Construire une maison sur terrain agr. où il y a déjà une maison

jean_pierr Messages postés 3 Statut Membre -  
ccfunny13 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,

voilà, nous sommes 2 enfants, mes parents vont nous faire une donation prochainement.

Nous avons un terrain de plusieurs milliers de m2. Il y a déjà une maison dessus.

Nous aimerions séparer le terrain en 2 (à nos 2 noms), et construire une maison sur la partie du terrain où il n y a pas de maison.

Seulement! le terrain à l'heure actuelle est en zone agricole!

Comment faire? Est-ce que le fait qu il y ait une maison déjà dessus ne peut pas servir d'argument?
ou faire la maison, PUIS, séparer les 2 terrains...?

merci de vos réponses!!

cordialement,

Jean-Pierre

5 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Etes-vous agriculteur ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924

Cdlt
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jean_pierr Messages postés 3 Statut Membre
 
Et non! Je ne suis pas agriculteur, et je n'ai pas l'intention de l'être, quoique!? :)

Aucune solution à part attendre ?

Cordialement,

Jean-Pierre
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre 44
 
Bonjour,

Il vous faut consulter le PLU de votre commune.
Il est possible que l'on vous autorise à agrandir la construction existante, mais
c'est très souvent dans le cadre d'une extension mesurée et non dans la possibilité d'accueillir un foyer supplémentaire.
Du type doubler la surface pour créer ce qui serait une maison mitoyenne.

Après, c'est comme vous dites, attendre que votre terrain ne sorte un jour (?) du zonage agricole...

Cdlt.
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jean_pierr Messages postés 3 Statut Membre
 
Est-ce que la demande répétée de permis de construire peut accélérer la chose ?

Cordialement,

Jean-Pierre
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre 44
 
J'en doute.
A moins que votre oncle ne soit un émir du Qatar.
Parait que ça fait bouger les choses sur certaines communes...
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre 44
 
Si vous souhaitez "maintenir la pression" vous pouvez demander un simple certificat d'urbanisme
sur le parcelle concernée.
C'est tout de même moins fastidieux que de déposer un PC.
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ccfunny13 Messages postés 15 Statut Membre
 
Bonjour, j'étais dans le même cas sauf parents qui ne sont pas agriculteurs, et je n'ai jamais réussi à obtenir un permis de construire On me disait de cultiver des patates et c'était bon .
Regardez sinon en ouvrant une autoentreprise " fictive " , si il n'yaurai pas des moyens de jouer la dessus ?
En tout cas bon courage
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,
" Regardez sinon en ouvrant une autoentreprise " fictive " "
Très bon conseil sur un forum de droit !!!!
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ccfunny13 Messages postés 15 Statut Membre
 
J'avoue ! La boulette ! :-p
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