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Contester un P.V

lélain Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 10 oct. 2014 à 08:26
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 10 oct. 2014 à 08:47
Bonjour,
J'ai oublié le frein à main ce qui m'a valu un P.V car ma voiture a reculée et c'est calée contre le portail de ma voisine .Cette dernière très bien veillante à appeler la police qui m'a verbalisée .J'habite une impasse et l'adresse du P.V indique une rue (le nom est correct) l'intitulé du P.V est le suivant "stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain "alors que c'est une maison individuelle .Pour ces deux raisons puis je contester ce P.V
Merci de vos réponses
LELAIN

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
10 oct. 2014 à 08:47 


Un maison est bien un immeuble (= Se dit d'un bien fixe, d'un fonds de terre et de ce qui y est incorporé) - Par opposition à un meuble. 



Et vu la position du véhicule en fin de course, c'est bien d'un stationnement devant une entrée carrossable qu'il s'agit.





 

                
                

    
        

    
            
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                    infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
                    

                        
    
    

            

    


                        

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