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fl155
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 oct. 2014 à 13:35
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 oct. 2014 à 13:35
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doris33
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22 oct. 2014 à 13:34
22 oct. 2014 à 13:34
Bonjour,
vous êtes toujours officiellement le propriétaire puisque vous, si j'ai bien compris, fait de certificat de cession (même à titre gratuit, c'est nécessaire). Ou bien vous avez fait le certificat de cession et c'est l'autre personne qui n'a pas fait le nécessaire ?
Donc il faut faire les documents maintenant.
Cordialement
vous êtes toujours officiellement le propriétaire puisque vous, si j'ai bien compris, fait de certificat de cession (même à titre gratuit, c'est nécessaire). Ou bien vous avez fait le certificat de cession et c'est l'autre personne qui n'a pas fait le nécessaire ?
Donc il faut faire les documents maintenant.
Cordialement
australe13
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4 mai 2020
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22 oct. 2014 à 13:35
22 oct. 2014 à 13:35
Bonjour,
le titulaire de la carte grise du véhicule,
qui se retournera sans doute vis à vis de vous pour ne pas avoir fait le changement dans le mois qui suit.
le titulaire de la carte grise du véhicule,
qui se retournera sans doute vis à vis de vous pour ne pas avoir fait le changement dans le mois qui suit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...