Conformité poêle à bois
patoch86
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 oct. 2022 à 11:21
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Josh Randall
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24 oct. 2022 à 11:21
24 oct. 2022 à 11:21
Bonjour
Est ce que l'ancien propriétaire qui a installé lui même ce poêle est responsable des frais pur mettre au normes le poêle ?( je pense qu'il y a une décennale pour ce genre de travaux.)
L'ancien propriétaire est responsable civilement des travaux d’installation du poêle. Reste à engager sa responsabilité civile.
Pour les spécialistes du code civil, je ne sais pas si cela dépend de l'article 1972 ou de l'article 2224.