Colocataire

Question

Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation, avec mon copain on est ni marié, ni pacsé et on n'a pas non plus de compte en communs.
en faisant une simulation d'apl sur la caf.fr mes droit sont estimer à 169.33 €/mois d'APL et mon copain qui fait partie lui de la MSA aurais droit à 141 €/mois d'APL.
à tout les deux cela fait 310.33€/mois.

On en a donc conclu que si on ce déclare en colocation on touchera tout les deux nos APL respectif, mais cela parait trop facile ...

J'ai besoin de vos conseils...

Merci d'avance

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Peu importe vos "petits arrangements conjugaux", le fait est que vous êtes concubins, sinon notoires au moins de fait. Donc vous devez vous déclarez en couple avec des revenus communs.

Cdlt

doris33 · Answer

Bonjour,

vous avez raison, cela serait trop facile.

Vous déclarez la situation telle qu'elle est, vous êtes en couple.

La CAF repère très vite les fausses déclarations de colocation...

Cordialement

calypso81 · Answer

Je comprend pas trop cette réponse, mais au yeux de la loi on est rien, puisqu'on est pas marié, ni pacsé, on a pas d'enfants ensemble ni de compte commun.

donc on est pas concubin on est seul tout les deux. il me semble ....

doris33 · Answer

Vous jouez sur les mots calypso, je vous rappelle que vous êtes sur un forum de droit donc nous vous avons donné la réponse qui est sûre, la CAF n'a pas les mêmes calculs pour de vrais colocataires sans vie de couple, et pour deux personnes qui vivent en couple, c'est ainsi.

Après vous faites comme vous voulez -:))

calypso81 · Answer

doris33 :  il me semblais qu'on ne pouvais ce dire "en couple" que lorsque l'on était marié, ou pascé ... peut etre que j'ai rien compris.

Y a t-il une loi qui interdit un homme et une femme que rien unis d'être en colocation ? 
y-a t-il une loi qui interdit deux colocataire homme/femme que rien unis de dormir dans le même lit (et de coucher ensemble...) ?

doris33 · Answer

En couple, justement veut dire concubinage, vie amoureuse sans autre lien officiel, puisque si mariage, on parle de conjoint, si pacs, on parle de partenaire de pacs.

"Y a t-il une loi qui interdit un homme et une femme que rien unis d'être en colocation ?"

Non, il n'y pas de loi.

"y-a t-il une loi qui interdit deux colocataire homme/femme que rien unis de dormir dans le même lit (et de coucher ensemble...) ?"

Non, rien ne leur interdit de coucher ensemble mais à ce moment-là, ils seront considérés en couple par la CAF.

Encore une fois, nous vous donnons les règles, nous n'en sommes pas responsables.

calypso81 · Answer

Merci pour toutes vos réponses, j'avais besoin de savoir ça clairement alors merci encore a tous pour toutes vos réponses et vos conseils.

doris33 · Answer

Bonne continuation

Colocataire

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters