Deux contraventions très ambigues
grhum83
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Modifié par grhum83 le 13/10/2014 à 19:14
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 15 oct. 2014 à 10:13
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 15 oct. 2014 à 10:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2014 à 09:57
15 oct. 2014 à 09:57
Bonjour,
le bureau de l'Officier du ministère publique, me disant de payé la premiere amendes et de contester la deuxième car il ne peux pas y avoir deux cases cochés sur le meme PV.
Vous avez déjà la réponse de l'officier du ministère publique, pourquoi chercher plus loin ?
Cordialement
le bureau de l'Officier du ministère publique, me disant de payé la premiere amendes et de contester la deuxième car il ne peux pas y avoir deux cases cochés sur le meme PV.
Vous avez déjà la réponse de l'officier du ministère publique, pourquoi chercher plus loin ?
Cordialement
dany311
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15 oct. 2014 à 10:13
15 oct. 2014 à 10:13
bonjour
je confirme
le 2ème pv est à contester et vous obtiendrez gain de cause
2 cases cochées ( dont 1 case concernant le stationnement ) alors que sur la description il est bien noté
"" défaut de certificat d'assurance valide ""
cdlt
je confirme
le 2ème pv est à contester et vous obtiendrez gain de cause
2 cases cochées ( dont 1 case concernant le stationnement ) alors que sur la description il est bien noté
"" défaut de certificat d'assurance valide ""
cdlt