Deux contraventions très ambigues

grhum83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - Modifié par grhum83 le 13/10/2014 à 19:14
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 15 oct. 2014 à 10:13
Bonjour a tous,
Ce dimanche je part récupérer ma voiture et a la grande surprise je découvre deux contraventions peu clair, du moins que l'ont peux interpréter de plusieurs manieres.
La premieres, dont je n'ai rien a redire car je reconnais les faits (j'etais mal garé)




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Et la deuxième qui est plus qu'ambigue avec deux cases cochés.



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Je reconnais les faits sur ça il n'y as pas de soucis, par contre la forme j'ai des doutes.
J'ai contacté aujourd'hui le bureau de l'Officier du ministère publique, me disant de payé la premiere amendes et de contester la deuxième car il ne peux pas y avoir deux cases cochés sur le meme PV.

Après avoir fait quelques recherches sur internet, le default de vignette d'assurance peut couté au maximum 150€ hors ici cumulés ça fait 170€.

M'onts ils mi deux fois l'amende pour le stationnement ? a la meme date a la meme heure et par le meme agent ? s'agit-t'il d'une erreur (comme ma confirmer mon interlocutrice).

Puis-je contester la deuxième ?

Merci d'avance pour vos lumières ..

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 oct. 2014 à 09:57
Bonjour,

le bureau de l'Officier du ministère publique, me disant de payé la premiere amendes et de contester la deuxième car il ne peux pas y avoir deux cases cochés sur le meme PV.

Vous avez déjà la réponse de l'officier du ministère publique, pourquoi chercher plus loin ?

Cordialement
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
15 oct. 2014 à 10:13
bonjour

je confirme
le 2ème pv est à contester et vous obtiendrez gain de cause
2 cases cochées ( dont 1 case concernant le stationnement ) alors que sur la description il est bien noté
"" défaut de certificat d'assurance valide ""

cdlt
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