Propriété enclavée accès de passage bloquée par voisin
lyonne2014
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Paul-Bernard Messages postés 63179 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Paul-Bernard Messages postés 63179 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai vendu une propriété autour d'un Lac il y a 9 ans, au moment ou j'ai acheté ce terrain pour me construire il y avait le chemin d'accès pour tous les terrains autour. j'ai acheté un bout de terrain qui incluait le chemin d'accès, terrain que j'ai revendu par la suite. le HiC est que le nouveau propriétaire de ce bout de terrain à décider de bloquer le chemin d'accès pour se rendre à la maison. Le propriétaire de la maison se retrouve donc dans l'impossibilité d'accéder à la maison et est donc enclavé.
On me dit que je pourrais faire une demande par un juge pour qu'il oblige le propriétaire du terrain à remettre l'accès au proriétaire de la maison, sans devoir passer par la cour et que ce n'est qu'une formalité, nul ne peut enclavé une propriété.
Comment puis je obtenir ce jugement.
Merci
Christine Bérubé
J'ai vendu une propriété autour d'un Lac il y a 9 ans, au moment ou j'ai acheté ce terrain pour me construire il y avait le chemin d'accès pour tous les terrains autour. j'ai acheté un bout de terrain qui incluait le chemin d'accès, terrain que j'ai revendu par la suite. le HiC est que le nouveau propriétaire de ce bout de terrain à décider de bloquer le chemin d'accès pour se rendre à la maison. Le propriétaire de la maison se retrouve donc dans l'impossibilité d'accéder à la maison et est donc enclavé.
On me dit que je pourrais faire une demande par un juge pour qu'il oblige le propriétaire du terrain à remettre l'accès au proriétaire de la maison, sans devoir passer par la cour et que ce n'est qu'une formalité, nul ne peut enclavé une propriété.
Comment puis je obtenir ce jugement.
Merci
Christine Bérubé
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1 réponse
Bonsoir lyonne2014.
Je constate que vous postez depuis le Canada.
Or une très large majorité des questions traitées sur ce forum se réfèrent au droit français. N'auriez-vous pas la possibilité de poser votre question sur un forum de droit canadien?
Vous auriez bien plus de chances d'y obtenir des réponses adaptées à votre cas.
Cordiales salutations.
Je constate que vous postez depuis le Canada.
Or une très large majorité des questions traitées sur ce forum se réfèrent au droit français. N'auriez-vous pas la possibilité de poser votre question sur un forum de droit canadien?
Vous auriez bien plus de chances d'y obtenir des réponses adaptées à votre cas.
Cordiales salutations.
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