Règlement concernant les menuiseries désaccords
florianlive
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 oct. 2014 à 18:33
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A voir également:
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1 réponse
Rochat1
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9 oct. 2014 à 18:33
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Bonsoir,
Que risque t'il de m'arriver si je prend le risque de mettre du PVC ?
Le risque de vous voir traduit face à un tribunal. S'il y a des précedents, vous ne risquez pas grand chose. En effet, pour vous traduire en justice il faut que l'ordre du jour d'une A. Gle mentionne ce point, qu'une décision soit prise. Le syndic n'a pas pouvoir pour ester en justice sans l'avis du syndicat.
Maintenant à vous de prendre vos responsabilités !!
Cdlt.
Que risque t'il de m'arriver si je prend le risque de mettre du PVC ?
Le risque de vous voir traduit face à un tribunal. S'il y a des précedents, vous ne risquez pas grand chose. En effet, pour vous traduire en justice il faut que l'ordre du jour d'une A. Gle mentionne ce point, qu'une décision soit prise. Le syndic n'a pas pouvoir pour ester en justice sans l'avis du syndicat.
Maintenant à vous de prendre vos responsabilités !!
Cdlt.