Construction maisons jumelées
mellinjah
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18 oct. 2014 à 03:17
mellinjah - 18 oct. 2014 à 13:06
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Leeroth
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25 novembre 2014
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18 oct. 2014 à 09:06
18 oct. 2014 à 09:06
Bonjour,
Vous avez dans le cadre de cette division foncière, demandé un permis d'aménager où déclaration préalable (selon que le lotissement comporte où pas des créations de voies, espaces communs etc...)
Cette procédure donne le droit à construire pendant une période de 5 ans.
J'imagine que l'on doit pouvoir ensuite prolonger cette période sous la forme d'un certificat d'urbanisme. Voyez votre mairie pour vous en assurer.
Cdlt.
Vous avez dans le cadre de cette division foncière, demandé un permis d'aménager où déclaration préalable (selon que le lotissement comporte où pas des créations de voies, espaces communs etc...)
Cette procédure donne le droit à construire pendant une période de 5 ans.
J'imagine que l'on doit pouvoir ensuite prolonger cette période sous la forme d'un certificat d'urbanisme. Voyez votre mairie pour vous en assurer.
Cdlt.
18 oct. 2014 à 13:06
Cdlt.