Est-il possible de se déshérite ?
pasdereponse
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2014
-
17 oct. 2014 à 23:30
YoupiBowie Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 17:35
YoupiBowie Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 17:35
A voir également:
- Est-il possible de se déshérite ?
- Modèle de testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de lettre pour déshériter - Forum Donation-Succession
- Peut-on se déshériter de ses parents vivants - Forum Donation-Succession
- Un oncle peut il déshériter ses neveux ✓ - Forum Donation-Succession
- Un oncle peut-il desheriter un neveu - Forum Donation-Succession
3 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 645
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:34
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:34
Bonsoir,
Dans ce cas au décès de votre père, vous pourrez tous renoncer à sa succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Dans ce cas au décès de votre père, vous pourrez tous renoncer à sa succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
YoupiBowie
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 17:18
30 oct. 2014 à 17:18
Bonjour,
Si je peux me permettre la question en lieu et place du papa qui reconnaît avoir des dettes, en supposant également qu'elles ne seront probablement pas remboursées, n'est-il pas envisageable pour cette personne d'en discuter ouvertement avec un notaire pour réaliser dès aujourd'hui des dons?
Dans le cas où ces dettes concernant un appartement ou une maison, peut-on:
- envisager une mise aux enchères et comment la mettre en place, svp?
- privilégier un don du vivant de ce type de bien auprès d'une association caritative?
Une fois encore, je tiens à souligner que ma question est totalement dissociée de toute situation personnelle présentée au début de cette chaîne de réponses.
Aussi, si vous estimez qu'il vaut mieux ouvrir un autre topic, je vous prie d'excuser par avance pour la gêne occasionnée.
Vous remerciant par avance pour vos réponses éventuelles et votre compréhension,
Cordialement,
Si je peux me permettre la question en lieu et place du papa qui reconnaît avoir des dettes, en supposant également qu'elles ne seront probablement pas remboursées, n'est-il pas envisageable pour cette personne d'en discuter ouvertement avec un notaire pour réaliser dès aujourd'hui des dons?
Dans le cas où ces dettes concernant un appartement ou une maison, peut-on:
- envisager une mise aux enchères et comment la mettre en place, svp?
- privilégier un don du vivant de ce type de bien auprès d'une association caritative?
Une fois encore, je tiens à souligner que ma question est totalement dissociée de toute situation personnelle présentée au début de cette chaîne de réponses.
Aussi, si vous estimez qu'il vaut mieux ouvrir un autre topic, je vous prie d'excuser par avance pour la gêne occasionnée.
Vous remerciant par avance pour vos réponses éventuelles et votre compréhension,
Cordialement,
YoupiBowie
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 17:35
30 oct. 2014 à 17:35
Merci pour votre réponse, cher ou chère Sorgin,
Ma question concernait bien les lois en vigueur en France.
Cordialement,
Ma question concernait bien les lois en vigueur en France.
Cordialement,