Jardin privé sans accès pour la copro
casalie
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
dans notre copropriété, le nouveau propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée a acheté aussi le jardin avec une petite maison atelier dessus et un puits.
J'estime que l'entretien ou les travaux sur ces biens ne regardent que le propriétaire.
ai-je raison?
De même la façade sur le jardin que nous ne pouvons voir est occupée au deux tiers par son appartement?
Quelles sont les règles à appliquer?
cordialement,
ANAIS
dans notre copropriété, le nouveau propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée a acheté aussi le jardin avec une petite maison atelier dessus et un puits.
J'estime que l'entretien ou les travaux sur ces biens ne regardent que le propriétaire.
ai-je raison?
De même la façade sur le jardin que nous ne pouvons voir est occupée au deux tiers par son appartement?
Quelles sont les règles à appliquer?
cordialement,
ANAIS
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas à estimer, vous devez simplement lire le règlement de copropriété et l'état descriptif de division pour connaître la nature de ce jardin (lot privatif ou jouissance exclusive) et les règles et conditions prévues.
En général l'entretien incombe à l'occupant mais c'est beaucoup moins évident avec les travaux ; ce qui peut être fait ou pas, qui décide, qui paye... Dans certaines copropriété par exemple il peut être interdit de couper un arbre ou de mettre le moindre élément non amovible... on peut aussi avoir des clôtures / haies entretenues par la copropriété et un gazon tondu par le copropritaire... etc.
André
Vous n'avez pas à estimer, vous devez simplement lire le règlement de copropriété et l'état descriptif de division pour connaître la nature de ce jardin (lot privatif ou jouissance exclusive) et les règles et conditions prévues.
En général l'entretien incombe à l'occupant mais c'est beaucoup moins évident avec les travaux ; ce qui peut être fait ou pas, qui décide, qui paye... Dans certaines copropriété par exemple il peut être interdit de couper un arbre ou de mettre le moindre élément non amovible... on peut aussi avoir des clôtures / haies entretenues par la copropriété et un gazon tondu par le copropritaire... etc.
André
La législation juridique et financière évolue en permanence...