Maison qui brûle et refus pour en reconstruire une autre

Paula01 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - Modifié par Paula01 le 17/10/2014 à 17:15
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 17 oct. 2014 à 18:12
Bonjour,

Mes beaux-parents avaient acheté une maison (ancienne ferme) sur 1ha de terrain comme "maison secondaire". Je précise que cette maison est assez isolée.

Ils ont eu un défaut d'assurance (je vous passerai les détails; c'était entre autres liés à des problèmes de santé... et une grosse négligence).

Le (mauvais) hasard a voulu que des personnes sont allés, alors que la maison était inoccupée, dans la cour intérieure pour y laisser un véhicule volé, après y avoir mis le feu.
Comme vous l'imaginez aisément, cela a mis le feu aux différents corps de bâtiments.
Non assurés, il n'y a eu aucune indemnisation.

Les enfants ont, quelques temps après, hérité du bien ou du moins de ce qu'il en restait, c'est-à-dire un terrain non entretenu et alors sans maison.
L'intention fut de reconstruire une maison "familiale".

Mais là... problème !
La mairie refuse de délivrer un quelconque permis de construire au prétexte que le terrain est en zone verte.

La mairie peut-elle effectivement refuser alors qu'il y avait une maison auparavant (maison qui, il est vrai, initialement avait été construite par un exploitant agricole avant qu'il ne la vende à mes beaux-parents) ?

Merci, si vous le pouvez, de bien vouloir m'apporter des réponses, voire m'expliquer les recours possibles, s'il y en a.

1 réponse

Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
17 oct. 2014 à 18:12
Bonjour,

Il vous faut consulter le PLU de votre commune et voir
quelles sont les dispositions applicables en zone verte.
Plus précisément s'il est fait mention de la reconstruction
des ouvrages ruinés par un sinistre ne relevant pas du régime des
catastrophes naturelles.

Cdlt.
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