Propriété enclavée accès de passage bloquée par voisin

lyonne2014 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 20:58
Paul-Bernard Messages postés 52019 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 7 oct. 2014 à 21:24
Bonjour
J'ai vendu une propriété autour d'un Lac il y a 9 ans, au moment ou j'ai acheté ce terrain pour me construire il y avait le chemin d'accès pour tous les terrains autour. j'ai acheté un bout de terrain qui incluait le chemin d'accès, terrain que j'ai revendu par la suite. le HiC est que le nouveau propriétaire de ce bout de terrain à décider de bloquer le chemin d'accès pour se rendre à la maison. Le propriétaire de la maison se retrouve donc dans l'impossibilité d'accéder à la maison et est donc enclavé.

On me dit que je pourrais faire une demande par un juge pour qu'il oblige le propriétaire du terrain à remettre l'accès au proriétaire de la maison, sans devoir passer par la cour et que ce n'est qu'une formalité, nul ne peut enclavé une propriété.

Comment puis je obtenir ce jugement.
Merci
Christine Bérubé

1 réponse

Paul-Bernard Messages postés 52019 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 243
7 oct. 2014 à 21:24
Bonsoir lyonne2014.

Je constate que vous postez depuis le Canada.
Or une très large majorité des questions traitées sur ce forum se réfèrent au droit français. N'auriez-vous pas la possibilité de poser votre question sur un forum de droit canadien?
Vous auriez bien plus de chances d'y obtenir des réponses adaptées à votre cas.

Cordiales salutations.
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