Problème de conformité du poêle
jerine77
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Modifié par jerine77 le 22/10/2014 à 14:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 oct. 2014 à 17:25
22 oct. 2014 à 17:25
Bonjour,
C'est à vous de payer les frais de ramonage... et à vous d'utiliser l'installation en vous assurant que le ramonage a été fait correctement et annuellement. Si ce n'est pas le cas, à vous d'en payer un avant usage. De plus regardez votre assurance habitation (si vous avez bien déclaré ce poele à votre assureur) elle peut vous imposer une fréquence de ramonage.
Votre bailleur ne vous est à ce niveau redevable de rien d'autre qu'une mise à disposition.
Concernant la conformité du poele, vous avez un chauffage autre que ce poele? Si oui je serais votre bailleur je le supprime tout simplement... c'est un cas de force majeur (incidence sur votre santé) qui peut conduire à changer de type de chauffage sans que vous puissiez imposer de remplacer le poele.
Pour ce qui est de bloquer les loyers chez un huissier, c'est possible mais certainement pas à votre initiative, seul une décision de justice en a le droit. Si malgré tout vous passez outre, vous seriez en défaut vis à vis de la loi.
C'est à vous de payer les frais de ramonage... et à vous d'utiliser l'installation en vous assurant que le ramonage a été fait correctement et annuellement. Si ce n'est pas le cas, à vous d'en payer un avant usage. De plus regardez votre assurance habitation (si vous avez bien déclaré ce poele à votre assureur) elle peut vous imposer une fréquence de ramonage.
Votre bailleur ne vous est à ce niveau redevable de rien d'autre qu'une mise à disposition.
Concernant la conformité du poele, vous avez un chauffage autre que ce poele? Si oui je serais votre bailleur je le supprime tout simplement... c'est un cas de force majeur (incidence sur votre santé) qui peut conduire à changer de type de chauffage sans que vous puissiez imposer de remplacer le poele.
Pour ce qui est de bloquer les loyers chez un huissier, c'est possible mais certainement pas à votre initiative, seul une décision de justice en a le droit. Si malgré tout vous passez outre, vous seriez en défaut vis à vis de la loi.