Droit de parking
Kaitaran
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 21:27
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andre78fr
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21 oct. 2014 à 21:27
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Bonsoir,
La plupart des réponses à vos questions sont dans votre règlement de copropriété, son état descriptif et l'acte de vente... Cependant on peut répondre que :
- les travaux en copropriété concernent les parties communes ;
- pour savoir si vous avez le droit de vous garer : RDC
- on peut constituer librement un ensemble de lots à vendre, avec ou sans parking...
- recours pour ?
André
La plupart des réponses à vos questions sont dans votre règlement de copropriété, son état descriptif et l'acte de vente... Cependant on peut répondre que :
- les travaux en copropriété concernent les parties communes ;
- pour savoir si vous avez le droit de vous garer : RDC
- on peut constituer librement un ensemble de lots à vendre, avec ou sans parking...
- recours pour ?
André