Droit de parking
Kaitaran
Messages postés
3
Statut
Membre
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous. Je voulais vous poser une question sur le droit de parking en copropriété.
j'ai acheté un appartement dans un ancien corps de ferme rénové et divisé en plusieurs logements. la personne qui m'a vendu cet appartement était la propriétaire de tous les lots. elle en a cédé une partie à sa fille et commence a revendre les lots petit a petit.
La copropriété comporte un terrain à l'entrée qui a été désigné comme parking avec des lots inscrits sur le règlement de copropriété comme appartenant à la fille, sur les cotés du terrain, la partie du milieu restant commune. lorsqu'on m'a vendu l'appartement , il n'est précisé nulle part que je possède une place de parking. Cependant à la dernière réunion de copropriétaire (avant la date d'achat et à laquelle je n'étais pas convié) des travaux de rénovation du parking ont été votés, je ne participe donc pas aux frais.
Mes questions sont les suivantes:
1) pourquoi la copropriété doit payer pour des lots privatifs?
2) en tant que copropriétaire ai je un droit de me garer sur ce terrain, meme sur les parties communes?
3) est il normal de vendre un logement sans place de parking alors qu'il y en a un?
4) quels sont les recours que je pourrais avoir?
merci d'avance.
Kaitaran
j'ai acheté un appartement dans un ancien corps de ferme rénové et divisé en plusieurs logements. la personne qui m'a vendu cet appartement était la propriétaire de tous les lots. elle en a cédé une partie à sa fille et commence a revendre les lots petit a petit.
La copropriété comporte un terrain à l'entrée qui a été désigné comme parking avec des lots inscrits sur le règlement de copropriété comme appartenant à la fille, sur les cotés du terrain, la partie du milieu restant commune. lorsqu'on m'a vendu l'appartement , il n'est précisé nulle part que je possède une place de parking. Cependant à la dernière réunion de copropriétaire (avant la date d'achat et à laquelle je n'étais pas convié) des travaux de rénovation du parking ont été votés, je ne participe donc pas aux frais.
Mes questions sont les suivantes:
1) pourquoi la copropriété doit payer pour des lots privatifs?
2) en tant que copropriétaire ai je un droit de me garer sur ce terrain, meme sur les parties communes?
3) est il normal de vendre un logement sans place de parking alors qu'il y en a un?
4) quels sont les recours que je pourrais avoir?
merci d'avance.
Kaitaran
A voir également:
- Droit de parking
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonsoir,
La plupart des réponses à vos questions sont dans votre règlement de copropriété, son état descriptif et l'acte de vente... Cependant on peut répondre que :
- les travaux en copropriété concernent les parties communes ;
- pour savoir si vous avez le droit de vous garer : RDC
- on peut constituer librement un ensemble de lots à vendre, avec ou sans parking...
- recours pour ?
André
La plupart des réponses à vos questions sont dans votre règlement de copropriété, son état descriptif et l'acte de vente... Cependant on peut répondre que :
- les travaux en copropriété concernent les parties communes ;
- pour savoir si vous avez le droit de vous garer : RDC
- on peut constituer librement un ensemble de lots à vendre, avec ou sans parking...
- recours pour ?
André