour,
Base (supposée) pour le calcul de la Taxe Foncière de ton appartement : 1884.
Taux 2014 de la TOM pour la Communauté d'agglomération de La Rochelle 8,13%. TOM : 1884*8,13% = 712 €
Ce calcul suppose qu'il y a un avis de Taxes Foncières distinct pour chaque logement de la copro.
Normalement le "on" qui demande ces 172 € devraient fournir un double de l'avis de la TF.
Base (supposée) pour le calcul de la Taxe Foncière de ton appartement : 1884.
Taux 2014 de la TOM pour la Communauté d'agglomération de La Rochelle 8,13%. TOM : 1884*8,13% = 712 €
Ce calcul suppose qu'il y a un avis de Taxes Foncières distinct pour chaque logement de la copro.
Normalement le "on" qui demande ces 172 € devraient fournir un double de l'avis de la TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...