Retraite de réversion

twistbelle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 18:12
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 oct. 2014 à 22:34
je souhaiterais savoir s'il existe une association ou un forum relatif à mon problème : j'ai 65 ans , à 60 ans la caisse de retraite m'a octroyé une pension de réversion et là elle me réclame le remboursement de 16 000 euros de trop perçu, je n'ai pas cette somme y a t'il quelqu'un pour m'aider s'il vous plait ? merci
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6 réponses

bonjour, on vous réclame un trop perçu et on vous à donné le motif .
Vous contestez ce motif , ou vous cherchez 16'OOO€ ?
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twistbelle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 10:03
bonjour Robert, merci de votre réponse non je ne cherche pas les 16000euros je conteste totalement cette demande, je n'ai jamais triché, j'ai fourni tous les justificatifs demandés à 60 ans ils m'ont attribué cette réversion et à 65 ans on me réclame ce qui m'a été versé, donc je cherche des personnes qui pourrait me donner la marche à suivre pour ne pas avoir à payer cette somme
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
20 oct. 2014 à 10:10
Bonjour,

il vous faudrait un avocat spécialiste des procédures administratives afin de démêler le dossier, pour savoir si vraiment ils sont en droit de vous demander ce trop-perçu, pourquoi vous est-il réclamé, vous ne dites pas quelle est leur motif invoqué.

Vu la somme réclamée, il me semble raisonnable d'engager quelques frais. Seule vous n'y arriverez pas, si tant est que cela soit possible.

Cordialement
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 oct. 2014 à 10:54
Bonjour,

Extrait de http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35501/paiement-de-la-retraite-date-et-delais-de-versement

Si vous avez perçu une pension trop élevée par rapport à ce qui vous est dû, votre caisse dispose, de son côté, de 2 ans pour récupérer ce trop-perçu, ou de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration de l'assuré (art. L 355-3 du code de la Sécurité sociale). Si le versement indu a pour origine une erreur de la caisse, sachez qu'aucun remboursement ne peut être réclamé au retraité de bonne foi si ses ressources sont inférieures au plafond d'attribution de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) - (montants sur www.leparticulier.fr).
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 oct. 2014 à 11:13
NB ... plafond d'attribution .... pour une personne seule 9 503,89 € au 01/04/2014
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twistbelle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 16:33
merci à tous, je vais chercher un avocat pour essayer de m'en sortir .
Le motif :

"après étude de votre dossier nous vous informons que :
- à compter du 01 février 2009 nous ne payons plus votre retraite de réversion en raison de vos ressources "
il leur a fallu 5 ans pour s'en apercevoir j'aurais préféré ne rien toucher dès le départ !!
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
20 oct. 2014 à 16:38
Effectivement, cinq ans !!!

Bon courage
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 oct. 2014 à 16:50
Si je comprends bien : malgré ce courrier ils ont continué à te verser cette pension de réversion depuis février 2009 et jusqu'à cette année ?
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twistbelle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
Modifié par twistbelle le 20/10/2014 à 19:30
oui mais ce courrier m'a été envoyé le 07 octobre 2014 ! en 2009 j'ai eu une notification d'attribution de la pension de réversion !
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 oct. 2014 à 22:34
Texte de l'article L355-3 du code de la SS
Il en ressort bien que, s'il n'y a eu ni fraude ni fausse déclaration de ta part, ils ne peuvent te réclamer que les 2 dernières années et non pas 5.

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Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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