Amende de feu rouge

AmKmA Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 02:29
AmKmA Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 00:38
Bonjour/Bonsoir,
Je reviens vous voir ici car j'ai encore une fois besoin de votre aide sur ce forum ;)

En fait ça concerne une amende que j'ai eu tout à l'heure (et les 4 points qui vont avec évidemment) car j'aurais selon les agents de police grillé un feu rouge, sauf que moi j'avais les yeux rivés sur le feu et il était orange ça j'en suis sur à 10 000% ! Mais voilà c'est ma parole contre 3 officiers de police qui abusent de leur pouvoir (ils ne m'ont même pas laissé donner mon point de vu)

Bref, ils m'ont mis 4 points en moins (sur un permis probatoire donc je n'ai encore que 8 points) et 90€ d'amendes (que je n'aurais pas les moyens de payer étant donné ma situation d'étudiant à qui on a pas accordé le droit de bourse sans raison légitime) vous l'aurez compris je suis un poissard dans la vie ^^

J'aimerais savoir si j'ai mes chances en cas de contestation, que me conseillez-vous, y a-t-il des "failles" juridiques (sachant que je n'ai aucun antécédents avec la justice, jamais eu d'amendes jamais eu de problème).

Merci d'avance, cordialement ;)

6 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
Modifié par sleepy00 le 10/10/2014 à 23:33
Article R412-31 du code pénal.
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

donc non passer au jaune ou au rouge, n'est pas la même infraction

par contre, vous n'avez aucune preuve, aucun témoins ?
et il y a 3 policiers assermenté qui attestent que vous êtes passé au rouge.
et qui si cela se trouve sont autant et honnêtement sur à 100% que vous êtes passé au rouge, d'ou leur énervement devant la 15ème personne qu'ils considèrent de mauvaise foi de la journée, question de point de vue...

rien ne vous empêche de contester, mais peu d'espoir.
pour le paiement demander tout de suite un paiement en plusieurs fois, avant que cette amende soit majorée.
2
AmKmA Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 00:38
Bonjour/Bonsoir,
hé bien enfin une réponse modéré, calme et correcte ! Merci beaucoup.

Alors j'ai un témoin : le véhicule derrière moi, c'était mon voisin. Lui il s'est arrêté car le feu était tout juste passé au rouge, il a bien vu que moi par contre je suis passé au jaune... Mais je me demande si devant un tribunal le témoignage de mon voisin sera pris en compte puisque... bah c'est mon voisin ! Et je ne sais pas si un témoignage sera suffisant.

En ce qui concerne le feu jaune, j'étais trop lancé (c'est une grande voie, je roulais à 50km/h donc pour m'arrêter à 15m du feu c'est juste juste)... Celà dit j'aurais tout à fait accepté une sanction pour le feu jaune (car oui je suis passé au jaune c'est un fait), de toute façon si je pouvais m'arrêter ou pas c'est relatif à l'avis de chacun.

Pour les preuves c'est difficile de prouver un truc pareil, mais tu m'apprends en tout cas que c'est à moi que reviens la charge de la preuve... Pour résumer c'est pas gagner cette histoire là, je vais devoir me soumettre à perdre mes 4 points.

Merci et à bientôt.
0
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 10/10/2014 à 06:18
Bonjour
Que dit le code de la route que vous avez passé tout récemment concernant le feu orange ??

Aucune chance de voir aboutir une contestation.
Ce n'est pas parce que vous n'avez aucun antécédent que vous aurez droit à un régime de faveur.
0
dany311 Messages postés 20942 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 6 356
10 oct. 2014 à 09:10
bonjour
sauf que moi j'avais les yeux rivés sur le feu et il était orange ça j'en suis sur à 10 000% !

donc contrairement à ce que vous affirmez , vous n'êtes pas passé au vert , mais bien au rouge
le franchissement d'un feu jaune ( l'orange normalement n'existe plus ) est considéré comme franchissement d'un feu rouge.
on ne passe au feu jaune que s'il y a vraiment impossibilité de s'arrêter dans de bonnes conditions ( revoir votre code de la route )
les arguments du ""style"" ; oui mais derrière le véhicule qui me collait......etc , etc
çà ""ne tient pas la route"...le conducteur du véhicule qui suit doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances.

