Arrete des comptes

Kikousam Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 10 oct. 2014 à 09:17
Kikousam Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 26 oct. 2014 à 08:47
Bonjour,
nous avons mis fin au mandat du syndic qui gérait notre copropriété depuis 2 ans , Nous n'avons pas approuvé les comptes 2012 et 2013, certaines factures ayant été réglées hors délégation sans notre avis et imputation de factures ne concernant pas la copropriété.
Nous avons désigné un autre syndic qui a un mal fou à nous présenter les comptes sur ces deux exercices et propose de redémarrer la comptabilité à zéro, à compter de sa nomination.
1/ quelles sont ses obligations en la matière.
2/ pouvons nous nous passer de l'arrêté de deux exercices , si tous les copropriétaires sont d'accord évidemment .
3/jusque quand l'ancien syndic peut il éventuellement nous réclamer des sommes sachant que malgré un découvert qu'on lui a laissé correspondant à ces factures contestées, il ne répond pas aux demandes et injonctions de fournir des éléments au nouveau syndic.
Merci de votre avis

3 réponses

1/2-Il faut savoir si les comptes ont été refusés en totalité ou si des réserves ont été faites
-Comptes refusés : Le nouveau syndic doit soumettre les comptes à l' approbation de l' A.G., cela suppose que des régularisations on été faites.
Sans approbation le syndic ne peut pas recouvrer les impayés.
-Comptes approuvés avec réserves : Les réserves ne servent à rien si elles ne sont pas suivies de la prise en charge par l' ancien syndic des factures contestées ou d' une action à son encontre.

3-Vous réclamer quoi ? Les factures contestées ont été payées, il ne peut rien vous réclamer qui ne figure pas dans les comptes qu' il a présenté.

A défaut de proposition par le syndic "d'engager des poursuites" c'est le C.S. qui doit demander au syndic, par L.R.A..R., l' inscription à l' ordre du jour de la prochaine A.G., de cette question.
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Merci pour ces précisions que je viens de découvrir.
Nous n'avons pas approuvé les comptes 2011/2012 dans leur totalité lors de la dernière AG qui s'est déroulée en octobre 2013. Les comptes 2012/2013 n'ont pas été arrêtés et le nouveau syndic semble avoir toutes les peines du monde a le faire. Il souhaiterait repartir à zéro avec les comptes 2013/2014 son mandat ayant démarré en octobre 2013.
Pour être complet le mandat de l'ancien syndic avait pris fin en Mars 2013, ce qui signifie qu'il ne devait en principe effectuer aucune opération entre mars et octobre, date à laquelle nous avons enfin pu réunir les copropriétaires et mettre un terme à son mandat. Et cerise sur le gâteau , le nouveau syndic vient d'être relance par un artisan qui a travaillé sur un sinistre et n'a pas été réglé, alors que l'assurance a indemnisé l'ancien syndic. Ce n'est plus de la mauvaise gestion , c'est de l'escroquerie.
Merci pour vos conseils.17/10
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dany311 Messages postés 20824 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 6 326
17 oct. 2014 à 22:29
je vous l'ai déjà dit ici


dany311 10 oct. 2014 à 09:30

bonjour

entre syndics "" on ne se bouf.. pas le gueu..""

donc si votre nouveau syndic faisait correctement son travail , il vous aurait proposé d'engager des poursuites contre l'ancien syndic pour la reddition des comptes des années 2012 et 2013 , entendu que les comptes pour ces années n'ont pas été approuvés.

mais si un syndic engage des poursuites contre un autre syndic , il peut fermer son cabinet
donc votre nouveau syndic vous propose de repartir à zéro et pendant ce temps son collègue "" se tape sur le ventre ""


et cela se confirme

insister pour que votre nouveau syndic engage des poursuites contre l'ancien syndic
( AG extraordinaire - ordre du jour : poursuites contre l'ancien syndic pour reddition des comptes 2011/2012 et 2012/2013 )

cdlt
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dany311 Messages postés 20824 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 6 326
10 oct. 2014 à 09:30
bonjour

entre syndics "" on ne se bouf.. pas le gueu..""

donc si votre nouveau syndic faisait correctement son travail , il vous aurait proposé d'engager des poursuites contre l'ancien syndic pour la reddition des comptes des années 2012 et 2013 , entendu que les comptes pour ces années n'ont pas été approuvés.

mais si un syndic engage des poursuites contre un autre syndic , il peut fermer son cabinet
donc votre nouveau syndic vous propose de repartir à zéro et pendant ce temps son collègue "" se tape sur le ventre ""

cdlt
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Kikousam Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019
26 oct. 2014 à 08:47
Mes questions sous pseudo redgisse restent posées.
Nous avons un nouveau syndic. Peut il faire abstraction des exercices antérieurs , n'ayant pas eu les éléments comptables de son prédécesseur, pour redémarrer une comptabilité à zéro?
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