Caution et dégradation
fifi228
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brrrrr Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 10:34
brrrrr Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 10:34
Bonjour,
J'ai loué pendant 2 ans un F1 à 1 locataire qui ne l'a jamais entretenu (meublé), outre le fait qu'il était dans un état de crasse important, un dégat des eaux en étage supérieur a causé d'importants dégats; son assurance refuse de prendre en charge les réparations.
La mienne aussi car elle estime que le délai est dépassé (cela a mis + d'un an à apparaitre). Le devis est de 2400€. Il était bien stipulé dans le bail de location qu'il fallait signaler tout dégat même si le locataire n'en était pas responsable. Il a laissé pourrir.
Au final, nous avons fait nous-même en achetant les matériaux. Pour cette raison, j'ai gardé la caution de 1 mois de loyer en guise de dédommagement, car les travaux ont pris un mois, et il n'était pas louable en l'état car rendu insalubre. Il me convoque au tribunal pour versement de ce mois + indemnité.
Qu'est ce que je risque? J'ai constitué un dossier avec photos avant/ après travaux, et tous les échanges de courriers.
Je vous remercie pour votre réponse.
fifi228
J'ai loué pendant 2 ans un F1 à 1 locataire qui ne l'a jamais entretenu (meublé), outre le fait qu'il était dans un état de crasse important, un dégat des eaux en étage supérieur a causé d'importants dégats; son assurance refuse de prendre en charge les réparations.
La mienne aussi car elle estime que le délai est dépassé (cela a mis + d'un an à apparaitre). Le devis est de 2400€. Il était bien stipulé dans le bail de location qu'il fallait signaler tout dégat même si le locataire n'en était pas responsable. Il a laissé pourrir.
Au final, nous avons fait nous-même en achetant les matériaux. Pour cette raison, j'ai gardé la caution de 1 mois de loyer en guise de dédommagement, car les travaux ont pris un mois, et il n'était pas louable en l'état car rendu insalubre. Il me convoque au tribunal pour versement de ce mois + indemnité.
Qu'est ce que je risque? J'ai constitué un dossier avec photos avant/ après travaux, et tous les échanges de courriers.
Je vous remercie pour votre réponse.
fifi228
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dna.factory
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8 oct. 2014 à 07:57
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Vous ne pouvez pas retenir la caution parce que l'appartement ne peut pas être reloué à cause des travaux...
Par contre, vous pouvez contrattaquer en lui envoyant le devis en question, et en lui demandant de payer la différence entre le montant du devis et celui de la caution.
(Chose que vous auriez du faire dès le début, pour éviter la case tribunal).
Par contre, vous pouvez contrattaquer en lui envoyant le devis en question, et en lui demandant de payer la différence entre le montant du devis et celui de la caution.
(Chose que vous auriez du faire dès le début, pour éviter la case tribunal).
fifi228
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10 oct. 2014 à 09:55
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Merci pour votre réponse.
fifi228
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24 octobre 2014
24 oct. 2014 à 10:34
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Bonjour,
Oui, réclamez le paiement du devis, c'est le coût de la remise en état des lieux qui lui incombe ( peu importe que vous l'ayez fait vous-même).
Il n'est plus effectivement redevable du loyer, dès lors que le bail à pris fin. Mais rien ne vous empêche de lui demander une indemnité pour la vacance obligée du logement de son fait, par l'impossibilité de relouer en l'état. Cette indemnité compensatoire peut être basée sur la durée nécessaire pour l'exécution des travaux.
Oui, réclamez le paiement du devis, c'est le coût de la remise en état des lieux qui lui incombe ( peu importe que vous l'ayez fait vous-même).
Il n'est plus effectivement redevable du loyer, dès lors que le bail à pris fin. Mais rien ne vous empêche de lui demander une indemnité pour la vacance obligée du logement de son fait, par l'impossibilité de relouer en l'état. Cette indemnité compensatoire peut être basée sur la durée nécessaire pour l'exécution des travaux.
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