Coupure d'électricité dans les parties communes : impayés

b.sandrine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 16:37
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 21 oct. 2014 à 20:14
Bonjour à tous,
J'ai un problème assez urgent à résoudre et j'espère trouver de l'aide ici.
J'ai un appartement en location dans une copropriété d'environ 20 logement (+1 restaurant attenant faisant parti de la copropriété).
J'ai toujours payé mes charges dans les temps, mais il semblerais que depuis quelques mois certains copropriétaires refusent de payer leurs charges pour protester contre le syndic à cause d'un litige concernant la répartition des charges.
Il y a environ 1 mois nous avons reçu un premier courrier de menace de la part de notre syndic nous informant qu'il ne pouvait plus payer toutes les factures suite au non payement des charges par certains propriétaires et que si la situation n'était pas régularisée l'électricité dans les parties communes serait coupée. N'étant pas concernée par ce non payement je n'ai pas réagit me disant que les non payeurs allaient réagir.
Mais hier nous avons tous reçu un nouveau courrier nous indiquant que l'électricité allait être coupée dans les parties communes le lendemain si les sommes dûes n'étaient pas immédiatement payées. Suite à quelques négociation avec le fournisseur d'électricité j'ai obtenu un surcis d'une semaine.
Le syndic a également renvoyer une 3ème lettre de relance dans la foulée, mais je ne pense pas que les non payeurs réagirons pour autant.
Le problème est que ces gens sont solvables ils refusent simplement de payer et la chaudière et le ballon d'eau chaude sont communs donc plus d'électricité veut dire plus de chaufage ni d'eau chaude dans les appartements.
Quels sont nos recours, le syndic/notre fournisseur d'électricité ont ils le droit de couper l'électricité de la sorte sachant que certains d'entre nous ont payé ?
Par avance merci pour votre aide

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
21 oct. 2014 à 20:14
Bonjour,

Avez-vous eu une AG récemment?

Le syndic a-t-il joint à la convocation l'état des finances avec les soldes de chaque copropriétaire?

Le syndic a-t-il mis à l'ordre du jour les procédures engagées à l'encontre des mauvais payeurs?

Qui est dans votre immeuble Conseil Syndical? Ils disent quoi?

Normalement, un syndic est mandaté pour recouvrer les impayés par tout moyen: recommandé, avocat, poursuites en justice....

Donc, il doit rendre compte en AG de l'état des poursuites.

Ensuite, si les caisses sont vides, il est autorisé à faire des appels de fonds exceptionnels, appels remboursés quand les impayés sont récupérés. Et en matière d'impayés, le syndic doit faire diligence au niveau justice, car s'il tarde trop, ile ne peut récupérer que les deux années d'impayés précédant la demande de comparution devant les tribunaux.

A+
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