Certificat de conformité
vvictorine
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vvictorine Messages postés 2 Statut Membre -
vvictorine Messages postés 2 Statut Membre -
Je suis en train de vendre ma maison, construction neuve faite fin 2008, l'agence me réclame un certificat de conformité, je n'en ai jamais eu ? est-ce obligatoire ? j'ai le certificat d'achèvement des travaux et de réception de la maison est-c e suffisant MERCI
A voir également:
- Certificat de conformité
- Garantie légale de conformité - Guide
- Certificat de conformité installation poêle à bois - Forum Immobilier
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Certificat de mutation caf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
2 réponses
Bonjour
Déclaration d'achèvement des travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
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Déclaration d'achèvement des travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
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