Conformité poêle à bois
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai acheté une maison l'année dernière, un poêle à bois installé par l'ancien propriétaire se trouvait dans la maison.
Aujourd'hui je veux le faire ramoner, le ramoneur que j'ai fais venir refuse prétextant que le poêle n'est pas aux normes et que je ne possède pas de certificat de conformité. Est ce que l'ancien propriétaire qui a installé lui même ce poêle est responsable des frais pur mettre au normes le poêle ?( je pense qu'il y a une décennale pour ce genre de travaux.)
Dans l'acte de vente il est bien précisé que c'est le vendeur qui a installé lui même le poêle, mais aucun certificat de conformité.
Quelles sont les démarches que je doit entreprendre pour que ce poêle soit aux normes, et surtout est ce que je peux me retourner contre l'ancien propriétaire ?
merci pour vos réponses,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Est ce que l'ancien propriétaire qui a installé lui même ce poêle est responsable des frais pur mettre au normes le poêle ?( je pense qu'il y a une décennale pour ce genre de travaux.)
L'ancien propriétaire est responsable civilement des travaux d’installation du poêle. Reste à engager sa responsabilité civile.
Pour les spécialistes du code civil, je ne sais pas si cela dépend de l'article 1972 ou de l'article 2224.
La législation juridique et financière évolue en permanence...