mon bail a pas de valeur

Question

bonjour a tous
je suis proprietaire d un appartement que je loue
et ma locataire ma donner un preavis d un mois ke j ai accepter alors j ai trouver de 
nouveau locataire mais comme je suis novice dans ce domaine j ai signe le bail avec les nouveau locataire avant ke l ancienne sort mais j ai encaisse aucune somme d argent des nouveau locataire et l ancienne locataire m appel en catastrophe pour me dire ke le logement kel devai avoir avec le un pourcent patronna ne lui sera pas destinee et il lui reste ke 15 jour avant sa sorti et elle es en panique alors j ai apple les nouveau locataire pour repouse la date de leur bail il son  d accor pour un mois mais la locataire presente me dit que mon bail a pas de valeur car j ai pas fai l etat des lieu avant c une agence ki gere la location et ki a fai le bail et l etat des lieu de appartement et elle a fermer sans plus jamais donner de nouvelle commen je doi faire pour arranger cette situation merci par avance de vos conseille

CBS83 · Answer

Bonjour,

En quoi votre locataire actuelle peut avoir un jugement sur le bail que vous signez avec d'autres personnes ou sur celui qu'elle a signé? Il y a des lois qui s'appliquent et en donnant son préavis elle a renoncé à tous ses droits sur votre location à partir de la fin du préavis.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 15 :
"A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués."

Maintenant situation complexe... Essayez de regler cette situation à l'amiable, 
Soit en mettant la pression à la locataire sortante (à partir du moment où elle est occupante sans droit ni titre vous pouvez lui réclamer des indemnités d'occupation jusqu'au double du loyer initial)
Vous vous devez par contre d'assumer les frais de relogement des locataires entrants, le temps de régler le litige ..... que vous pourrez réclamer auprès de l'ancien locataire. 

Par contre tout ceci en passant par le tribunal d'instance,  qui ne pourra pas faire expulser la locataire par décision de justice avant l'année prochaine (trêve hivernale au 1° Novembre)

Le mieux est d'allé voir la locataire actuelle de lui expliquer la situation dans laquelle elle se lance (frais d'occupation + frais de relogement des futurs locataires) afin qu'elle quite l'appartement dans un délai raisonnable.

Kom · Answer

Bonjour, 

Il y a un état des lieux, si l'agence en a fait un !

chouchouch · Answer

merci pour tous c es renseignement  sa va vraiment m aider a mieux comprendre mais pour l état des lieu qui a pas été fait avant que je signe le bail  avec met nouveau locataire et ce que sa lui donne le droit de pas quitter le logement  ses l agences immobiliere qui lui aurai dit sa moi je conter faire l état des lieu avec la locataire le jour de son départ moi je mantent très bien avec la locataire et comme elle panique elle cherche un moyen de sans sortir comme je lui es dit je suis pas la pour lui causer plus de souci je vais faire se que je peu pour l aider a garder le logement le tempt que sa situation s arrange merci pour tous

CBS83 · Answer

non l'état des lieux se fait lors de la remise des clés. La signature du bail peut être antérieure à l'entrée dans les lieux des nouveaux locataires.
C'est d'ailleurs souvent nécessaire de signer un bail avant l'état des lieux et donc le début de la location car au moment de l'entrée des nouveaux locataires ceux ci doivent vous fournir le jour même de la remise des clés une attestation d'assurance et les assurances parfois demande une copie du bail...

Peut être pouvez vous voir avec les futurs locataire si ils peuvent annuler ce bail si vous ête vraiment arrangeant mais rien ne les oblige à accepter

chouchouch · Answer

merci de m avoir répondu aussi vite votre réponse est trés claire et va beaucoup m aider vraiment encore merci bonne soiréee

Mon bail a pas de valeur

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