par ailleurs, pour votre information , aux feux tricolores équipés de radars , si vous passez au jaune , vous avez droit au flash

cdlt
0
AmKmA Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
10 oct. 2014 à 15:15
Bonjour/Bonsoir,

Alors avec tout le respect que je vous dois, je suis venu chercher des réponses à ma question, pas des sermons. Les réponses du style "ta passé ton code faut le respecter" ou "taurai du tarreter lolilol" je trouve ça puérile et non constructif ! je suis venu chercher des réponses en termes juridiques, vos états d'âmes personnels ou vos reproches ne m'intéresse pas. Je ne suis pas un petit collégiens et vous n'êtes pas mes professeurs ou mes conseillers principaux d'éducations pour venir me faire la morale, je sors d'un contrôle pénible avec des policiers désagréables, qui gueulaient avant même de me laisser placer un mot (tout en se marrants entre eux comme ci ça leur faisaient plaisir d'humilier les gens) alors je ne suis pas venu chercher des commentaires désagréables supplémentaires ici ! C'est un forum d'entraide si je ne m'abuse... (je précise : je ne suis pas un "anti-flic", loin de là, mais il y en a qui abusent de leur fonction c'est normal comme partout, si si, ça existe j'vous assure)

Aussi, au lieu de venir répondre juste pour répondre, assurez vous de vous y connaitre un minimum sur le sujet avant de venir donner des arguments ahurissants et fallacieux : le franchissement d'un feu jaune n'entraîne aucunement la même sanction que le franchissement d'un feu rouge ! Selon le code de la route que vous m'invitez à revoir, si il est "volontaire" ou "évitable", le franchissement du feu jaune entraîne une contravention de la deuxième classe, soit 150€ (selon article 131-13 du code pénal) ou 35€ dans le cas d'une amende forfaitaire (i.e. donnée par un policier, R48-1 du code pénal ensemble R49 du code pénal), le tout SANS RETRAIT DE POINTS !

Et pour finir : un radar de feu ne flash qu'au feu rouge ET UNIQUEMENT AU FEU ROUGE (et il y a même quelques rares radars qui laissent une demi-seconde de latence c'est pour dire) ! REVOIR VOTRE CODE DE LA ROUTE...

Sur ce à la prochaine, en espérant avoir des réponses plus constructives, plus intelligentes et surtout plus utiles ! sinon tant pis, ça n'est pas une obligation ;)
0
dany311 Messages postés 20942 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 6 356
10 oct. 2014 à 15:50
puisque vous êtes si sur de vous
prenez un bon avocat spécialisé ( 2500 à 3000 euros ) et contestez votre PV à 90 € et le retrait de vos 4 points.

sur ce arrivedercci
0
AmKmA Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014
Modifié par AmKmA le 10/10/2014 à 21:16
Bonjour/Bonsoir,
Alors dites moi à quoi ça sert un forum à ce moment là ? Un forum d'entraide c'est pour s'entraider ou pour en rajouter une couche et faire encore plus de reproche ?
C'est une chose qui peut arriver à tout le monde de se faire abuser par les policiers ! Maintenant je suis venu poser une question, on me répond en me dénigrant totalement... C'est vachement intelligent de votre part !

Je suis venu voir si il y a des gens qui sont passé par là et qui pourrait faire partager leur expérience, ce qu'il faut que je fasse pour faire recours, comment pourrais-je prouver, les démarches à suivre... parceque poser une question et avoir comme réponse "va tpayer un avoka a 3000euro et vien pas fair chier", ah ben j'vous assure c'est de mieux en mieux !

arrivedercci
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
10 oct. 2014 à 16:15
@dany311

+1
0
dany311 Messages postés 20942 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 6 356
10 oct. 2014 à 16:17
thank you
0
zoulou33 Messages postés 36760 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 4 960
10 oct. 2014 à 22:55
Bonsoir
Puisque tu as la réponse à ta propre question, vas faire ce qu'il faut. Saches que le code de la route stipule que tu dois t'arrêter à l'orange si tu peux le faire en toute sécurité. L'orange, c'est comme le rouge ou presque. Sur ce bonne soirée.
-1