Mon frére est DCD
vivi789
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 23:08
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 23:08
Bonjour
Ce jour je m'adresse a vous car je ne sais plus vers qui me tourner.
Mon frére est DCD, il n'a jamais travaillé de sa vie, il était au RSA et n'a donc aucun argent de côté.
Il a eu une fille, qu'il a reconnu mais ne la jamais assumé tant et si bien que celle ci a changer de nom et ne voulait plus entendre parler de lui. Donc a ce jour aucune adresse pour la retrouver.
Nous avons encore notre mére atteinte de la maladie d'adzemeire qui n'a plus qu'une petite retraite et qui va bientôt en structure.
Nous somme 3 fréres et 2 soeurs encore vivants.
Pour les obsèques de notre fréres je voudrais savoir qui doit payer.
Je vous avoue être perdu y a t-il des aides à quoi l'on peut prétendre
merci pour la réponse
Ce jour je m'adresse a vous car je ne sais plus vers qui me tourner.
Mon frére est DCD, il n'a jamais travaillé de sa vie, il était au RSA et n'a donc aucun argent de côté.
Il a eu une fille, qu'il a reconnu mais ne la jamais assumé tant et si bien que celle ci a changer de nom et ne voulait plus entendre parler de lui. Donc a ce jour aucune adresse pour la retrouver.
Nous avons encore notre mére atteinte de la maladie d'adzemeire qui n'a plus qu'une petite retraite et qui va bientôt en structure.
Nous somme 3 fréres et 2 soeurs encore vivants.
Pour les obsèques de notre fréres je voudrais savoir qui doit payer.
Je vous avoue être perdu y a t-il des aides à quoi l'on peut prétendre
merci pour la réponse
A voir également:
- Mon frére est DCD
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Mon frère manipule ma mère - Forum Famille et Jeunes
- Mon frère veut dépouiller ma mère ✓ - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:09
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:09
Bonsoir,
Les frères et soeurs n' ont aucune obligation.
" Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont les conjoints, les descendants et les ascendants (ce qui exclut en fait les frères et soeurs)."
"Toute commune a l'obligation d'assurer gratuitement les funérailles (inhumation ou crémation) des " personnes dépourvues de ressources suffisantes ".
Dans ce cas, les proches peuvent consulter un(e) assistant(e) social(e) avant de signer le contrat avec l'entreprise de pompes funèbres."
lien ici:
https://www.droitissimo.com/forum/deces/qui-paie-frais-d-obseques-d-frere-sans-ressources-sans-heritier
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Les frères et soeurs n' ont aucune obligation.
" Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont les conjoints, les descendants et les ascendants (ce qui exclut en fait les frères et soeurs)."
"Toute commune a l'obligation d'assurer gratuitement les funérailles (inhumation ou crémation) des " personnes dépourvues de ressources suffisantes ".
Dans ce cas, les proches peuvent consulter un(e) assistant(e) social(e) avant de signer le contrat avec l'entreprise de pompes funèbres."
lien ici:
https://www.droitissimo.com/forum/deces/qui-paie-frais-d-obseques-d-frere-sans-ressources-sans-heritier
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...