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Adoption plénière

BaoDanTam Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 17:09
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 oct. 2014 à 17:19
Nous avons adopter notre fille en adoption simple. Elle a maintenant 17 ans et nous souhaitons faire une adoption plénière. Quelle est la démarche à suivre? A qui doit on s'adresser ? As t-on besoin d'un avocat ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 643
Modifié par Enka1 le 19/10/2014 à 17:20
Bonjour,

" Transformation en adoption plénière
La loi prévoit qu'un enfant adopté en adoption simple pendant sa minorité peut être adopté en adoption plénière dans les deux qui suivent sa majorité.

De plus,

Rien ne s'oppose à ce que cette règle soit appliquée dans le cadre de l'adoption de l'enfant du conjoint."

tout ici:
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint

Oui, il faut un avocat.


De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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