Remaniement cadastral
basamflo
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2014
-
Modifié par BmV le 26/10/2014 à 19:53
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 oct. 2014 à 23:23
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 oct. 2014 à 23:23
3 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
28 oct. 2014 à 23:23
28 oct. 2014 à 23:23
Bonjour,
Le cadastre est essentiellement et avant tout un outil fiscal. Les données dimensionnelles qu'il permet d'obtenir ne sont absolument pas sures.
Les seules données authentifiées sont celles qui peuvent être obtenues du Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques). Et même celles-ci peuvent parfois être contestées si elles ne se réfèrent pas à un bornage ou à un bornage inexact.
Le cadastre est essentiellement et avant tout un outil fiscal. Les données dimensionnelles qu'il permet d'obtenir ne sont absolument pas sures.
Les seules données authentifiées sont celles qui peuvent être obtenues du Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques). Et même celles-ci peuvent parfois être contestées si elles ne se réfèrent pas à un bornage ou à un bornage inexact.