Travail à domicile durant un arrêt maladie
Lyon8
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Micha1 -
Micha1 -
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si une personne à le droit de continuer à travailler de chez elle pour son employeur alors qu'elle est en arrêt maladie?
Est-ce légale?
Peut-elle avoir des sanctions par les différents organismes de contrôle ?
Que dit la loi sur le sujet?
...
Cordialement.
Alain
J'aimerais savoir si une personne à le droit de continuer à travailler de chez elle pour son employeur alors qu'elle est en arrêt maladie?
Est-ce légale?
Peut-elle avoir des sanctions par les différents organismes de contrôle ?
Que dit la loi sur le sujet?
...
Cordialement.
Alain
A voir également:
- Travail à domicile durant un arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aide éducative à domicile témoignage - Forum garde d'enfants
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Arrêt de travail sortie autorisée - Forum sécurité sociale
1 réponse
Bonjour,
La personne en arrêt maladie qui exercerait des activités professionnelles donnant lieu à une rémunération, à des revenus professionnels ou à des gains s'expose à une pénalité financière. Cette sanction s'ajoute à l'obligation de rembourser les indemnités journalières indûment perçues.
La suite là:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1707-arr-t-de-travail-pour-maladie-proc-dure-contr-le-salaire/
La personne en arrêt maladie qui exercerait des activités professionnelles donnant lieu à une rémunération, à des revenus professionnels ou à des gains s'expose à une pénalité financière. Cette sanction s'ajoute à l'obligation de rembourser les indemnités journalières indûment perçues.
La suite là:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1707-arr-t-de-travail-pour-maladie-proc-dure-contr-le-salaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...