Association syndicale lotissement

vinie65 - 2 avril 2009 à 09:14
 vomito - 24 juin 2011 à 16:06
Bonjour,

Je suis secrétaire au niveau d'une association syndicale de lotissement.

Nous avons tous lors de l'achat du terrain, payer au niveau de la facture du notaire, constitution de l'association syndicale de lotissement d'un montant de 150 € ( pour chaque propriétaire - 12 lots vendus sur 13)
Jusqu'à ce jour, on pensait récupérer cette enveloppe au niveau de l'association pour pouvoir assurer les premiers frais d'entretien des parties communes du lotissement (justement nous devons récupérer l'acquisition des parties communes la semaine prochaine), mais le lotisseur nous dit à ce jour, qu'il s'est servi ce cette enveloppe pour des cotisations ou frais, mais nous ne savons pas exactement quoi?
Est-il dans son droit ou doit-on réclamer cet argent? car on ne sait pas exactement quelles dépenses vont nous tomber dessus, en sachant que la commune va nous récupérer, mais pas avant 6 mois voir 1 an.

Merci de nous conseiller, si possible, avant cette date (07/04/2009).
Vinie65

6 réponses

droopy75
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2 avril 2009 à 13:22
Bonjour,
Ce sont des frais de création ou d'ouverture de dossier.
Ce n'est pas une avance récupérable ...
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Merci d'avoir répondu.
Alors en fin de compte, nous avions mal compris, mais pour des frais de création ou une ouverture de dossier, je trouve que ça fait pas mal (environ 1800€), mais comme d'habitude frais de dossier, taxes....
Encore merci

Vinie65
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FN > vinie65
27 mai 2009 à 23:26
POUR LES FRAIS
NOTRE LE NOTAIRE NOUS A PRIS 39.12 EURO POUR FRAIS DE MISE EN PLACE ASSOCE 1901
FACTURE DE LOIE 1901
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