Véhicule
fl155
Messages postés
1
Statut
Membre
-
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j ai cédé gracieucement un véhicule sana en avoir fait le changement de carte grise suite a ça il ne l on pas fait maintenant fourrière qui est le responsable merci
A voir également:
- Véhicule
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
- Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement - Forum crédit consommation
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- LOA impayé et procédures - Forum Justice
- Impossible de faire la déclaration de vente ANTS - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
vous êtes toujours officiellement le propriétaire puisque vous, si j'ai bien compris, fait de certificat de cession (même à titre gratuit, c'est nécessaire). Ou bien vous avez fait le certificat de cession et c'est l'autre personne qui n'a pas fait le nécessaire ?
Donc il faut faire les documents maintenant.
Cordialement
vous êtes toujours officiellement le propriétaire puisque vous, si j'ai bien compris, fait de certificat de cession (même à titre gratuit, c'est nécessaire). Ou bien vous avez fait le certificat de cession et c'est l'autre personne qui n'a pas fait le nécessaire ?
Donc il faut faire les documents maintenant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...