Certificat de conformité

vvictorine Messages postés 2 Statut Membre -
vvictorine Messages postés 2 Statut Membre - 27 oct. 2014 à 10:40

Je suis en train de vendre ma maison, construction neuve faite fin 2008, l'agence me réclame un certificat de conformité, je n'en ai jamais eu ? est-ce obligatoire ? j'ai le certificat d'achèvement des travaux et de réception de la maison est-c e suffisant MERCI

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2 réponses

Réponse 1 / 2

^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 357

Bonjour

Déclaration d'achèvement des travaux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

+++

Réponse 2 / 2

vvictorine Messages postés 2 Statut Membre

Merci pour votre réponse, je me dirige de suite ers le lien que ous m'avez indiqué .
Cordialement .

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