Règlement concernant les menuiseries désaccords
florianlive
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2014
-
9 oct. 2014 à 17:59
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 oct. 2014 à 18:33
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 oct. 2014 à 18:33
A voir également:
- Règlement concernant les menuiseries désaccords
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Convocation police affaire vous concernant forum - Forum Justice
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
9 oct. 2014 à 18:33
9 oct. 2014 à 18:33
Bonsoir,
Que risque t'il de m'arriver si je prend le risque de mettre du PVC ?
Le risque de vous voir traduit face à un tribunal. S'il y a des précedents, vous ne risquez pas grand chose. En effet, pour vous traduire en justice il faut que l'ordre du jour d'une A. Gle mentionne ce point, qu'une décision soit prise. Le syndic n'a pas pouvoir pour ester en justice sans l'avis du syndicat.
Maintenant à vous de prendre vos responsabilités !!
Cdlt.
Que risque t'il de m'arriver si je prend le risque de mettre du PVC ?
Le risque de vous voir traduit face à un tribunal. S'il y a des précedents, vous ne risquez pas grand chose. En effet, pour vous traduire en justice il faut que l'ordre du jour d'une A. Gle mentionne ce point, qu'une décision soit prise. Le syndic n'a pas pouvoir pour ester en justice sans l'avis du syndicat.
Maintenant à vous de prendre vos responsabilités !!
Cdlt.