Association syndicale lotissement
vinie65
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vomito -
vomito -
Bonjour,
Je suis secrétaire au niveau d'une association syndicale de lotissement.
Nous avons tous lors de l'achat du terrain, payer au niveau de la facture du notaire, constitution de l'association syndicale de lotissement d'un montant de 150 € ( pour chaque propriétaire - 12 lots vendus sur 13)
Jusqu'à ce jour, on pensait récupérer cette enveloppe au niveau de l'association pour pouvoir assurer les premiers frais d'entretien des parties communes du lotissement (justement nous devons récupérer l'acquisition des parties communes la semaine prochaine), mais le lotisseur nous dit à ce jour, qu'il s'est servi ce cette enveloppe pour des cotisations ou frais, mais nous ne savons pas exactement quoi?
Est-il dans son droit ou doit-on réclamer cet argent? car on ne sait pas exactement quelles dépenses vont nous tomber dessus, en sachant que la commune va nous récupérer, mais pas avant 6 mois voir 1 an.
Merci de nous conseiller, si possible, avant cette date (07/04/2009).
Vinie65
Je suis secrétaire au niveau d'une association syndicale de lotissement.
Nous avons tous lors de l'achat du terrain, payer au niveau de la facture du notaire, constitution de l'association syndicale de lotissement d'un montant de 150 € ( pour chaque propriétaire - 12 lots vendus sur 13)
Jusqu'à ce jour, on pensait récupérer cette enveloppe au niveau de l'association pour pouvoir assurer les premiers frais d'entretien des parties communes du lotissement (justement nous devons récupérer l'acquisition des parties communes la semaine prochaine), mais le lotisseur nous dit à ce jour, qu'il s'est servi ce cette enveloppe pour des cotisations ou frais, mais nous ne savons pas exactement quoi?
Est-il dans son droit ou doit-on réclamer cet argent? car on ne sait pas exactement quelles dépenses vont nous tomber dessus, en sachant que la commune va nous récupérer, mais pas avant 6 mois voir 1 an.
Merci de nous conseiller, si possible, avant cette date (07/04/2009).
Vinie65
6 réponses
Bonjour,
Ce sont des frais de création ou d'ouverture de dossier.
Ce n'est pas une avance récupérable ...
Ce sont des frais de création ou d'ouverture de dossier.
Ce n'est pas une avance récupérable ...
bonjour,
Nous faisons partie d'un lotissement privé et ns sommes 18 propriètaires.
A ce jour nous avons réglé 230€ pour enregistrement de l'association syndicale au notaire qui ont été mis sous séquestre, 200€ tjrs pour l'association au lotisseur eux aussi sous séquestre et 750€ de caution pour la voirie sous séquestre.
le lotisseur n'a pas encore terminé les espaces vert, alors qu'il aurai du finir pour le 20-12-08. mais la voirie elle est terminée depuis janvier dernier.
nous avons tous recu un courrier du notaire qui nous demande de lui signer le déblocage des 230€ pour enregistrement de l'asso, et il nous fait aussi comprendre que si on ne signe pas le lotisseur ne nous rendra pas nos 750€ de caution pour la voire.
Nous lui avons exprimé notre mécontentement, nous lui avons aussi demandé a quoi servait les 200€ versés au lotisseur.
il nous a alors affirmé que les 200€ étaient aussi nécessaire à l'enregistrement de l'asso et qu'il demeuré impuissant sur le fait que lotisseur n'avait pas terminé ses travaux ainsi que pour la sommes de 750€ bloquée en tant que caution pour la voirie. il ne peut débloquer que sur l'ordre du lotisseur.
Le notaire affirme aussi que si l'association est créée, le lotisseur pourra en faire la rétrocéssion et alors nous rendre notre caution.
nous sommes dubitatifs, et nous pensons aussi à une escroquerie, d'autant plus que le lotisseur a créé depuis 3 autres lotissements qui ne sont toujours pas terminés. mais les propriètaires eux n'ont pas versés la somme de 200€ , ni celle de 750€.
Que devons nous faire, signer la demande du notaire et attendre en éspérant que le lotisseur soit de bonne foie?
il faut aussi savoir que lors de l'achat de nos térrains aucun état des lieux de la voirie n'a été fait.
Merci de nous répondre et de nous conseiller, nous sommes tous inquiéts de la suite des évènnements.
MARIE
Nous faisons partie d'un lotissement privé et ns sommes 18 propriètaires.
A ce jour nous avons réglé 230€ pour enregistrement de l'association syndicale au notaire qui ont été mis sous séquestre, 200€ tjrs pour l'association au lotisseur eux aussi sous séquestre et 750€ de caution pour la voirie sous séquestre.
le lotisseur n'a pas encore terminé les espaces vert, alors qu'il aurai du finir pour le 20-12-08. mais la voirie elle est terminée depuis janvier dernier.
nous avons tous recu un courrier du notaire qui nous demande de lui signer le déblocage des 230€ pour enregistrement de l'asso, et il nous fait aussi comprendre que si on ne signe pas le lotisseur ne nous rendra pas nos 750€ de caution pour la voire.
Nous lui avons exprimé notre mécontentement, nous lui avons aussi demandé a quoi servait les 200€ versés au lotisseur.
il nous a alors affirmé que les 200€ étaient aussi nécessaire à l'enregistrement de l'asso et qu'il demeuré impuissant sur le fait que lotisseur n'avait pas terminé ses travaux ainsi que pour la sommes de 750€ bloquée en tant que caution pour la voirie. il ne peut débloquer que sur l'ordre du lotisseur.
