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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j ai cédé gracieucement un véhicule sana en avoir fait le changement de carte grise suite a ça il ne l on pas fait maintenant fourrière qui est le responsable merci
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2 réponses
Bonjour,
vous êtes toujours officiellement le propriétaire puisque vous, si j'ai bien compris, fait de certificat de cession (même à titre gratuit, c'est nécessaire). Ou bien vous avez fait le certificat de cession et c'est l'autre personne qui n'a pas fait le nécessaire ?
Donc il faut faire les documents maintenant.
Cordialement
vous êtes toujours officiellement le propriétaire puisque vous, si j'ai bien compris, fait de certificat de cession (même à titre gratuit, c'est nécessaire). Ou bien vous avez fait le certificat de cession et c'est l'autre personne qui n'a pas fait le nécessaire ?
Donc il faut faire les documents maintenant.
Cordialement
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