Report des appels de fonds

Bonjour,

Si j'ai tout bien compris, ce sont des appels de fonds pour des dépenses pour les caves, mais:
- est-ce que les travaux ont été réalisés?
- est-ce que les travaux sont à venir?

SI c'est la seconde solution, je suppose que l'entreprise qui va réaliser ces travaux n'a pas encore été payée.

En matière de gestion de copropriété, un syndic ne peut pas exiger des appels provisionnels avec pénalités si ces sommes ne sont pas rattachées à un devis signé.

Par exemple, une copro envisage de re-bitumer un parking. On sait que ça va coûter entre 20.000 et 40.000, mais aucun devis n'a été signé. Une AG peut décider de provisionner ces travaux à hauteur de 50% de l'estimation, sur xx apels de charge.

Or, tant que les travaux ne sont pas votés, ces provisions viennent en surplus de trésorerie et leur non-versement ne pénalisent nullement le fonctionnement de la copropriété. Un copropriétaire peut parfaitement décider de conserver les sommes exigées au titre des appels "fonds prévisionnels" sur son épargne, sous réserve de s'engager à régler les sommes exigées lors de l'exécution des travaux.

Je rappelle que en matière de copropriété, le syndic n'a pas à décider. C'est l'AG qui décide. Dans l'urgence - le CS (Conseil Syndical) - peut demander au syndic de modifier le planning de recouvrement et les modalités des appels de charges provisionnels pour les montants ne correspondant pas à des prestations ou travaux votés en AG!

Je vous conseille de contacter le CS. S'il ne veut rien entendre, créez un collectif de copropriétaires et agissez en groupe.

Cordialement