Le notaire affirme aussi que si l'association est créée, le lotisseur pourra en faire la rétrocéssion et alors nous rendre notre caution.
nous sommes dubitatifs, et nous pensons aussi à une escroquerie, d'autant plus que le lotisseur a créé depuis 3 autres lotissements qui ne sont toujours pas terminés. mais les propriètaires eux n'ont pas versés la somme de 200€ , ni celle de 750€.
Que devons nous faire, signer la demande du notaire et attendre en éspérant que le lotisseur soit de bonne foie?
il faut aussi savoir que lors de l'achat de nos térrains aucun état des lieux de la voirie n'a été fait.
Merci de nous répondre et de nous conseiller, nous sommes tous inquiéts de la suite des évènnements.
MARIE
bonsoir,
Dans notre cas la mairie n'a tjrs pas repris notre lotissement, nous sommes donc aujourd'hui tous responsable des parties communes comme les routes, les réseaux, les espaces verts etc.. depuis que notre association à était créée.
Il est obligatoire qu'une association syndicale libre soie créée pour justement gérer les dépenses, faire respecter
le réglement intérieur du lotissement et plus encore.
La création de l'association est une obligation qui incombe le lotisseur, c'est à dire la personne moral qui vous a vendu les terrains, elle doit la faire enregistrer et déposer les statuts. cela peut se faire par le biais du notaire qui vous a fait signer les actes de ventes.
Le lotisseur doit vous réunir pour organiser des votes et faire élir un président, un trésorier et une secrétaire.
Une fois l'asso créer vous pourrai ou pas faire la rétrocéssion à la mairie.
Si la mairie n'en veut pas, l'asso demeure et vous devrai gérer les dépenses des entretiens et rénovations éventuelles comme si vous aviez un appartement avec des parties communes à entretenir.
bon courage
Dans notre cas la mairie n'a tjrs pas repris notre lotissement, nous sommes donc aujourd'hui tous responsable des parties communes comme les routes, les réseaux, les espaces verts etc.. depuis que notre association à était créée.
Il est obligatoire qu'une association syndicale libre soie créée pour justement gérer les dépenses, faire respecter
le réglement intérieur du lotissement et plus encore.
La création de l'association est une obligation qui incombe le lotisseur, c'est à dire la personne moral qui vous a vendu les terrains, elle doit la faire enregistrer et déposer les statuts. cela peut se faire par le biais du notaire qui vous a fait signer les actes de ventes.
Le lotisseur doit vous réunir pour organiser des votes et faire élir un président, un trésorier et une secrétaire.
Une fois l'asso créer vous pourrai ou pas faire la rétrocéssion à la mairie.
Si la mairie n'en veut pas, l'asso demeure et vous devrai gérer les dépenses des entretiens et rénovations éventuelles comme si vous aviez un appartement avec des parties communes à entretenir.
bon courage
Bonjour,
je recherche des renseignements concernant l'association syndicale.
Notre lotisseur, nous a donné des statuts types, mais j'avoue ne pas comprendre grand chose...
Est-il possible de partager votre expérience ? Je souhaite échanger sur le sujet de la création de l'association.
Au plaisir de vous lire, bonne réception
Véronique B
je recherche des renseignements concernant l'association syndicale.
Notre lotisseur, nous a donné des statuts types, mais j'avoue ne pas comprendre grand chose...
Est-il possible de partager votre expérience ? Je souhaite échanger sur le sujet de la création de l'association.
Au plaisir de vous lire, bonne réception
Véronique B
bjr,
je viens de signer un compromis pour l'achat d'un chalet, en troisiéme main, situé dans un lotissement de 7 chalet, qui date de 1990, l'association syndicale libre n'a jamais étais constituée et n'exixte pas à ce jour, suis je donc copropriétaire ou pas? et quel sont les problémes que je risque de trouver en devenant propriétaire? merci par avance.
je viens de signer un compromis pour l'achat d'un chalet, en troisiéme main, situé dans un lotissement de 7 chalet, qui date de 1990, l'association syndicale libre n'a jamais étais constituée et n'exixte pas à ce jour, suis je donc copropriétaire ou pas? et quel sont les problémes que je risque de trouver en devenant propriétaire? merci par avance.
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Le lotisseur est dans l'obligation de créer une ASL dans un certain délai.
Les statuts de cette ASL doivent faire partie des pièces du lotissements et vos actes d'acquisition (signés chez le notaire) doivent faire référence à cette ASL.
L'ASL doit être constituée conformément aux dispositions de la loi de 2004 et de son décret d'application de 2006.
Dépôt en préfecture et publication au Journal Officiel de la république.
Remarque "L'ASL est une structure de droit privé"
Les statuts de cette ASL doivent faire partie des pièces du lotissements et vos actes d'acquisition (signés chez le notaire) doivent faire référence à cette ASL.
L'ASL doit être constituée conformément aux dispositions de la loi de 2004 et de son décret d'application de 2006.
Dépôt en préfecture et publication au Journal Officiel de la république.
Remarque "L'ASL est une structure de droit privé"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors en fin de compte, nous avions mal compris, mais pour des frais de création ou une ouverture de dossier, je trouve que ça fait pas mal (environ 1800€), mais comme d'habitude frais de dossier, taxes....
Encore merci
Vinie65
NOTRE LE NOTAIRE NOUS A PRIS 39.12 EURO POUR FRAIS DE MISE EN PLACE ASSOCE 1901
FACTURE DE LOIE 1901