Véhicule

fl155 Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
j ai cédé gracieucement un véhicule sana en avoir fait le changement de carte grise suite a ça il ne l on pas fait maintenant fourrière qui est le responsable merci

2 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

vous êtes toujours officiellement le propriétaire puisque vous, si j'ai bien compris, fait de certificat de cession (même à titre gratuit, c'est nécessaire). Ou bien vous avez fait le certificat de cession et c'est l'autre personne qui n'a pas fait le nécessaire ?

Donc il faut faire les documents maintenant.

Cordialement
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour,

le titulaire de la carte grise du véhicule,
qui se retournera sans doute vis à vis de vous pour ne pas avoir fait le changement dans le mois qui suit.
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