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Certificat de conformité

vvictorine Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 16:34
vvictorine Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 10:40
Je suis en train de vendre ma maison, construction neuve faite fin 2008, l'agence me réclame un certificat de conformité, je n'en ai jamais eu ? est-ce obligatoire ? j'ai le certificat d'achèvement des travaux et de réception de la maison est-c e suffisant MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
26 oct. 2014 à 16:39
Bonjour

Déclaration d'achèvement des travaux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

+++
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Réponse 2 / 2
vvictorine Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 10:40
Merci pour votre réponse, je me dirige de suite ers le lien que ous m'avez indiqué .
Cordialement .
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