Syndique et Conseil Syndical refusent de montrer documents
John3456
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des travaux de ravalement de façade ont été réalisés sur mon imeuble, et il m'a fallu debourser une somme considérable. (je calcule environ 200 euros/m2)
Absent car malade, je n'ai pas pu assister à l'Assemblée Générale, ni à l'activité du Conseil Syndical (qui a vraisemblablement participé à la definition de cahier de charge et selection de l'entreprise prestataire).
Les travaux ont été déjà effectués.
J'ai demandé les détails de la procedure de sélection de l'entreprise prestataire (ca m'interesse de savoir si plusieures entreprises ont été contactés), mais autant le Syndic que le Conseil Syndical ont refusé de me fournir les documents associés:
--> Le CCTP (description des travaux à entreprendre)
--> Le bordereau de prix de chaque entreprise
--> Le rapport d'Appel d'Offre
Ai je des recours face à cette situation?
Ai-je le droit legal d'avoir accès à cette information??
En attendant une réponse, je vous remercie
Des travaux de ravalement de façade ont été réalisés sur mon imeuble, et il m'a fallu debourser une somme considérable. (je calcule environ 200 euros/m2)
Absent car malade, je n'ai pas pu assister à l'Assemblée Générale, ni à l'activité du Conseil Syndical (qui a vraisemblablement participé à la definition de cahier de charge et selection de l'entreprise prestataire).
Les travaux ont été déjà effectués.
J'ai demandé les détails de la procedure de sélection de l'entreprise prestataire (ca m'interesse de savoir si plusieures entreprises ont été contactés), mais autant le Syndic que le Conseil Syndical ont refusé de me fournir les documents associés:
--> Le CCTP (description des travaux à entreprendre)
--> Le bordereau de prix de chaque entreprise
--> Le rapport d'Appel d'Offre
Ai je des recours face à cette situation?
Ai-je le droit legal d'avoir accès à cette information??
En attendant une réponse, je vous remercie
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1 réponse
Bonjour,
Absent car malade, je n'ai pas pu assister à l'Assemblée Générale
D'après cette info, lors de la convocation à l'A. Gle qui a voté cette résolution, vous avez reçu la documentation afférente à cette proposition de ravalement. Une somme a été votée sur proposition d'un ou plusieurs devis ? S'il n'y a eu qu'un seul devis, suite au vote de la somme maximale engagée pour ravalement, une consultation a pu être mise en place à postériori et la conseil syndical a pu être mandaté pour choisir la société proposant le meilleur rapport qualité/prix. Mais ceci n'est que supposition de ma part car vous ne développez pas assez. Dans tous les cas, le syndic assisté du conseil syndical devra revenir sur ce dossier lors de la prochaine A. Gle et communiquer les documents et informations concernés. Quelques 3 mois avnant la prochaine A. Gle, adressez un courrier RAR au syndic en lui demandant de mettre à l'ordre du jour ce point précis sur la finalité de ce dossier.
Cdlt.
Absent car malade, je n'ai pas pu assister à l'Assemblée Générale
D'après cette info, lors de la convocation à l'A. Gle qui a voté cette résolution, vous avez reçu la documentation afférente à cette proposition de ravalement. Une somme a été votée sur proposition d'un ou plusieurs devis ? S'il n'y a eu qu'un seul devis, suite au vote de la somme maximale engagée pour ravalement, une consultation a pu être mise en place à postériori et la conseil syndical a pu être mandaté pour choisir la société proposant le meilleur rapport qualité/prix. Mais ceci n'est que supposition de ma part car vous ne développez pas assez. Dans tous les cas, le syndic assisté du conseil syndical devra revenir sur ce dossier lors de la prochaine A. Gle et communiquer les documents et informations concernés. Quelques 3 mois avnant la prochaine A. Gle, adressez un courrier RAR au syndic en lui demandant de mettre à l'ordre du jour ce point précis sur la finalité de ce dossier.
Cdlt.
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