Raccordement TAE
jamesbonde
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jabouille Messages postés 10 Statut Membre -
jabouille Messages postés 10 Statut Membre -
bonjour
pour faire simple mes parents ont vendu un terrain à bâtir divisé en 2 lots . La commune les a obligé à diviser en 4 lots . depuis la commune a installé un tout à l'égout , le raccordement doit passer sur une voie publique pour être raccordé au réseau. la mairie ne veut pas prendre en charge le cout sur cette zone alors que mes parents supporte déjà le cout sur leur terrain privé . Y a til une solution pour faire participer la mairie à ces travaux?
merci de vos réponses.
pour faire simple mes parents ont vendu un terrain à bâtir divisé en 2 lots . La commune les a obligé à diviser en 4 lots . depuis la commune a installé un tout à l'égout , le raccordement doit passer sur une voie publique pour être raccordé au réseau. la mairie ne veut pas prendre en charge le cout sur cette zone alors que mes parents supporte déjà le cout sur leur terrain privé . Y a til une solution pour faire participer la mairie à ces travaux?
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1 réponse
Bonjour,
1° - Quelles ont été les arguments de la mairie pour obliger vos parents à faire 4 lots, D' après ce que je sais, 2 lots n' est subit qu' à peu de contraintes; à partir de 3 il s' agit d' un lotissement très contraignant entre autre il doit y avoir une borne à incendie proche sinon il doit en être implantée une au frais , en l' occurrence de vos parents; c' est ainsi que mes voisins ont divisés une parcelle en 4, vendu deux terrains, puis quelques temps après en ont vendu 2 autres, échappant ainsi au '' lotissement''.
2° - En ce qui concerne les raccordements, eau potable, eaux usées, électricité, téléphone, tous les travaux se trouvant sur le domaine publique seront à la charge de vos parents, y compris la réfection de la chaussée si celle-ci se trouve détériorée par le raccordement du tout à l' égout et également feux tricolores si la moitié de la chaussée doit être coupée pendant les travaux.
Voilà une première approche.
Bon courage.
Jabouille
1° - Quelles ont été les arguments de la mairie pour obliger vos parents à faire 4 lots, D' après ce que je sais, 2 lots n' est subit qu' à peu de contraintes; à partir de 3 il s' agit d' un lotissement très contraignant entre autre il doit y avoir une borne à incendie proche sinon il doit en être implantée une au frais , en l' occurrence de vos parents; c' est ainsi que mes voisins ont divisés une parcelle en 4, vendu deux terrains, puis quelques temps après en ont vendu 2 autres, échappant ainsi au '' lotissement''.
2° - En ce qui concerne les raccordements, eau potable, eaux usées, électricité, téléphone, tous les travaux se trouvant sur le domaine publique seront à la charge de vos parents, y compris la réfection de la chaussée si celle-ci se trouve détériorée par le raccordement du tout à l' égout et également feux tricolores si la moitié de la chaussée doit être coupée pendant les travaux.
Voilà une première approche.
Bon courage.
Jabouille
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