Peut-on légalement suspendre le paiement des appels pour travaux

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement, en 2013 nous avons voté la réfection des parties communes de notre résidence qui comporte 20 cages d'escalier.

La mienne avait été sinistrée par un dégât des eaux au niveau de l'entrée il y a maintenant 3 ans. A l'époque, le sol en granito avait du être totalement cassé, ainsi que sa chape pour effectuer la recherche et réparation de la fuite du chauffage (nous sommes chauffé par le sol). Une simple dalle avait été coulée et un sol en pvc avait été posé pour nous faire patienter en attendant la réfection des parties communes...

Donc en 2013, lors du vote et du choix des prestataires, il avait été établi un devis un peu plus conséquent de travaux pour notre cage, que nous avions accepté. Aujourd'hui l'entreprise ne veut plus faire ces travaux, sous prétexte que cela serait trop compliqué...
Le conseil syndical, ainsi que le syndic nous "propose" je devrais dire nous impose, donc de mettre un revêtement pvc en dalles. Bien évidement nous refusons ce type de produit, qui n'est en aucun cas équivalent à ce qu'y était initialement prévu, que se soit en solidité de produit, durée de vie ou "rendu" du produit... Sachant que nous sommes 8 copropriétaires dans par cage, nous souhaiterions bloquer nos appels de travaux tans que les travaux votés et déjà payés hauteur des 3/5 et adresser un courrier au syndic.

Ceci est il faisable ? Dans quelles conditions ? Car soyons claires, nous voulons bien payer mais nous voulons avoir la même qualité de produits que les 19 autres cages.

Par avance merci
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28 septembre 2015
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Bonjour,

Le syndic n'a rien à décider.

Les seuls décisionnaires, c'est VOUS, c'est à dire tous les copropriétaires et en AG!

Je vous conseille d'exiger la convocation d'une AG. Et en parrallèle, cherchez d'autres entreprises. Chaque copropriétaire peut chercher une ou plusieurs entreprises:
https://www.immo-scope.com/article/immobilier/page/copropriete_devisEtTravaux

Cordialement


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jeudi 3 mars 2011
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Bonsoir,

Dans votre cas, ni le syndic, ni le conseil syndical n'ont pouvoir de vous imposer quoi que ce soit. Il faut solliciter une nouvelle assemblée générale dite "spéciale". Seuls les copropriétaires de cette "cage" peuvent s'exprimer valablement. Afin de vous faire entendre, co-signez un courrier RAR précisant que vous bloquez les appels de fonds tant que l'A. Gle ne sera pas convoquée et qu'une décision collégiale ne sera pas prise. Sinon, direction le tribunal d'instance.

Cdlt.
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Recherchez les articles 27 et 28 de la loi du 10 juillet 1965 mais ce n'est pas aussi simple en réalité ; il est question de la création d'un syndicat secondaire qui peut effectivement avoir une AG propre mais il ne faut pas confondre ce mécanisme avec le scrutin restreint qui consiste à ne faire voter que les copropriétaires de votre cage à une question qui les concerne...

Ne pas payer ses appels est de toute façon une mauvaise idée.

Article 24 (...)
"III. - Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses. "
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Pour approfondir la question des assemblées spéciales :
http://www.jpm-copro.com/Etude%203-4-3.htm
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15 octobre 2014

Bonjour,

Je tiens à vous préciser que nous souhaitons continuer à payer les charges générales, se sont les appels pour travaux que nous souhaiterions bloquer pour faire avancer ce dossier et avoir gain de cause... nous avons voté et avancer les fonds pour je cite :
"- remise à niveau du sol existant
- pose d'un primaire d'accrochage
- coulage d une chape béton décoratif
Puis après séchage, ponçage et polissage comme les autres halls en granito"

pas pour un sol en dalles de PVC...
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Ce que vous avez voté doit être réalisé et c'est la responsabilité du syndic que d'appliquer les décisions prises en AG, comme rappelé dans d'autres réponses. Ni le CS, ni le syndic ne peuvent décider de changer la nature des travaux votés mais de votre côté vous devez payer ces appels et c'est une erreur de croire que vous allez mettre la pression en arrêtant de payer, vous allez juste vous mettre dans une situation irrégulière...

Je ne pense pas qu'une nouvelle AG soit nécessaire (des coûts supplémentaires) mais vous pouvez effectivement participer à la recherche de devis équivalents...
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15 octobre 2014

ok merci
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15 octobre 2014

Merci pour votre réponse.
Toutefois auriez vous une référence de texte sur laquelle nous pourrions nous appuyer pour la rédction de ce courrier ?
De plus, il semblerait que dans les prochains jours des essais de revêtement de sol soit fait dans notre entrée....