Report des appels de fonds

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2014
-
Messages postés
6650
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
-
Bonjour,

Lors de notre dernière AG de copropriété, nous avons voté des appels de fonds de travaux pour la réfection de notre toiture. Tous les fonds ont été versés par les copropriétaires et les travaux doivent commencer en janvier 2015.
Durant cette même AG, nous avons voté des appels de fonds de travaux pour la réfection de nos caves pour Décembre 2014 30%, Février 2014 30% et avril 2014 40%.
La majorité des copropriétaires souhaiterait décaler ces appels de fonds en démarrant le premier appel 1 mois après le début des travaux de la toiture. Nous ne souhaitons pas demander un décalage en février au cas où les travaux de la toiture seraient retardés.

Question : Si la majorité des copropriétaires transmettent au syndic leur demande de report par courrier, Est-ce suffisant ? Email, courrier simple ou recommandé ? critères ou informations obligatoires dans ce courrier ?

Merci par avance de votre assistance.
Cordialement.

4 réponses

Messages postés
2197
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2021
466
Une décision en copropriété doit être prise au moment de l'AG ; présente dans l'ordre du jour envoyé à tous les copropriétaires et votée selon la bonne majorité...

Dans la pratique et la gestion courante il suffit d'être un peu souple sur les dates d'exigibilité... si j'étais syndic de votre copropriété j'ajouterai la mention suivante sur ces appels :
"Exceptionnellement, en accord avec le Conseil Syndical et une majorité de copropriétaires, les retards dans le paiement de cet appel limités à 60 jours seront tolérés..."


C'est pragmatique quoi...
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2014

Merci de votre réactivité.

Malheureusement, cette mention n'existe pas pour ces appels et les copropriétaires souhaitent "imposer" ce report au syndic.

Sans cette mention, pouvons nous malgré tout en faire la demande ? si oui, sous quelle forme ?

Merci.
Messages postés
6650
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
817
Bonjour,

Si j'ai tout bien compris, ce sont des appels de fonds pour des dépenses pour les caves, mais:
- est-ce que les travaux ont été réalisés?
- est-ce que les travaux sont à venir?

SI c'est la seconde solution, je suppose que l'entreprise qui va réaliser ces travaux n'a pas encore été payée.

En matière de gestion de copropriété, un syndic ne peut pas exiger des appels provisionnels avec pénalités si ces sommes ne sont pas rattachées à un devis signé.

Par exemple, une copro envisage de re-bitumer un parking. On sait que ça va coûter entre 20.000 et 40.000, mais aucun devis n'a été signé. Une AG peut décider de provisionner ces travaux à hauteur de 50% de l'estimation, sur xx apels de charge.

Or, tant que les travaux ne sont pas votés, ces provisions viennent en surplus de trésorerie et leur non-versement ne pénalisent nullement le fonctionnement de la copropriété. Un copropriétaire peut parfaitement décider de conserver les sommes exigées au titre des appels "fonds prévisionnels" sur son épargne, sous réserve de s'engager à régler les sommes exigées lors de l'exécution des travaux.

Je rappelle que en matière de copropriété, le syndic n'a pas à décider. C'est l'AG qui décide. Dans l'urgence - le CS (Conseil Syndical) - peut demander au syndic de modifier le planning de recouvrement et les modalités des appels de charges provisionnels pour les montants ne correspondant pas à des prestations ou travaux votés en AG!

Je vous conseille de contacter le CS. S'il ne veut rien entendre, créez un collectif de copropriétaires et agissez en groupe.

Cordialement
Messages postés
2197
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2021
466
L'autre option serait de convoquer une nouvelle Assemblée Générale (président CS ou 25% des copropriétaires) pour voter de nouvelles modalités et dates d'échéances...

Rien ne vous empêche de faire un courrier, une pétition, une banderole... mais l'AG est le seul moyen légal pour "imposer" une décision. Cependant un syndic intelligent travaille pour et avec le syndicat et son conseil syndical... et doit savoir faire preuve de flexibilité si une majorité de copropriétaire change d'avis.

Concrètement ; payez ces appels en retard et que le conseil syndical veille à ce que le syndic laisse couler...
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2014

C'est très clair.
Merci.