Fuites d'eau

Bonjour, merci pour votre réponse. Est ce que les tantièmes et les millièmes sont sont la meme chose? Car elles ont déjà été calculées au tantième mais les copropriétaires trouvent cela injuste.

J'étais syndic d'immeuble pendant 12 ans. Je peux vous affirmer que c'est le règlement de copropriété qui fait foi. Et le règlement de copro indique le mode de répartition des charges. La règle générale est la répartition par tantièmes, et un 5 pièces occupé par 1 personne payera nécessairement plus qu'un 1 pièce occupé par 4 personnes.... C'est valable pour TOUTES les dépenses réparties par tantièmes (= millièmes). Et s'ils y en a qui trouvent ça injuste, ils n'ont qu'à acheter une maison individuelle et l'entretenir!

Si l'eau consommée par chaque lot est comptée par compteur, chaque copro devra l'eau consommée au volume consommé.

Pour déterminer l'eau perdue, on additionne la conso de tous les compteurs et déduire ce total du compteur général. La différence en m3 est multipliée par le prix de l'eau et cette perte (différence) est ventilée dans les charges en tantièmes....

Ce calcul est à charge du comptable du syndic. Et si le syndic fait comme ça, il le fait bien. Il ne peut pas - de par la loi et en conformité avec le règlement de copro - répartir autrement les dépenses.

rien d'injuste
vous êtes dans un lotissement privé
je suppose qu'il y a un compteur général pour le lotissement et qu'ensuite chaque propriétaire à son compteur individuel
pour la différence de consommation entre le relevé du compteur général et le relevé des compteurs individuels , le paiement se fait au prorata des tantièmes de chacun
les fuites ayant eu lieu sur les parties communes , le paiement se fait au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire

cdlt

Merci pour ces précisions. Nous avons bien un reglement de copropriété pour tout ce qui est partie commune tout est réparti au tantième comme les entretiens des espaces verts etc mais rien n'est précisé pour des fuites d'eau qui se trouvaient dans le sol dans des canalisations enterrées. La copropriété est composées de 2 petits immeubles et de 200 villas individuelles. Un des copropriétaire a porté l'affaire devant les tribunaux et a gagné gain de cause le tribunal lui ayant donné raison et a jugé que cette répartition devra se faire au prorata de sa consommation. Est ce que la loi a changé? Comment faire pour qu'il n'y est pas d'injustice. Devenons appliquer ce mode pour tous les copropriétaires? merci