Jardin privé sans accès pour la copro
casalie
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andre78fr
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20 oct. 2014 à 18:57
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Bonjour,
Vous n'avez pas à estimer, vous devez simplement lire le règlement de copropriété et l'état descriptif de division pour connaître la nature de ce jardin (lot privatif ou jouissance exclusive) et les règles et conditions prévues.
En général l'entretien incombe à l'occupant mais c'est beaucoup moins évident avec les travaux ; ce qui peut être fait ou pas, qui décide, qui paye... Dans certaines copropriété par exemple il peut être interdit de couper un arbre ou de mettre le moindre élément non amovible... on peut aussi avoir des clôtures / haies entretenues par la copropriété et un gazon tondu par le copropritaire... etc.
André
Vous n'avez pas à estimer, vous devez simplement lire le règlement de copropriété et l'état descriptif de division pour connaître la nature de ce jardin (lot privatif ou jouissance exclusive) et les règles et conditions prévues.
En général l'entretien incombe à l'occupant mais c'est beaucoup moins évident avec les travaux ; ce qui peut être fait ou pas, qui décide, qui paye... Dans certaines copropriété par exemple il peut être interdit de couper un arbre ou de mettre le moindre élément non amovible... on peut aussi avoir des clôtures / haies entretenues par la copropriété et un gazon tondu par le copropritaire... etc.
André
La législation juridique et financière évolue en permanence...