Construire une maison sur terrain agr. où il y a déjà une maison
jean_pierr
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17 oct. 2014 à 20:10
ccfunny13 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 10 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 18 oct. 2014 à 13:56
ccfunny13 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 10 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 18 oct. 2014 à 13:56
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5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/10/2014 à 21:07
Modifié par Sorgin le 17/10/2014 à 21:07
Bonjour,
Etes-vous agriculteur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924
Cdlt
Etes-vous agriculteur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924
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jean_pierr
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18 octobre 2014
17 oct. 2014 à 21:44
17 oct. 2014 à 21:44
Et non! Je ne suis pas agriculteur, et je n'ai pas l'intention de l'être, quoique!? :)
Aucune solution à part attendre ?
Cordialement,
Jean-Pierre
Aucune solution à part attendre ?
Cordialement,
Jean-Pierre
Leeroth
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25 novembre 2014
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18 oct. 2014 à 09:25
18 oct. 2014 à 09:25
Bonjour,
Il vous faut consulter le PLU de votre commune.
Il est possible que l'on vous autorise à agrandir la construction existante, mais
c'est très souvent dans le cadre d'une extension mesurée et non dans la possibilité d'accueillir un foyer supplémentaire.
Du type doubler la surface pour créer ce qui serait une maison mitoyenne.
Après, c'est comme vous dites, attendre que votre terrain ne sorte un jour (?) du zonage agricole...
Cdlt.
Il vous faut consulter le PLU de votre commune.
Il est possible que l'on vous autorise à agrandir la construction existante, mais
c'est très souvent dans le cadre d'une extension mesurée et non dans la possibilité d'accueillir un foyer supplémentaire.
Du type doubler la surface pour créer ce qui serait une maison mitoyenne.
Après, c'est comme vous dites, attendre que votre terrain ne sorte un jour (?) du zonage agricole...
Cdlt.
jean_pierr
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18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 10:42
18 oct. 2014 à 10:42
Est-ce que la demande répétée de permis de construire peut accélérer la chose ?
Cordialement,
Jean-Pierre
Cordialement,
Jean-Pierre
Leeroth
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25 novembre 2014
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18 oct. 2014 à 10:54
18 oct. 2014 à 10:54
J'en doute.
A moins que votre oncle ne soit un émir du Qatar.
Parait que ça fait bouger les choses sur certaines communes...
A moins que votre oncle ne soit un émir du Qatar.
Parait que ça fait bouger les choses sur certaines communes...
Leeroth
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25 novembre 2014
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18 oct. 2014 à 10:58
18 oct. 2014 à 10:58
Si vous souhaitez "maintenir la pression" vous pouvez demander un simple certificat d'urbanisme
sur le parcelle concernée.
C'est tout de même moins fastidieux que de déposer un PC.
sur le parcelle concernée.
C'est tout de même moins fastidieux que de déposer un PC.
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ccfunny13
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3 octobre 2015
18 oct. 2014 à 11:54
18 oct. 2014 à 11:54
Bonjour, j'étais dans le même cas sauf parents qui ne sont pas agriculteurs, et je n'ai jamais réussi à obtenir un permis de construire On me disait de cultiver des patates et c'était bon .
Regardez sinon en ouvrant une autoentreprise " fictive " , si il n'yaurai pas des moyens de jouer la dessus ?
En tout cas bon courage
Regardez sinon en ouvrant une autoentreprise " fictive " , si il n'yaurai pas des moyens de jouer la dessus ?
En tout cas bon courage
djivi34
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1 avril 2015
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18 oct. 2014 à 12:52
18 oct. 2014 à 12:52
Bonjour,
" Regardez sinon en ouvrant une autoentreprise " fictive " "
Très bon conseil sur un forum de droit !!!!
" Regardez sinon en ouvrant une autoentreprise " fictive " "
Très bon conseil sur un forum de droit !!!!
ccfunny13
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3 octobre 2015
18 oct. 2014 à 13:56
18 oct. 2014 à 13:56
J'avoue ! La boulette ! :-p
La législation juridique et financière évolue en permanence...