Maison qui brûle et refus pour en reconstruire une autre
Paula01
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Modifié par Paula01 le 17/10/2014 à 17:15
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 17 oct. 2014 à 18:12
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 17 oct. 2014 à 18:12
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Leeroth
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17 oct. 2014 à 18:12
17 oct. 2014 à 18:12
Bonjour,
Il vous faut consulter le PLU de votre commune et voir
quelles sont les dispositions applicables en zone verte.
Plus précisément s'il est fait mention de la reconstruction
des ouvrages ruinés par un sinistre ne relevant pas du régime des
catastrophes naturelles.
Cdlt.
Il vous faut consulter le PLU de votre commune et voir
quelles sont les dispositions applicables en zone verte.
Plus précisément s'il est fait mention de la reconstruction
des ouvrages ruinés par un sinistre ne relevant pas du régime des
catastrophes naturelles.
Cdlt.