Remaniement cadastral

basamflo Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma commune procede à un remaniement cadastral et apres l'envoi du nouveau plan cadastral, mon mari et moi constattons que le cadastre nous "vole" quelques 118 m2 de terrain que faut il faire?

Quelqu'un pourrait il nous dire s'il vous plaît s'ils ont le droit et si non que faire?
Merci à l'avance de vos réponses.

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Le cadastre est essentiellement et avant tout un outil fiscal. Les données dimensionnelles qu'il permet d'obtenir ne sont absolument pas sures.
    Les seules données authentifiées sont celles qui peuvent être obtenues du Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques). Et même celles-ci peuvent parfois être contestées si elles ne se réfèrent pas à un bornage ou à un bornage inexact.
    1
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    Voler est un bien grand mot (néanmoins j'ai bien compris le sens de votre question !) :-D

    Sur quelle base vous vous appuyez ? Une différence comparée à l'ancien plan cadasral? votre terrain est il borné, que dit votre acte sur la contenance ?
    0

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