Garagiste répare sans devis ni accord

Snctume - 10 mars 2023 à 14:43
 Snctume - 13 mars 2023 à 17:55

Bonjour,

Lundi j'ai fais dépanner mon véhicule dans un garage pour un problème moteur. Ce garage a effectué la recherche de panne et déceler qu'il fallait changer une bougie et bobine d'allumage. Il m'indique au téléphone le montant de l'opération à 750€. Je lui demande par téléphone de me fournir le devis par mail, il me dit "pas la peine, je vous le dis comme ça". Je lui demande d'attendre avant d'effectuer les travaux étant donné le prix que je juge élevé pour si peu. Le garagiste me dit "pas de soucis de toute façon je n'ai pas les pièces il faut que je les commande".

Je contacte un autre garage qui me fait un devis que je reçois par mail à 550€, c'est déjà mieux... 

20mn plus tard, le premier garage me rappel par téléphone et m'indique avoir effectué les travaux et que je peux venir récupérer mon véhicule.

???? Incompréhension totale, je ne lui ai jamais demandé ni autorisé à faire ces travaux.

Etant à plus de 200km de mon véhicule et dans l'impossibilité de venir le chercher avant dimanche, j'ai peur qu'il sabote mon véhicule pour se venger de son erreur, je lui dit alors "ok je viendrai dans la semaine".

Le garage a donc effectué les travaux sur mon véhicule sans me fournir de devis et sans mon accord. 

J'ai pour idée d'aller chercher mon véhicule dimanche sans l'informer et d'aller lui exposer la situation le lendemain quand il sera ouvert (en ayant déplacé mon véhicule pour qu'il ne m'embête pas à le garder tant que je paye pas). Je compte négocier avec lui de lui payer simplement les pièces au prix d'achat.

Est-ce que j'ai raison et si non, quels sont mes recours ? 

Merci d'avance pour vos conseils dans cette situation.

5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12294 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 5 247
10 mars 2023 à 18:32

Bonjour,

Une facture n'est pas la preuve d'un dû..il appartient à son émetteur d'apporter la preuve d'un bon de commande ou devis accepté.

Si vous pouvez reprendre le véhicule sans payer, il faudra qu'il intente une action en justice et c'est là que ça va "coincer" pour lui. Sans preuve, un juge n'acceptera pas son dossier...il y a une jurisprudence là dessus.

Le fait de récupérer le véhicule s'il est stationné sur le domaine public ne peut être assimilé à un vol.


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Bonjour

le devis n est pas obligatoire et voir mon lien...si vous prenez le véhicule a son insu et le garage va contacté la gendarmerie pour vol donc va retombé sur vous..vous avez confié le véhicule a ce garage donc il est gardien de votre véhicule..il peux exercé son droit de rétention et au bout de 1 an +1 jours propriétaire du véhicule..payé cette facture et ensuite la justice..

cordialement

https://www.inc-conso.fr/content/les-garagistes-en-20-questions-reponses

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Bonjour,

Au delà du devis, je n'ai pas donné d'accord pour les réparations.

Le garage n'avait pas à réparer mon véhicule et ce n'est pas ce que je voulais non plus. 

En théorie, chez eux mon véhicule a simplement été remorque. Rien de plus

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cristali Messages postés 18085 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 3 707 > Snctume
11 mars 2023 à 13:20

en cas de problème, commencer a voir un conciliateur Conciliateur de justice | Service-public.fr

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https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3527-devis-et-facture-du-garagiste-droits-et-obligations/

Si vous refusez de payer le montant figurant sur la facture présentée par le garagiste, plusieurs cas sont à envisager :

  • lorsqu'il existait un accord préalablement signé (devis ou ordre de réparation) entre vous et le garagiste sur lequel figure le montant des réparations facturées, le professionnel peut retenir votre véhicule jusqu'au paiement de la facture.
  • lorsque vous n'avez donné aucun accord pour effectuer certaines réparations facturées par le garagiste, vous avez le droit de contester le paiement de celles-ci en vous fondant sur le contenu du devis ou de l'ordre de réparation. Cependant, si le garagiste retient votre véhicule et que vous souhaitez le récupérer rapidement, vous n'aurez d'autres choix que de payer la facture avant de la contester ultérieurement en adressant une réclamation au garage par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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UPDATE

Je suis allé récupérer mon véhicule avec le double des clés la veille.

Aujourd'hui je suis allé voir le garagiste pour récupérer mes clés.

Il refuse de me redonner mes clés et mon véhicule (que j'ai déjà) si je ne paye pas les 750€. Il est totalement en tord et c'est considéré comme du vol puisqu'il n'a jamais eu d'accord de prise en charge.

Je compte donc aller porter plainte demain pour vol de clés par le garagiste.

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Bonjour

attention récupéré le véhicule sans son accord et cela sera considéré comme un vol...le seul moyen est de payé la facture pour récupéré le véhicule ..ensuite intenté une action en justice avec votre protection juridique....le garage a un droit de rétention jusqu au paiement de la facture et des frais gardiennage pourront vous être demandé....

cordialement

https://www.assistant-juridique.fr/refus_restitution_impaye.jsp

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Bonjour,

Merci pour ta réponse 

Le garagiste n'a pas de droit de rétention puisqu'il n'y a pas eu de devis ni d'accord pour les travaux.

Techniquement si ma voiture est sur la voie publique je peux la récupérer

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cristali Messages postés 18085 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 3 707 > Snctume
11 mars 2023 à 08:28

bonjour, si vous la récupérez, planquez là, car il serait bien capable de venir la reprendre.

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Snctume > cristali Messages postés 18085 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
11 mars 2023 à 08:32

C'est ce que je compte faire haha 

Au pire si je ne peux pas la récupérer, il exerce illégalement un droit de rétention, j'espère que la gendarmerie pourra l'inciter à libérer mon véhicule 

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Ulysse5818 Messages postés 12294 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 5 247 > cristali Messages postés 18085 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
11 mars 2023 à 09:30

Ce serait considéré comme vol.

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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 976
11 mars 2023 à 10:17

attention récupéré le véhicule sans son accord et cela sera considéré comme un vol.

Il ne peut pas avoir vol car la définition pénal du vol en France est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Pénalement irrecevable qu'un garagiste porte plainte pour vol d'un véhicule qui ne lui appartient pas.

le garage a un droit de rétention jusqu au paiement de la facture 

Vous n'avez même pas lu le contenu du lien que vous fournissez : "Le droit de rétention n'est pas non plus applicable lorsque le garagiste a entrepris des réparations non demandées et que la facture n'est pas conforme au devis."

Imaginez bien qu'avec votre réponse, si elle correspondait à la réalité, les garages pourraient faire fi du code civil et engager des réparations comme bon leur semble.

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