Remaniement cadastral

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25 novembre 2015
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Bonjour,

Ma commune procede à un remaniement cadastral et apres l'envoi du nouveau plan cadastral, mon mari et moi constattons que le cadastre nous "vole" quelques 118 m2 de terrain que faut il faire?

Quelqu'un pourrait il nous dire s'il vous plaît s'ils ont le droit et si non que faire?
Merci à l'avance de vos réponses.

3 réponses

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Bonjour,

Le cadastre est essentiellement et avant tout un outil fiscal. Les données dimensionnelles qu'il permet d'obtenir ne sont absolument pas sures.
Les seules données authentifiées sont celles qui peuvent être obtenues du Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques). Et même celles-ci peuvent parfois être contestées si elles ne se réfèrent pas à un bornage ou à un bornage inexact.
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12 avril 2021
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Bonjour

Il faut vous rendre en mairie pour pouvoir effectuer les corrections qui s'imposent.
A titre d'information, voir le lien ci-dessous:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5165-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-REM-10-40-70-20130422

Cordialement.
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Bjr,

Voler est un bien grand mot (néanmoins j'ai bien compris le sens de votre question !) :-D

Sur quelle base vous vous appuyez ? Une différence comparée à l'ancien plan cadasral? votre terrain est il borné, que dit votre acte sur la contenance ?