Exonération taxe d'habitation si travaux?

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14 octobre 2014
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 Nico -
Bonjour,

Ce weekend belle surprise de mon facteur, ma taxe d'habitation....
J'aurais aimé savoir s'il était possible d'être exonéré de celle-ci car j'ai acheté ma maison le 23 décembre 2013 et j'y est emmenagé en Mai 2014 car elle etait en travaux. Les travaux ont été fait par mon compagnon et quelques amis.
Est ce qu'avec facture d'eau ou d'EDF ça suffit a prouver que je n'habitais pas dans ma maison au 01 janvier ?
Merci d'avance pour votre aide.

6 réponses

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14 octobre 2014

J'étais logé par mes beaux parents en attendant la fin des travaux
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1 avril 2015
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Bonjour,

vous avez sûrement une preuve que vous étiez logé chez vos beaux-parents : bordereau de La Poste pour y faire suivre votre courrier par exemple.
Plus la date d'ouverture sur le chantier de votre maison des compteurs d'eau & EDF, postérieure au 1° janvier.
Plus peut-être une facture d'un garde-meubles si vous avez dû entreposer vos meubles pendant les travaux...
Plus peut-être une facture d'un déménageur...
Je ne connais pas votre situation de logement l'année dernière, mais vous devez rassembler tout ce qui pourrait servir de preuves sur votre lieu d'habitation au 1° janvier et présenter tout ça aux impôts; du reste vous auriez dû le faire dès le mois de janvier... en y ajoutant, pourquoi pas, des photos du chantier. Il vous faut démontrer votre bonne foi.

Cdlt.
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26 juillet 2021
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Bonjour,

rappelons toutefois que si c-lataka arrive à prouver que la maison était vide, il sera considéré comme logé chez ses beaux-parents et donc que les revenus de son couple seront pris en compte pour le calcul de la TH des beaux-parents avec un risque de voir celle-ci majorée.
D'une façon ou une autre, il paiera d'une certaine façon quelque "chose"

Cordialement
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1 avril 2015
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Oui, merci doris de préciser les conséquences, je voulais aussi le dire mais j'ai envoyé trop vite ma réponse !
;-)
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26 juillet 2021
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n'auriez vous pas déclaré sur votre déclaration de revenu, votre adresse au lieu de celle des beaux parents ?
il y a deux cadres :
1/ adresse au 01/01
2/ déménagement après le 01/01

comme beaucoup, étant en mai vous avez mis votre adresse actuelle comme adresse au 01/01.
donc forcément la taxe est sortie pour votre adresse, puisque vous certifiez y etre des le 01/01.

Vous devez donc justifier de la situation réelle comme le précise djivi34
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14 octobre 2014

Et non j'ai fait l'erreur de marquer sur mes impôts sur le revenus que j'avais emménagé a ma nouvelle adresse le jour de la signature....
Puisque mes beaux parents nous ont logé a titre gratuit, auront il quand même une majoration?
Je vais appeler mon centre des impôts demain et verrais avec eux.
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26 juillet 2021
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Bonjour,

même si vous êtes considérés comme hébergés gratuitement, les revenus de votre couple seront pris en compte et donc risquent, selon la situation (le montant de vos revenus, leur propre situation), oui, une augmentation de leur taxe.

Cordialement
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14 octobre 2014

Je viens de regarder. Mes premières factures d'eau et d'électricité sont datés de mi janvier 2014 et j'ai même des photos de ma maison pendant ses travaux.
Surtout que celle ci n'est pas fini car il nous reste l'isolation de la toiture a faire.
Merci a tous pour vos réponses
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1 avril 2015
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Très bien ! Éclaircissez votre situation auprès des impôts le plus vite possible.
Bonne nuit !
deux solutions :
factures entreprises attestant la fin de chantier ou alors un huissier mais la c'est trop tard:)
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1 avril 2015
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Bonjour,

Où étiez-vous domicilié au 1° janvier ? Vous devez vous acquitter de la TH correspondant au logement de votre domiciliation au 1° janvier.
Cdlt.