Travail à domicile durant un arrêt maladie
Lyon8
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lundi 13 octobre 2014
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13 oct. 2014 à 09:43
Micha1 - 13 oct. 2014 à 09:59
Micha1 - 13 oct. 2014 à 09:59
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1 réponse
Bonjour,
La personne en arrêt maladie qui exercerait des activités professionnelles donnant lieu à une rémunération, à des revenus professionnels ou à des gains s'expose à une pénalité financière. Cette sanction s'ajoute à l'obligation de rembourser les indemnités journalières indûment perçues.
La suite là:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1707-arr-t-de-travail-pour-maladie-proc-dure-contr-le-salaire/
La personne en arrêt maladie qui exercerait des activités professionnelles donnant lieu à une rémunération, à des revenus professionnels ou à des gains s'expose à une pénalité financière. Cette sanction s'ajoute à l'obligation de rembourser les indemnités journalières indûment perçues.
La suite là:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1707-arr-t-de-travail-pour-maladie-proc-dure-contr-le-salaire/
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