Saisie arret

Question

Bonjour a tous ,je suis nouveau sur le forum et j'ai un grand besoin de renseignement.

Lorsqu'un employeur refuse de payer une saisie arret sur salaire,il peut etre condamné a une amende civile.

Dans ce cas la ,qui paie l'amende,lui personnellement ou l'entreprise?

Salutations a tous.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Il s' expose ( entre autre ) à payer à la place du débiteur ! 

"  L'employeur a l'obligation de verser le montant saisi au greffe du tribunal. 

S'il ne le fait pas, le juge peut le déclarer débiteur et l'obliger à payer à la place de son salarié.

 Il peut être également condamné à une amende civile, voire des dommages et intérêts au profit du créancier.

La saisie sur salaire s'impose à l'employeur à chaque paie jusqu'à épuisement de la dette du salarié, selon un montant déterminé.

Le versement des sommes d'une saisie ne doit intervenir que si un acte de cession est rendu par le tribunal d'instance.

 Un créancier ne peut pas demander à un employeur de saisir directement des sommes sans être passé devant le juge."

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2251&titre=Ai-je+le+droit+de+refuser+une+saisie+sur+le+salaire+d%E2%80%99un+salari%C3%A9+%3F 
 
De par certains  crimes tels que sont,  entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...

phc33 · Answer

Bonjour Enka

ok ,mais qui paiera lui personnellement ou la société,sortira t'il l'argent de sa poche ou de la société?

Merci

phc33 · Answer

non il s'agit d'une SARL,dont M. X est gérant ,si celui ci refuse d'appliqué une saisie arret celui ci doit il personnellement réglé l'amende civil ou celle ci serat-elle réglé par la SARL qu'il reprèsente en tant que gérant.

phc33 · Answer

donc il ne sort pas l'argent de son compte personnel,mais de celui de la société?

phc33 · Answer

donc il ne sort pas l'argent de son compte personnel,mais de celui de la société?

merci.

phc33 · Answer

Non je  ne suis pas le gérant,mais le salarié concerné ,voila donc pourquoi je désire savoir qui paiera cette amende?

Merci

phc33 · Answer

Enka,il faudrait que je puisse vous donné toutes les infos ,cela est il possible en MP?

phc33 · Answer

Enka,il faudrait que je puisse vous donné toutes les infos ,cela est il possible en MP?

merci.

phc33 · Answer

Ok,

Je vais être licencié pour motif economique, j'ai une saisie arrêt d'un montant de 
18680 euros, dont 12600 euros on déjà était saisie.

Mon indemnité de licenciement s'élève à 9000 euros environ, sur laquelle une saisie de 7500 euros doit être effectuée.

Vous comprenez mieux la question maintenant.

je n'ai jamais cherché a fuir cette saisie en changeant d'emploi ou autre ,mais une telle saisie aujourd'hui me mettrais dans une situtation financiere plus que désastreuse.

Salutations.

phc33 · Answer

Or, ce n' est tout de même pas LUI, le débiteur ! 

merci pour la leçon de morale,mais sans vous manquez de respect ,qui devra payé cette amende civile lui personnellement ou la SARL ?

Saisie arret

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