Contester une contravention pour stationnement place handicapé
Bistinguette3
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indianah -
indianah -
Bonjour à tous,
Voici mon problème: j'ai reçu il y a un an déjà une contravention pour stationnement sur un GIG-GIC. Selon les "autorités" il n'y avait pas de macaron handicapé.... peut être mais c'est une chose que je n'oublie pas d'apposer pour le signaler, car je sais les difficultés que cela entraine quant on n'a pas de place adéquate.
1 an déjà!!! je la conteste depuis 1 an!! Reçu dans la ville où je travaille à 200 km de chez moi.
Je suis moi-même handicapée, reconnue à 80%, j'ai ma RQTH, ma carte d'invalidité, carte de stationnement depuis plus de 20 ans.
L'officer du Ministère Public ne veut rien savoir, alors qu'à 3 reprises je leur ai envoyé sous Accusé de Réception tous mes papiers de décision MDPH, leur stipulant que mon handicap est irréversible.
Résultat: convocation devant le tribunal pénal!!!!
Je trouve cela grotesque et abusif mais je reste positive, enfin quelqu'un de normalement compétent va étudier mon dossier et peut être qu'enfin j'aurai en face de moi quelqu'un à qui m'adresser.
Mes questions: est ce que quelqu'un à déjà vécu la même situation?
Ai-je raison de garder espoir ? Vers qui je peux me tourner pour m'aider auprès du Tribunal?
Voici mon problème: j'ai reçu il y a un an déjà une contravention pour stationnement sur un GIG-GIC. Selon les "autorités" il n'y avait pas de macaron handicapé.... peut être mais c'est une chose que je n'oublie pas d'apposer pour le signaler, car je sais les difficultés que cela entraine quant on n'a pas de place adéquate.
1 an déjà!!! je la conteste depuis 1 an!! Reçu dans la ville où je travaille à 200 km de chez moi.
Je suis moi-même handicapée, reconnue à 80%, j'ai ma RQTH, ma carte d'invalidité, carte de stationnement depuis plus de 20 ans.
L'officer du Ministère Public ne veut rien savoir, alors qu'à 3 reprises je leur ai envoyé sous Accusé de Réception tous mes papiers de décision MDPH, leur stipulant que mon handicap est irréversible.
Résultat: convocation devant le tribunal pénal!!!!
Je trouve cela grotesque et abusif mais je reste positive, enfin quelqu'un de normalement compétent va étudier mon dossier et peut être qu'enfin j'aurai en face de moi quelqu'un à qui m'adresser.
Mes questions: est ce que quelqu'un à déjà vécu la même situation?
Ai-je raison de garder espoir ? Vers qui je peux me tourner pour m'aider auprès du Tribunal?
A voir également:
- Lettre déclaration de perte carte de stationnement handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
Bonjour,
cela m'est arrivé il y a 1 an à Paris. Lorsque je me suis présenté au tribunal, j'étais accusé d'avoir mis en faite une photocopie de ma carte (ça ne figurait pas sur l'avis de PV)
Ils n'ont jamais contesté le fait que j'ai droit à la carte, ni que mes papiers étaient en règle, mais ils ont dit que l'officier de police fait fois et j'ai donc été accusé et pris une amende pénale.
et pourtant, ma carte était bien présente et ce n'était pas une copie...
Bref méfiance....
David
cela m'est arrivé il y a 1 an à Paris. Lorsque je me suis présenté au tribunal, j'étais accusé d'avoir mis en faite une photocopie de ma carte (ça ne figurait pas sur l'avis de PV)
Ils n'ont jamais contesté le fait que j'ai droit à la carte, ni que mes papiers étaient en règle, mais ils ont dit que l'officier de police fait fois et j'ai donc été accusé et pris une amende pénale.
et pourtant, ma carte était bien présente et ce n'était pas une copie...
Bref méfiance....
David
bonjour,
A mon sens, vous avez tout à fait raison de garder espoir. En effet, apportez bien toutes les preuves de ce que vous dites ( des copies bien évidemment, pas les originaux ) expliquez tout bien et vous devriez avoir en principe gain de cause.
Vous pouvez aussi prendre un avocat, selon vos ressources vous pouvez peut être bénéficier de l' aide juridictionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
Peut être avez vous aussi une assurance protection juridique avec votre contrat habitation ou à part.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A mon sens, vous avez tout à fait raison de garder espoir. En effet, apportez bien toutes les preuves de ce que vous dites ( des copies bien évidemment, pas les originaux ) expliquez tout bien et vous devriez avoir en principe gain de cause.
Vous pouvez aussi prendre un avocat, selon vos ressources vous pouvez peut être bénéficier de l' aide juridictionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
Peut être avez vous aussi une assurance protection juridique avec votre contrat habitation ou à part.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...