Sujet Précédent Sujet Suivant

Remaniement cadastral

basamflo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - Modifié par BmV le 26/10/2014 à 19:53
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 oct. 2014 à 23:23
Bonjour,

Ma commune procede à un remaniement cadastral et apres l'envoi du nouveau plan cadastral, mon mari et moi constattons que le cadastre nous "vole" quelques 118 m2 de terrain que faut il faire?

Quelqu'un pourrait il nous dire s'il vous plaît s'ils ont le droit et si non que faire?
Merci à l'avance de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
28 oct. 2014 à 23:23
Bonjour,

Le cadastre est essentiellement et avant tout un outil fiscal. Les données dimensionnelles qu'il permet d'obtenir ne sont absolument pas sures.
Les seules données authentifiées sont celles qui peuvent être obtenues du Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques). Et même celles-ci peuvent parfois être contestées si elles ne se réfèrent pas à un bornage ou à un bornage inexact.
1

Discussions similaires

remaniement cadastral d'une commune
gege -
gmanu -

5 réponses
Remaniement cadastral
Charles74 -
pacodeux -

7 réponses
cadastre ou acte de propriété ?
philp74 -
mariadoceu -

16 réponses
Quelle est la définition legale d'un parking ?
Fredwar -
mpmp93 -

1 réponse
Droit de jouissance d'un bien immobilier
chantou16 -
condorcet -

5 réponses
la cantine est-elle comprise dans les frais scolaires
nadia -
maylin27 -

2 réponses