Règlement concernant les menuiseries désaccords
florianlive
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je fais partie d'une copropriété ou il y'a 5 bâtiments.
Il y'a un an, j'ai acheté un appartement dans cette résidence que je rénove depuis le début.
Me voila donc sur le point de changer mes fenêtres, qui sont aujourd'hui en simple vitrage avec cadre acier. Autant vous dire que l'air froid s'y invite facilement.
Hors le règlement de la copropriété nous impose de mettre des fenêtres Aluminium.
Qu'on nous impose une couleur par soucis d'esthétisme je le conçois tout à fait, mais un matériaux comme l'aluminium, là j'ai du mal a comprendre. J'aimerais mettre du PVC qui est moins onéreux ( 30 à 40 % moins cher )et plus performant point de vue énergétique.
Il y'a dans la résidence plusieurs appartement qui ont pris le risque de mettre du PVC, et je sais par un responsable du bâtiment, qu'une personne aurait écrit au syndic suite aux recommandées qu'elle recevait, qu'elle enlèverait ces fenêtre PVC le jour ou toute la copropriété sera en Aluminium.
Est ce que le fait d'avoir plusieurs appartements avec du PVC me laisse le droit de mettre du PVC en faisant jouer la jurisprudence ?
Y'a t'il un recourt particulier ? , Que risque t'il de m'arriver si je prend le risque de mettre du PVC ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Voilà, je fais partie d'une copropriété ou il y'a 5 bâtiments.
Il y'a un an, j'ai acheté un appartement dans cette résidence que je rénove depuis le début.
Me voila donc sur le point de changer mes fenêtres, qui sont aujourd'hui en simple vitrage avec cadre acier. Autant vous dire que l'air froid s'y invite facilement.
Hors le règlement de la copropriété nous impose de mettre des fenêtres Aluminium.
Qu'on nous impose une couleur par soucis d'esthétisme je le conçois tout à fait, mais un matériaux comme l'aluminium, là j'ai du mal a comprendre. J'aimerais mettre du PVC qui est moins onéreux ( 30 à 40 % moins cher )et plus performant point de vue énergétique.
Il y'a dans la résidence plusieurs appartement qui ont pris le risque de mettre du PVC, et je sais par un responsable du bâtiment, qu'une personne aurait écrit au syndic suite aux recommandées qu'elle recevait, qu'elle enlèverait ces fenêtre PVC le jour ou toute la copropriété sera en Aluminium.
Est ce que le fait d'avoir plusieurs appartements avec du PVC me laisse le droit de mettre du PVC en faisant jouer la jurisprudence ?
Y'a t'il un recourt particulier ? , Que risque t'il de m'arriver si je prend le risque de mettre du PVC ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Règlement concernant les menuiseries désaccords
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Convocation mairie pour affaire vous concernant - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir,
Que risque t'il de m'arriver si je prend le risque de mettre du PVC ?
Le risque de vous voir traduit face à un tribunal. S'il y a des précedents, vous ne risquez pas grand chose. En effet, pour vous traduire en justice il faut que l'ordre du jour d'une A. Gle mentionne ce point, qu'une décision soit prise. Le syndic n'a pas pouvoir pour ester en justice sans l'avis du syndicat.
Maintenant à vous de prendre vos responsabilités !!
Cdlt.
Que risque t'il de m'arriver si je prend le risque de mettre du PVC ?
Le risque de vous voir traduit face à un tribunal. S'il y a des précedents, vous ne risquez pas grand chose. En effet, pour vous traduire en justice il faut que l'ordre du jour d'une A. Gle mentionne ce point, qu'une décision soit prise. Le syndic n'a pas pouvoir pour ester en justice sans l'avis du syndicat.
Maintenant à vous de prendre vos responsabilités !!
Cdlt.
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