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Taxes ordures menageres

affuret Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 13:37
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 oct. 2014 à 16:37
comment est determiné la taxe d'ordures menagères merci de bien vouloir me donner les details on nous demande 172 euros dans un immeuble en copropriété a la Rochelle 17000.merci

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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
27 oct. 2014 à 16:37
Bonjour,



Base (supposée) pour le calcul de la Taxe Foncière de ton appartement : 1884.
Taux 2014 de la TOM pour la Communauté d'agglomération de La Rochelle 8,13%. TOM : 1884*8,13% = 712 €
Ce calcul suppose qu'il y a un avis de Taxes Foncières distinct pour chaque logement de la copro.

Normalement le "on" qui demande ces 172 € devraient fournir un double de l'avis de la TF.
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