Mon frére est DCD
vivi789
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 23:08
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:09
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:09
Bonsoir,
Les frères et soeurs n' ont aucune obligation.
" Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont les conjoints, les descendants et les ascendants (ce qui exclut en fait les frères et soeurs)."
"Toute commune a l'obligation d'assurer gratuitement les funérailles (inhumation ou crémation) des " personnes dépourvues de ressources suffisantes ".
Dans ce cas, les proches peuvent consulter un(e) assistant(e) social(e) avant de signer le contrat avec l'entreprise de pompes funèbres."
lien ici:
https://www.droitissimo.com/forum/deces/qui-paie-frais-d-obseques-d-frere-sans-ressources-sans-heritier
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Les frères et soeurs n' ont aucune obligation.
" Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont les conjoints, les descendants et les ascendants (ce qui exclut en fait les frères et soeurs)."
"Toute commune a l'obligation d'assurer gratuitement les funérailles (inhumation ou crémation) des " personnes dépourvues de ressources suffisantes ".
Dans ce cas, les proches peuvent consulter un(e) assistant(e) social(e) avant de signer le contrat avec l'entreprise de pompes funèbres."
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https://www.droitissimo.com/forum/deces/qui-paie-frais-d-obseques-d-frere-sans-ressources-sans-heritier
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...