Remaniement cadastral
basamflo
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Modifié par BmV le 26/10/2014 à 19:53
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 oct. 2014 à 23:23
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jmp59
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28 oct. 2014 à 23:23
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Bonjour,
Le cadastre est essentiellement et avant tout un outil fiscal. Les données dimensionnelles qu'il permet d'obtenir ne sont absolument pas sures.
Les seules données authentifiées sont celles qui peuvent être obtenues du Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques). Et même celles-ci peuvent parfois être contestées si elles ne se réfèrent pas à un bornage ou à un bornage inexact.
Le cadastre est essentiellement et avant tout un outil fiscal. Les données dimensionnelles qu'il permet d'obtenir ne sont absolument pas sures.
Les seules données authentifiées sont celles qui peuvent être obtenues du Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques). Et même celles-ci peuvent parfois être contestées si elles ne se réfèrent pas à un bornage ou à un bornage inexact.