Retraite de réversion
twistbelle
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je souhaiterais savoir s'il existe une association ou un forum relatif à mon problème : j'ai 65 ans , à 60 ans la caisse de retraite m'a octroyé une pension de réversion et là elle me réclame le remboursement de 16 000 euros de trop perçu, je n'ai pas cette somme y a t'il quelqu'un pour m'aider s'il vous plait ? merci
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6 réponses
bonjour, on vous réclame un trop perçu et on vous à donné le motif .
Vous contestez ce motif , ou vous cherchez 16'OOO€ ?
Vous contestez ce motif , ou vous cherchez 16'OOO€ ?
bonjour Robert, merci de votre réponse non je ne cherche pas les 16000euros je conteste totalement cette demande, je n'ai jamais triché, j'ai fourni tous les justificatifs demandés à 60 ans ils m'ont attribué cette réversion et à 65 ans on me réclame ce qui m'a été versé, donc je cherche des personnes qui pourrait me donner la marche à suivre pour ne pas avoir à payer cette somme
Bonjour,
il vous faudrait un avocat spécialiste des procédures administratives afin de démêler le dossier, pour savoir si vraiment ils sont en droit de vous demander ce trop-perçu, pourquoi vous est-il réclamé, vous ne dites pas quelle est leur motif invoqué.
Vu la somme réclamée, il me semble raisonnable d'engager quelques frais. Seule vous n'y arriverez pas, si tant est que cela soit possible.
Cordialement
il vous faudrait un avocat spécialiste des procédures administratives afin de démêler le dossier, pour savoir si vraiment ils sont en droit de vous demander ce trop-perçu, pourquoi vous est-il réclamé, vous ne dites pas quelle est leur motif invoqué.
Vu la somme réclamée, il me semble raisonnable d'engager quelques frais. Seule vous n'y arriverez pas, si tant est que cela soit possible.
Cordialement
Bonjour,
Extrait de http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35501/paiement-de-la-retraite-date-et-delais-de-versement
Si vous avez perçu une pension trop élevée par rapport à ce qui vous est dû, votre caisse dispose, de son côté, de 2 ans pour récupérer ce trop-perçu, ou de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration de l'assuré (art. L 355-3 du code de la Sécurité sociale). Si le versement indu a pour origine une erreur de la caisse, sachez qu'aucun remboursement ne peut être réclamé au retraité de bonne foi si ses ressources sont inférieures au plafond d'attribution de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) - (montants sur www.leparticulier.fr).
Extrait de http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35501/paiement-de-la-retraite-date-et-delais-de-versement
Si vous avez perçu une pension trop élevée par rapport à ce qui vous est dû, votre caisse dispose, de son côté, de 2 ans pour récupérer ce trop-perçu, ou de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration de l'assuré (art. L 355-3 du code de la Sécurité sociale). Si le versement indu a pour origine une erreur de la caisse, sachez qu'aucun remboursement ne peut être réclamé au retraité de bonne foi si ses ressources sont inférieures au plafond d'attribution de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) - (montants sur www.leparticulier.fr).
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merci à tous, je vais chercher un avocat pour essayer de m'en sortir .
Le motif :
"après étude de votre dossier nous vous informons que :
- à compter du 01 février 2009 nous ne payons plus votre retraite de réversion en raison de vos ressources "
il leur a fallu 5 ans pour s'en apercevoir j'aurais préféré ne rien toucher dès le départ !!
Le motif :
"après étude de votre dossier nous vous informons que :
- à compter du 01 février 2009 nous ne payons plus votre retraite de réversion en raison de vos ressources "
il leur a fallu 5 ans pour s'en apercevoir j'aurais préféré ne rien toucher dès le départ !!
Texte de l'article L355-3 du code de la SS
Il en ressort bien que, s'il n'y a eu ni fraude ni fausse déclaration de ta part, ils ne peuvent te réclamer que les 2 dernières années et non pas 5.
_-
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Il en ressort bien que, s'il n'y a eu ni fraude ni fausse déclaration de ta part, ils ne peuvent te réclamer que les 2 dernières années et non pas 5.
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Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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