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Contester un P.V

lélain Messages postés 87 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai oublié le frein à main ce qui m'a valu un P.V car ma voiture a reculée et c'est calée contre le portail de ma voisine .Cette dernière très bien veillante à appeler la police qui m'a verbalisée .J'habite une impasse et l'adresse du P.V indique une rue (le nom est correct) l'intitulé du P.V est le suivant "stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain "alors que c'est une maison individuelle .Pour ces deux raisons puis je contester ce P.V
Merci de vos réponses
LELAIN

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
  


Un maison est bien un immeuble (= Se dit d'un bien fixe, d'un fonds de terre et de ce qui y est incorporé) - Par opposition à un meuble. 



Et vu la position du véhicule en fin de course, c'est bien d'un stationnement devant une entrée carrossable qu'il s'agit.





 

                
                

    
        

    
            
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                    remettre en cause un bornage existant.
                    

                        

    

            


    
    


                        

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                    infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    nickyh73 - 

                            
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